Récent divorce. elle et lui français américain. lui vit aux usa, elle en france.
Sujet initié par Non, il y a 4 ans - 3587 vues
Sur document juridique américain, à la séparation lui offrait sa partde l?appartement en France où ma fille réside. Est-ce nécessaire que son nom n'apparaisse plus sur le titre de cet appartement situé à Sanary sur mer, au cas de décès de l?ex époux, Lui vivant aux USA, est-ce que la loi Française ou Américaine s?appliquerait? En vous remerciant d?avance de vos bons conseils. Sincèrement, Christiane Tocco Adler
Leur mariage et divorce aux USA- mariage reconnu par la France. Divorce très récent reconnu aux USA.
Mariage aux USA, reconnu par la France. Livret de famille. Divorce aux USA- Ma fille désire éliminer le nom de son ex époux sur le titre de propriété de l’appartement où elle réside, accord à la séparation. Cela prendrait il beaucoup de temps ? En final, elle désire être certaine que son ex époux ne serait pas héritier au cas de décès. Merci de vos bons conseils que nous suivrons, bien entendu.
Bonjour Christiane, je suis Xavier Prat, le fils de Rosine. Je garde un souvenir ému de mes 2 visites chez vous à New-York, dont une avec Maman. J'habite Montpellier, j'aimerais bien vous revoir. Si vous êtes à Sanary je viendrai avec grand plaisir vous faire cette visite #Adresse email#
Quand vous dites, "éliminer le nom de son ex époux sur le bien immobilier", je suppose que cela signifie que le bien immobilier ayant été attribué à votre fille, elle souhaite en être clairement seule propriétaire, et que le nom de son ex mari n'apparaisse plus.
Normalement, cela relève des démarches à voir avec le Notaire, s'il y en a qui s'occupe de la liquidation des intérêts patrimoniaux en France.
A défaut, il faudrait voir directement avec le Service de la Publicité foncière (Impôts) compétent.
Grand grand merci Maître Dausse. Puis je vous demandez où géographiquement vous pratiquez. Je suis très impressionnée de par vôtre professionnalisme. Si nous avions besoin d’un avocat. Nous sommes à Sanary sur mer, en Provence.
Une dernière question. En déclarant le divorce aux USA- au consulat français- ce fait serait enregistré sur leur livret de famille et donc suivi à Nantes. Le divorce serait il alors reconnu pour la France?
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.