Conseil et contentieux relatifs aux décisions de l'Etat (ministères, préfectures), des collectivités publiques (régions, départements, communes) ou des établissements publics, notamment : - Sanctions disciplinaires (universités, lycées, collèges, hôpitaux, professions libérales...) ; - Décisions défavorables en application du Code de la sécurité intérieure : fermeture d'ét...ablissement, refus ou retrait d'agrément, visite domiciliaire, mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), suspension ou dissolution d'association, - Libertés publiques : liberté de manifestation, liberté de réunion, liberté d'association, liberté de conscience et de religion, liberté d'expression, protection de la vie privée et de la vie familiale, ... - Toutes autres décisions individuelles défavorables ou actes règlementaires à contester. Intervention devant toutes les juridictions dans toute la France.
Avocat au Barreau de NICE depuis 2002, j'exerce principalement dans les domaines du droit immobilier (baux, coprpriété, construction, assurances), et du droit public (urbanisme, marchés publics, expropriations). Je conseille et j'assiste personnes publiques, entreprises et particuliers. Maîtrisant l'anglais courant et juridique, j'assiste également une clientèle anglo-saxonne résidant sur la Côte d'Azur.... au Barreau de NICE depuis 2002, j'exerce principalement dans les domaines du droit immobilier (baux, coprpriété, construction, assurances), et du droit public (urbanisme, marchés publics, expropriations). Je conseille et j'assiste personnes publiques, entreprises et particuliers. Maîtrisant l'anglais courant et juridique, j'assiste également une clientèle anglo-saxonne résidant sur la Côte d'Azur.
Je vous conseille et vous assiste devant la Juridiction administrative.Cest un de mes domaines de spécialité.... vous conseille et vous assiste devant la Juridiction administrative.Cest un de mes domaines de spécialité.
Spécialisé en droit public (Master II Droit public de l'économie, diplomé de l'Institut de droit public des affaires du Barreau de Paris et chargé d'enseignement en droit public à l'Université de Nice), j'interviens tant dans le cadre de missions de conseil juridique et d'accompagnement opérationnel, qu'en contentieux. Mon expérience d'avocat publiciste me permet d'être réactif et diligent pour traiter vos demandes. J'interviens plus particulièrement en : - Droit de l'urbanisme (permis de...cialisé en droit public (Master II Droit public de l'économie, diplomé de l'Institut de droit public des affaires du Barreau de Paris et chargé d'enseignement en droit public à l'Université de Nice), j'interviens tant dans le cadre de missions de conseil juridique et d'accompagnement opérationnel, qu'en contentieux. Mon expérience d'avocat publiciste me permet d'être réactif et diligent pour traiter vos demandes. J'interviens plus particulièrement en : - Droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, PLU...) - Responsabilité administrative et hospitalière - Droit des collectivités locales (décisions municipales, mesures de police administrative...) - Droit des contrats publics (marchés publics, délégation de service public, convention d'occupation du domaine public...) - Droit public économique (aides économiques, subventions...)
Avocat généraliste, je prends en charge tout type d'affaire avec beaucoup de sérieux et de rigueur.Un dossier gagné est un dossier travaillé ! Voilà comment résumer ma façon de travailler !... généraliste, je prends en charge tout type d'affaire avec beaucoup de sérieux et de rigueur.Un dossier gagné est un dossier travaillé ! Voilà comment résumer ma façon de travailler !
Pour toute question ou problème en droit du préjudice corporel - accidents n'hésitez pas à contacter le cabinet.Le Cabinet intervient également dans les contentieux suivants :-droit de la famille;-droit du travail;-successions;-filiations;-mariage gris;-droit pénal; contentieux routier;-droit administratif-droit immobilier; construction-baux;... toute question ou problème en droit du préjudice corporel - accidents n'hésitez pas à contacter le cabinet.Le Cabinet intervient également dans les contentieux suivants :-droit de la famille;-droit du travail;-successions;-filiations;-mariage gris;-droit pénal; contentieux routier;-droit administratif-droit immobilier; construction-baux;
18/20 en droit administratif et major à l'examen d'entrée à l'Ecole des Avocats du Sud Est.Nombreux dossiers en droit administratifAnciens postes dans l'administration et avec des fonctions électives, notamment Conseiller Départemental Jeune auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Ancien agent de collectivités territoriales du 06, ancien élu au sein de l'Université et Enseignant, Ancien collaborateur de cabinet de Monsieur Jérome VIAUD, Maire de GRASSEContentieux... en droit administratif et major à l'examen d'entrée à l'Ecole des Avocats du Sud Est.Nombreux dossiers en droit administratifAnciens postes dans l'administration et avec des fonctions électives, notamment Conseiller Départemental Jeune auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Ancien agent de collectivités territoriales du 06, ancien élu au sein de l'Université et Enseignant, Ancien collaborateur de cabinet de Monsieur Jérome VIAUD, Maire de GRASSEContentieux important et médiatique en droit des marchés publics (Affaire des Pigeons de Nice notamment), référés, recours pour excès de pouvoir.Le cabinet DARMON vous accompagne à l'occasion d'un litige avec l'Administration.
