Sujet (Cloturé) initié par Nathys, il y a 3 ans - 2152 vues
Bonjour J Ai Eu Un Jugement De Rendu Pour Torts Partarges, Seulement Moi Je N Ai Pas Encore Signer Étant Donner Que Je N Ai Pas Vu L Huissier Et Fait Appel!!Sommes Nous Divorcés ?? Es Ce Que Ma Pension De Secours Va M Être Supprimé ??Svp Merci
Bonjour Maître Je sais pas si je me suis bien exprimer, je préfère reposer ma question !!!si appel se ma prestation compensatoire ,vais je perdre ma pension de secours et la pension de mes enfants ??le temps de l appel sachant que je n ai aucun revenu . svp merci.
Si l'appel de l'autre partie (ou vous même ?) est LIMITE à la seule question du versement de la prestation compensatoire, les pensions alimentaires ne sont pas remis en cause pour les enfants. Par contre, dans la mesure où le principe du divorce est acquis par le 1er jugement, vous n'avez plus vocation à percevoir POUR VOUS MEME la pension alimentaire, puisque le divorce est prononcé.
Votre bien dévoué
PS : si vous pouvez cliquer Question résolue. Merci
Chère Madame, Si vous avez fait appel, le divorce n'est pas encore prononcé. Donc le devoir de secours est maintenu. Mais comme j'ignore le contenu du jugement de divorce, et encore moins le contenu de votre appel, je vous recommande de poser cette question à l'avocat qui vous a représenté en première instance et qui vous représente en appel. Il est le seul à pouvoir vous répondre et il est payé pour ça... Merci d'indiquer que la question est résolue. A l'avenir essayez d'éviter les majuscules en début de mot. C'est juste illisible...
Bonjour Maître Oui j ai eu un bug informatique !!!Excuser moi... Pour gagner du temps sois disant, mon mari a entre deux demander un divorce pour faute. Un jugement vient d être rendu à tort partargé .Jusqu'à présent je reçois une pension de secours pour moi et pension alimentaire pour les enfants!!!je suis tombée sur ce site, où je pouvais posé ma question pour savoir si je touchais toujours mes pensions le temps de l appel avant de m engager.. Cordialement
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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