Conseil et contentieux relatifs aux décisions de l'Etat (ministères, préfectures), des collectivités publiques (régions, départements, communes) ou des établissements publics, notamment : - Sanctions disciplinaires (universités, lycées, collèges, hôpitaux, professions libérales...) ; - Décisions défavorables en application du Code de la sécurité intérieure : fermeture d'ét...ablissement, refus ou retrait d'agrément, visite domiciliaire, mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), suspension ou dissolution d'association, accès et effacement des fichiers, ... - Libertés publiques : liberté de manifestation, liberté de réunion, liberté d'association, liberté de conscience et de religion, liberté d'expression, protection de la vie privée et de la vie familiale, ... - Toutes autres décisions individuelles défavorables ou actes règlementaires à contester. Intervention devant toutes les juridictions dans toute la France.
Après avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit public, matière qui englobe les relations entre les administrations et les tiers (entreprises, particuliers, associations) ainsi qu'une large part des relations entre les services publics et les usagers. Plus particulièrement, je vous...grave;s avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit public, matière qui englobe les relations entre les administrations et les tiers (entreprises, particuliers, associations) ainsi qu'une large part des relations entre les services publics et les usagers. Plus particulièrement, je vous accompagne dans les domaines suivants : - droit de l'urbanisme et de l'environnement - droit administratif général - droit de la fonction publique - droit des contrats et marchés publics. Je suis en mesure de vous accompagner et de plaider dans toute la France. J'interviens avec la même disponibilité et rigueur sur l'ensemble du territoire. Je propose également des rendez-vous à distance, que ce soit par visioconférence ou par téléphone.Mon approche repose sur l'écoute attentive de vos besoins et un engagement constant pour défendre vos intérêts avec dévouement et professionnalisme.
Avocate au Barreau de Marseille, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux dans les matières relevant notamment du droit public, du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Vous accompagner dans les problématiques de votre vie professionnelle et personne est le coeur du métier que j'incarne. C'est avec écoute et réactivité que je vous proposerai la solution juridique la plus adaptée.... au Barreau de Marseille, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux dans les matières relevant notamment du droit public, du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Vous accompagner dans les problématiques de votre vie professionnelle et personne est le coeur du métier que j'incarne. C'est avec écoute et réactivité que je vous proposerai la solution juridique la plus adaptée.
Je suis avocat au Barreau de Marseille. J'interviens principalement en droit public et notamment en droit de l'urbanisme, de la commande publique et de la fonction publique. A ce titre, mon expertise s'étend : - au conseil, c'est à dire en amont d'un éventuel contentieux afin d'en prévenir la survenance ; - au contentieux, c'est à dire au stade de la procédure que ce soit en demande ou en défense. Après avoir suivi une formation de droit public à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, j'ai... suis avocat au Barreau de Marseille. J'interviens principalement en droit public et notamment en droit de l'urbanisme, de la commande publique et de la fonction publique. A ce titre, mon expertise s'étend : - au conseil, c'est à dire en amont d'un éventuel contentieux afin d'en prévenir la survenance ; - au contentieux, c'est à dire au stade de la procédure que ce soit en demande ou en défense. Après avoir suivi une formation de droit public à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, j'ai ensuite été assistant de justice à la Cour administrative d'appel de Marseille pendant deux ans. Cette expérience, renforcée par un stage au Conseil d'Etat, m'a permis d'appréhender le fonctionnement interne des juridictions administratives afin de répondre de manière adéquate aux attentes des magistrats. Elle représente un atout majeur dans l'exercice de mon activité professionnelle. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site internet du cabinet : #Site internet#
Avocate au Barreau d'Aix en Provence depuis 10 années, j'exerce en droit administratif à titre individuel. Faisant preuve de disponibilité à l'égard de mes clients, j'ai à coeur d'entretenir les meilleures relations afin de défendre au mieux vos intérêts. Je suis joignable au #Numéro de téléphone# ainsi que par mail : #Adresse email# ... au Barreau d'Aix en Provence depuis 10 années, j'exerce en droit administratif à titre individuel. Faisant preuve de disponibilité à l'égard de mes clients, j'ai à coeur d'entretenir les meilleures relations afin de défendre au mieux vos intérêts. Je suis joignable au #Numéro de téléphone# ainsi que par mail : #Adresse email#