Trente huit années d'exercice comme magistrat administratif, dont vingt-six comme chef de juridiction, au cours desquelles j'ai traité un nombre incalculable de dossiers portant sur tous les aspects du droit administratif.J'ai aussi traité de nombreux dossiers en tant qu'avocat depuis que je me suis reconverti comme avocat, notamment en droit des étrangers, en fiscalité, en urbanisme et en responsabilité administrative.... huit années d'exercice comme magistrat administratif, dont vingt-six comme chef de juridiction, au cours desquelles j'ai traité un nombre incalculable de dossiers portant sur tous les aspects du droit administratif.J'ai aussi traité de nombreux dossiers en tant qu'avocat depuis que je me suis reconverti comme avocat, notamment en droit des étrangers, en fiscalité, en urbanisme et en responsabilité administrative.
Diplômé en droit public et privé, ce double diplôme m'offre la chance de pouvoir porter un regard très vaste sur la diversité des contentieux que j'ai l'occasion de traiter. Vous pouvez me contacter gratuitement sur mon email à #Adresse email# pour une réponse à votre problème en moins de 24H. Je suis à l'écoute de mes clients et soucieux de leurs attentes. D'orientation généraliste, je puis trouver une solution à vos problèmes juridiques en Droit Pénal, Droit des...irc;mé en droit public et privé, ce double diplôme m'offre la chance de pouvoir porter un regard très vaste sur la diversité des contentieux que j'ai l'occasion de traiter. Vous pouvez me contacter gratuitement sur mon email à #Adresse email# pour une réponse à votre problème en moins de 24H. Je suis à l'écoute de mes clients et soucieux de leurs attentes. D'orientation généraliste, je puis trouver une solution à vos problèmes juridiques en Droit Pénal, Droit des Etrangers, Droit Commercial, Baux locatifs, Dommage corporel, Droit civil général et des personnes, Droit de la Famille.
J'interviens principalement en droit et contentieux administratifs et plus précisément en droit de la fonction publique, responsabilité administrative, droit de l'urbanisme, droit de la nationalité française et droit des étrangers. J'assure la défense des agents publics (fonctionnaires titulaires, contractuels, non titulaires et militaires) des trois fonctions publiques pour des litiges tels que la contestation des sanctions disciplinaires, les congés, la mobilité, la rémunération... principalement en droit et contentieux administratifs et plus précisément en droit de la fonction publique, responsabilité administrative, droit de l'urbanisme, droit de la nationalité française et droit des étrangers. J'assure la défense des agents publics (fonctionnaires titulaires, contractuels, non titulaires et militaires) des trois fonctions publiques pour des litiges tels que la contestation des sanctions disciplinaires, les congés, la mobilité, la rémunération (traitement, primes et indemnités), le renouvellement de contrat, l'éviction, le cumul d'activité, l'avancement ou le détachement. J'interviens également en droit des étrangers et de la nationalité et notamment pour les demandes de visa ; demande de naturalisation ( par mariage, par décret, réintégration) et les recours contre les refus de naturalisation ; demandes d'admission au séjour (conjoint de français, étudiant pour changement de statut salarié ; salarié, vie privée et familiale ...) ; recours contre les refus d'autorisation de travail ( refus DIRECCTE) et contre les décisions de refus de séjour et les obligations de quitter le territoire français (OQTF).
Vous cherchez un avocat à l'écoute, disponible ? Vous souhaitez un avocat joignable, qui suit votre dossier et le fait avancer au plus vite? Le Cabinet CASSUTO-LOYER s'y engage. Elle intervient notamment en matière de divorce judiciaire ou amiable et assure des dossiers en droit pénal et droit du travail. Engagée, rapide, Maître CASSUTO-LOYER assurera la meilleure défense dont vous avez besoin.... cherchez un avocat à l'écoute, disponible ? Vous souhaitez un avocat joignable, qui suit votre dossier et le fait avancer au plus vite? Le Cabinet CASSUTO-LOYER s'y engage. Elle intervient notamment en matière de divorce judiciaire ou amiable et assure des dossiers en droit pénal et droit du travail. Engagée, rapide, Maître CASSUTO-LOYER assurera la meilleure défense dont vous avez besoin.
