Divorce femme marocaine

Tfou les marocaine elles sont trop intéresser tfou

En effet vous aurez droit apres le divorce à une prestation compensatoire.
« La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.

A cet effet, le juge prend en considération notamment :

- la durée du mariage ;

- l'âge et l'état de santé des époux ;

- leur qualification et leur situation professionnelles ;

- les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ;

- le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;

- leurs droits existants et prévisibles ;

- leur situation respective en matière de pensions de retraite en ayant estimé, autant qu'il est possible, la diminution des droits à retraite qui aura pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les circonstances visées au sixième alinéa. »

Cependant, le législateur n'a pas donné de méthode de calcul permettant de la chiffrer. Aussi, différents praticiens ont mis en place des méthodes pour faciliter le calcul de la prestation compensatoire. Voici quelques méthodes proposées.

La méthode consistant en 1/3 de la différence de revenus annuels par ½ de la durée du mariage
Calcul sur les revenus avant impôts :

- Revenus bruts de Monsieur : 30 000 €

- Revenus bruts de Madame: 15 000 €

- Durée du mariage : 24 ans

La différence de revenus avant impôts est de 15 000 € (30 000 – 15 000)

1/3 de la différence de revenus : 5 000 € (15 000/ 3)

Si la durée du mariage est de 24 ans, alors ½ de la durée du mariage sera de 12 ans

Donc 1/3 de la différence par ½ de la durée du mariage

= (1/3 x 15 000) x (1/2 x 24) = 60 000 €.

La méthode proposée par Dominique MARTIN SAINT LEON, Conseiller à la Cour d'Appel de Chambéry, Magistrat délégué à la formation et Axel DEPONDT, Notaire
Cette méthode réside davantage sur une approche comptable qui repose sur plusieurs étapes :

- exprimer sous forme chiffrée les conditions de vie de chacun des époux,

- comparer les chiffres obtenus pour déterminer une unité de mesure de la disparité qui correspond à la moitié du différentiel pour le donner à l'époux créancier de la prestation compensatoire afin de rétablir la parité,

- exploiter cette unité de mesure grâce à un barème fondé sur des critères tels que l'âge du créancier, la durée du mariage.

Calcul sur les revenus avant impôts

1 – Détermination d'une unité de mesure mensuelle de la disparité

a – Déterminer les conditions de vie des époux

Revenus de Monsieur par mois : 2 500 €

Revenus de Madame par mois : 1 500 €

b - Mesurer l'écart entre les valeurs obtenues

Différence de revenus mensuels : 1 200 €

c - Unité de mesure = la moitié du différentiel (1.200/2= 600) de telle façon qu'en l'octroyant à la partie la moins favorisée, l'égalité absolue est obtenue

Madame : 1 300 + 600 = 1 900 €

Monsieur : 2 500 – 600 = 1 900 €

2 - Utilisation de cette unité de mesure au moyen d'un barème

Tableau : âge du créancier16 à 30 ans31 à 35 ans36 à 40 ans41 à 45 ans46 à 50 ans51 à 55 ans56 à 60 ans61 à 65 ans12345678Tableau : durée du mariage 0 à 4 ans5 à 9 ans10 à 14 ans15 à 19 ans20 à 24 ans25 à 29 ans36912151830 à 34 ans35 à 39 ans40 à 44 ans45 à 49 ans50 à 54 ans55 à 59 ans21242730333660 à 64 ans65 à 69 ans70 à 74 ans75 à 79 ans80 à 84 ans84 à 88 ans394245495051

Il est proposé une échelle selon laquelle chaque point équivaut à trois mois de compensation.

Mme, créancière de la prestation compensatoire a 48 ans = 5 points

Durée du mariage : 22 ans de mariage = 15 points

5 points + 15 points = 20 points x 3 = 60 x 600 = 36 000 €

La prestation sera de 36 000 €.

La méthode proposée par Me Stéphane DAVID, expert auprès des tribunaux
Cette méthode consiste à calculer séparément la prestation destinée à compenser la disparité en capital et celle relative à la disparité en revenus.

Les deux montants sont alors additionner pour parvenir au montant final de la prestation compensatoire.

La méthode Pilote PC
Cette méthode a été mise en place par un groupe paritaire de magistrats et d'avocats.

Elle consiste dans l'utilisation d'un logiciel mettant en exergue les critères légaux dans un tableur (revenus actuels, contribution ou charge d'enfants, revenus prévisibles ou potentiels du patrimoine, durée du mariage, âge du créancier, nombre d'années sans cotisation à un régime de retraite, santé, expérience professionnelle).

Si la question est résolue merci bien de l'indiquer