Conseil et contentieux relatifs aux décisions de l'Etat (ministères, préfectures), des collectivités publiques (régions, départements, communes) ou des établissements publics, notamment : - Sanctions disciplinaires (universités, lycées, collèges, hôpitaux, professions libérales...) ; - Décisions défavorables en application du Code de la sécurité intérieure : fermeture d'ét...ablissement, refus ou retrait d'agrément, visite domiciliaire, mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), suspension ou dissolution d'association, - Libertés publiques : liberté de manifestation, liberté de réunion, liberté d'association, liberté de conscience et de religion, liberté d'expression, protection de la vie privée et de la vie familiale, ... - Toutes autres décisions individuelles défavorables ou actes règlementaires à contester. Intervention devant toutes les juridictions dans toute la France.
Je vous conseille et vous assiste devant la Juridiction administrative.Cest un de mes domaines de spécialité.... vous conseille et vous assiste devant la Juridiction administrative.Cest un de mes domaines de spécialité.
Spécialisé en droit public (Master II Droit public de l'économie, diplomé de l'Institut de droit public des affaires du Barreau de Paris et chargé d'enseignement en droit public à l'Université de Nice), j'interviens tant dans le cadre de missions de conseil juridique et d'accompagnement opérationnel, qu'en contentieux. Mon expérience d'avocat publiciste me permet d'être réactif et diligent pour traiter vos demandes. J'interviens plus particulièrement en : - Droit de l'urbanisme (permis de...cialisé en droit public (Master II Droit public de l'économie, diplomé de l'Institut de droit public des affaires du Barreau de Paris et chargé d'enseignement en droit public à l'Université de Nice), j'interviens tant dans le cadre de missions de conseil juridique et d'accompagnement opérationnel, qu'en contentieux. Mon expérience d'avocat publiciste me permet d'être réactif et diligent pour traiter vos demandes. J'interviens plus particulièrement en : - Droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, PLU...) - Responsabilité administrative et hospitalière - Droit des collectivités locales (décisions municipales, mesures de police administrative...) - Droit des contrats publics (marchés publics, délégation de service public, convention d'occupation du domaine public...) - Droit public économique (aides économiques, subventions...)
Avocat généraliste, je prends en charge tout type d'affaire avec beaucoup de sérieux et de rigueur.Un dossier gagné est un dossier travaillé ! Voilà comment résumer ma façon de travailler !... généraliste, je prends en charge tout type d'affaire avec beaucoup de sérieux et de rigueur.Un dossier gagné est un dossier travaillé ! Voilà comment résumer ma façon de travailler !
Pour toute question ou problème en droit du préjudice corporel - accidents n'hésitez pas à contacter le cabinet.Le Cabinet intervient également dans les contentieux suivants :-droit de la famille;-droit du travail;-successions;-filiations;-mariage gris;-droit pénal; contentieux routier;-droit administratif-droit immobilier; construction-baux;... toute question ou problème en droit du préjudice corporel - accidents n'hésitez pas à contacter le cabinet.Le Cabinet intervient également dans les contentieux suivants :-droit de la famille;-droit du travail;-successions;-filiations;-mariage gris;-droit pénal; contentieux routier;-droit administratif-droit immobilier; construction-baux;
Vous cherchez un avocat à l'écoute, disponible ? Vous souhaitez un avocat joignable, qui suit votre dossier et le fait avancer au plus vite? Le Cabinet CASSUTO-LOYER s'y engage. Elle intervient notamment en matière de divorce judiciaire ou amiable et assure des dossiers en droit pénal et droit du travail. Engagée, rapide, Maître CASSUTO-LOYER assurera la meilleure défense dont vous avez besoin.... cherchez un avocat à l'écoute, disponible ? Vous souhaitez un avocat joignable, qui suit votre dossier et le fait avancer au plus vite? Le Cabinet CASSUTO-LOYER s'y engage. Elle intervient notamment en matière de divorce judiciaire ou amiable et assure des dossiers en droit pénal et droit du travail. Engagée, rapide, Maître CASSUTO-LOYER assurera la meilleure défense dont vous avez besoin.
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