Avocate dynamique et à l'écoute exerçant principalement en droit pénal ( instruction criminelle/correctionnelle - CRPC - comparution immédiate - garde à vue - audience correctionnelle) et en public (contentieux administratif, droit des étrangers , permis de conduire, environnement, urbanisme). Je m'engage à vous proposer une date rapide à la suite de votre prise de contact : #Numéro de téléphone# (portable) #Adresse email# (courriel) La stratégie juridique ou judiciaire se définit en... dynamique et à l'écoute exerçant principalement en droit pénal ( instruction criminelle/correctionnelle - CRPC - comparution immédiate - garde à vue - audience correctionnelle) et en public (contentieux administratif, droit des étrangers , permis de conduire, environnement, urbanisme). Je m'engage à vous proposer une date rapide à la suite de votre prise de contact : #Numéro de téléphone# (portable) #Adresse email# (courriel) La stratégie juridique ou judiciaire se définit en fonction des besoins et de la volonté du client. Mon rôle est de l'accompagner tout au long de la procédure et d'être son porte-parole en justice.
PRESENTATION DU CABINET Le cabinet EXÉGÈSE AVOCAT a été fondé en 2017 par Maître Jean-Joël GOVERNATORI, avocat inscrit au barreau depuis 2011. Situé à Vence, le cabinet relève de l’Ordre des avocats au barreau de Grasse. Pourquoi le nom d’EXÉGÈSE AVOCAT ? Pour l’école de l’exégèse, l’ordonnancement juridique est un système parfait mais l’interprétation du texte et la recherche de l’intention du législateur sont une nécessité. L’avocat est cet... DU CABINET Le cabinet EXÉGÈSE AVOCAT a été fondé en 2017 par Maître Jean-Joël GOVERNATORI, avocat inscrit au barreau depuis 2011. Situé à Vence, le cabinet relève de l’Ordre des avocats au barreau de Grasse. Pourquoi le nom d’EXÉGÈSE AVOCAT ? Pour l’école de l’exégèse, l’ordonnancement juridique est un système parfait mais l’interprétation du texte et la recherche de l’intention du législateur sont une nécessité. L’avocat est cet interprète de la règle de droit, cet exégète, à la fois serviteur zélé et créateur humble et ce, dans le but de défendre au mieux les intérêts de ses clients. D’où la création du cabinet EXÉGÈSE AVOCAT pour rappeler cette méthode de travail. Parce que le droit est une matière exigeante, le cabinet EXÉGÈSE AVOCAT a pour ambition d’être votre conseiller afin de vous expliquer comment réaliser vos objectifs aussi bien en demande qu’en défense. Le cœur de métier de Maître Jean-Joël GOVERNATORI est le droit économique au sens large tant dans le domaine public, privé que des affaires. Son parcours professionnel explique ce positionnement : - Docteur en droit public sur la thèse relative à la gestion externalisée des missions d’intérêt général- Chargé d’enseignement jusqu’en 2016 à l’Université de Nice Sophia-Antipolis en droit administratif, droit de la décentralisation, droit de la commande publique, droit de la responsabilité administrative, droit de l’urbanisme et droit constitutionnel- Conseil auprès de communes de plus de 500 habitants et d’établissement public de coopération intercommunale de plus de 500 000 habitants- Conseil d’entreprises dans le domaine de l’immobilier et de la construction- Conseil d’entreprises dans le domaine des nouvelles technologies. Devant une montée en puissance du droit dans le fonctionnement de notre société, devant la complexification des rapports juridiques et humains, devant l’hybridation des problématiques au confluent des droits privé et public, l’expertise du cabinet EXÉGÈSE AVOCAT a pour objet la prévention et la gestion des risques juridiques aux fins d’éviter les différends et les blocages. En bref, vous offrir un service à haute prestation juridique à un coût maîtrisé.
Avocate experte dans différents domaines du droit public (service public, fonction publique, marchés publics, commandes publiques, concessions et délégations de services publics), en droit maritime et en urbanisme, mais également dans des domaines pointus du droit privé (PPI, tutelles et construction) l'expertise de la SASU Florence ROMEO AVOCAT et sa réactivité font de son Cabinet un cabinet reconnu et détenteur d'un savoir-faire salué en France et en outre-mer depuis 11 ans. Maître... experte dans différents domaines du droit public (service public, fonction publique, marchés publics, commandes publiques, concessions et délégations de services publics), en droit maritime et en urbanisme, mais également dans des domaines pointus du droit privé (PPI, tutelles et construction) l'expertise de la SASU Florence ROMEO AVOCAT et sa réactivité font de son Cabinet un cabinet reconnu et détenteur d'un savoir-faire salué en France et en outre-mer depuis 11 ans. Maître Florence ROMEO, avocat compétent en droit administratif, avocat compétent en droit d' l'urbanisme et avocat compétent en droit maritime, accompagne ses clients dans toutes leurs démarches, dans toutes leurs activités, dans leurs questionnements et dans la résolution des litiges en cas de contentieux devant le juge administratif et en amont, en cas de conciliation. Collectivités territoriales, particuliers, armateurs, constructeurs, professionnels de l'immobilier, concessionnaires et délégataires de services publics, agents et contractuels de la fonction publique, autorités portuaires, contractants de l'administration, tous font appellent à elle à tous les niveaux de leurs démarches pour trois raisons principales : sa compétence, sa réactivité et sa disponibilité. N'hésitez pas à nous contacter pour tout accompagnement personnalisé et engagé et pour toutes questions de droit
Avocat au Barreau de Nice, j'exerce dans tout le ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et j'interviens auprès des Tribunaux d'Antibes, Cannes, Grasse, Menton, et de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Mon cabinet traite également de dossiers frontaliers et internationaux notamment avec l'Italie et Monaco, en anglais, français et italien. Mes domaines de compétence sont principalement le droit civil ( droit de la famille et des personnes, divorce, baux d'habitations, expulsion locatives,... au Barreau de Nice, j'exerce dans tout le ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et j'interviens auprès des Tribunaux d'Antibes, Cannes, Grasse, Menton, et de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Mon cabinet traite également de dossiers frontaliers et internationaux notamment avec l'Italie et Monaco, en anglais, français et italien. Mes domaines de compétence sont principalement le droit civil ( droit de la famille et des personnes, divorce, baux d'habitations, expulsion locatives, etc), le droit pénal, le droit commercial (baux et fonds de commerce) et le droit des affaires. J'accepte toutefois des missions dans d'autres matières, au cas par cas, après étude du dossier.
Maître Romain VALLIER est avocat à Nice, et pratique le droit pénal, de la famille, et plus largement droit privé et des affaires, tant en conseil juridique qu'en contentieux judiciaire. En droit pénal, le cabinet traite les assises (viol, assassinat), les tribunaux correctionnels, les CRPC, les requêtes en aménagement de peine et TAJ, les demandes de mises en libertés, les plaintes et suivis de dossiers, côté victime ou auteur des faits/mis en cause. En droit familial, le cabinet traite des...rc;tre Romain VALLIER est avocat à Nice, et pratique le droit pénal, de la famille, et plus largement droit privé et des affaires, tant en conseil juridique qu'en contentieux judiciaire. En droit pénal, le cabinet traite les assises (viol, assassinat), les tribunaux correctionnels, les CRPC, les requêtes en aménagement de peine et TAJ, les demandes de mises en libertés, les plaintes et suivis de dossiers, côté victime ou auteur des faits/mis en cause. En droit familial, le cabinet traite des divorces consentement mutuel, des procédures hors divorces: pensions, garde, interdiction de sortie du territoire, ainsi que les conventions parentales et divorces judiciaires. En droit du travail, le cabinet traite des licenciements, des contestations URSSAF, des contentieux hors licenciement (rémunération, clause de non concurrence). -licenciement (faute, motif personnel, économique); -contentieux hors licenciement: Le cabinet traite également certains dossiers en droit immobilier courant (copropriété, baux d'habitation), en droit des étrangers (OQTF, recours administratif), devant le juge d'execution des peines (demande de délai, créance), ------- Les aides juridictionnelles sont acceptées dans quelques dossiers seulement (AEMO, préjudice corporel, ordonnance de protection, pénal selon les cas), les protections fonctionnelles et juridiques sont acceptées.Dans tous les cas, un complément pourra être demandé.Le cabinet ne donne aucun renseignement par téléphone, et le premier RDV est systématiquement facturé sauf cas exceptionnels. ---------
Avocat au sein du barreau de NICE, je demeure disponible pour intervenir en défense de vos intérêts et conformément aux principes déontologiques de ma profession.... au sein du barreau de NICE, je demeure disponible pour intervenir en défense de vos intérêts et conformément aux principes déontologiques de ma profession.
Mon cabinet assure la défense des passagers aériens; assiste les particuliers lors de leurs procédures de divorce; offre un accompagnement personnalisé aux étrangers pour leurs demandes de titre de séjour. En outre, pour les entreprises exerçant une activité aérienne, mon cabinet vous fournira des conseils avisés sur la réglementation nationale et internationale.... cabinet assure la défense des passagers aériens; assiste les particuliers lors de leurs procédures de divorce; offre un accompagnement personnalisé aux étrangers pour leurs demandes de titre de séjour. En outre, pour les entreprises exerçant une activité aérienne, mon cabinet vous fournira des conseils avisés sur la réglementation nationale et internationale.
Avocate compétente en : - droit bancaire (pour toute question ou contentieux lié à tout contrat de crédit, ou autre difficulté liée au secteur bancaire) - droit immobilier (toute difficulté concernant la copropriété, vente d'un bien immobilier, baux d'habitation) - droit des sociétés (pour toute constitution de société ou rédaction de procès-verbal d'assemblée générale) - droit des baux commerciaux (réponse aux questions concernant les loyers, leur modification et rédaction du mémoire à cette... compétente en : - droit bancaire (pour toute question ou contentieux lié à tout contrat de crédit, ou autre difficulté liée au secteur bancaire) - droit immobilier (toute difficulté concernant la copropriété, vente d'un bien immobilier, baux d'habitation) - droit des sociétés (pour toute constitution de société ou rédaction de procès-verbal d'assemblée générale) - droit des baux commerciaux (réponse aux questions concernant les loyers, leur modification et rédaction du mémoire à cette fin) - droit des étrangers (requête en annulation d'une décision du Préfet, référé-suspension) - droit des contrats pour tout contentieux lié à un contrat de vente
Je m'engage à mener les missions qui me sont confiées avec sérieux, réactivité et probité. Chaque dossier confié fait l'objet d'un traitement et d'un accompagnement personnalisé pour s'adapter aux attentes, aux contraintes et à la situation des clients. N'hésitez pas à prendre contact pour avoir plus d'informations.... m'engage à mener les missions qui me sont confiées avec sérieux, réactivité et probité. Chaque dossier confié fait l'objet d'un traitement et d'un accompagnement personnalisé pour s'adapter aux attentes, aux contraintes et à la situation des clients. N'hésitez pas à prendre contact pour avoir plus d'informations.
Après avoir obtenu deux Masters, l'un en pratique des Contentieux publics et l'autre en Droit public des affaires à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, j'ai rejoint le Barreau de PARIS. Désireuse d'une plus grande proximité avec ma clientèle et férue de triathlon c'est tout naturellement que je me suis dirigée vers NICE pour m'y installer durablement. Forte de diverses expériences tant auprès des collectivités territoriales, de cabinets d'avocats que de juridictions administratives, j'ai pu...grave;s avoir obtenu deux Masters, l'un en pratique des Contentieux publics et l'autre en Droit public des affaires à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, j'ai rejoint le Barreau de PARIS. Désireuse d'une plus grande proximité avec ma clientèle et férue de triathlon c'est tout naturellement que je me suis dirigée vers NICE pour m'y installer durablement. Forte de diverses expériences tant auprès des collectivités territoriales, de cabinets d'avocats que de juridictions administratives, j'ai pu développer une appétence particulière pour le droit public afin d'accompagner mes clients tant en conseil qu'en contentieux. Cette passion pour le droit public est venue principalement d'un constat simple, parfaitement illustré par KAFKA dans son Å"uvre Le Château : l'Administration entendue au sens large (Etat) est souvent perçue par les justiciables comme "inaccessible", "intouchable", contre laquelle vous vous sentez découragés ou démunis. Pourtant, il existe des leviers procéduraux méconnus et complexes permettant de contrecarrer ces situations. Mon ambition ? Loin d'être une révolutionnaire, j'aurai à cÅ"ur par ma rigueur, ma capacité d'analyse et ma pugnacité, de vous accompagner dans la défense de vos intérêts et de vos droits, lesquels méritent d'être portés en justice qu'importe l'adversaire.
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