Vous êtes agent public (titulaire, contractuel ou vacataire) et rencontrez une difficulté dans l'exercice de vos fonctions (procédure disciplinaire, maladie, reclassement pour inaptitude physique, refus de CDIsation, licenciement pour insuffisance professionnelle, harcèlement moral, suppression de poste, mutation d'office...) ? Je vous propose mon assistance pour la régler. Forte d'une expérience de plus de huit années orientée exclusivement dans la gestion des ressources humaines publiques... êtes agent public (titulaire, contractuel ou vacataire) et rencontrez une difficulté dans l'exercice de vos fonctions (procédure disciplinaire, maladie, reclassement pour inaptitude physique, refus de CDIsation, licenciement pour insuffisance professionnelle, harcèlement moral, suppression de poste, mutation d'office...) ? Je vous propose mon assistance pour la régler. Forte d'une expérience de plus de huit années orientée exclusivement dans la gestion des ressources humaines publiques (État, collectivités territoriales et centres hospitaliers), je vous orienterai vers une solution concrète et durable. Qu'il s'agisse tant pour vous d'avoir un avis sur une situation rencontrée ou d'un conseil quant à une attitude à adopter face à votre difficulté professionnelle ; que vous soyez animé par une volonté de régler amiablement votre conflit ou, au contraire, d'élever le débat devant la juridiction compétente ; je vous guiderai dans vos démarches en vous proposant une stratégie adaptée à votre situation personnelle. Certaines problématiques pouvant dépasser la simple application du droit de la fonction publique, je saurai également vous aider pour toute difficulté liée aux règles du droit administratif (engagement de la responsabilité de l'administration ; délivrance d'agrément pour l'exercice d'une profession réglementée) ainsi qu'au droit pénal (demande d'omission au B2 ; protection fonctionnelle). En contact direct avec vous, je vous garantis disponibilité et réactivité par des échanges qui pourront se faire à distance (téléphone, visio-conférence et dématérialisation des dossiers) pour une meilleure adaptation à vos contraintes du quotidien. De plus, une facturation au forfait vous permettra d'avoir une meilleure visibilité de l'intervention sollicitée (aucun dépassement d'honoraires), étant précisé que des facilités de paiement pourront être au besoin mises en place (sans frais). N'hésitez pas à me contacter pour plus de renseignement : #Site internet#
Avocate en droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit de l'énergie J'accompagne les entreprises, les collectivités et les particuliers dans leurs problématiques en : Droit de l'environnement : Droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, hydroélectricité, hydrogène) Droit de l'eau (travaux et activités soumis à la nomenclature IOTA) Autorisation environnementale Dérogation espèces... en droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit de l'énergie J'accompagne les entreprises, les collectivités et les particuliers dans leurs problématiques en : Droit de l'environnement : Droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, hydroélectricité, hydrogène) Droit de l'eau (travaux et activités soumis à la nomenclature IOTA) Autorisation environnementale Dérogation espèces protégées Autorisations de défrichement Accompagnement des exploitants agricoles (hangar photovoltaïque, gestion des produits phytosanitaires, de l'eau, des haies) Droit pénal de l'environnement Droit de l'urbanisme : Autorisation d'urbanisme (permis de construire refusé ou attaqué, régularisation ââ"¬¦) Analyse des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, plans de prévention des risques naturels) Aménagement du territoire Droit de l'énergie : Contrats d'achat Opérations d'autoconsommation Raccordement
- Compétence en droit de la fonction publique : fonctionnaire ou agent de droit public sollicitant l'annulation d'une décision prise par leur hiérarchie (exemple : assistance conseil de discipline, recours contre sanction disciplinaire, recours contre refus de titularisation, recours contre refus d'avancement d'échelon, recours contre refus d'imputabilité au service d'un accident, etc.). - Compétence en marchés publics : candidat évincé à un marché public sollicitant l'annulation de l'acte... Compétence en droit de la fonction publique : fonctionnaire ou agent de droit public sollicitant l'annulation d'une décision prise par leur hiérarchie (exemple : assistance conseil de discipline, recours contre sanction disciplinaire, recours contre refus de titularisation, recours contre refus d'avancement d'échelon, recours contre refus d'imputabilité au service d'un accident, etc.). - Compétence en marchés publics : candidat évincé à un marché public sollicitant l'annulation de l'acte d'engagement signé entre la personne responsable du marché et le candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, ou sollicitant en amont l'annulation de la procédure de mise en concurrence. - Compétence en occupation du domaine public : recours contre refus d'octroyer ou renouveler un contrat d'occupation du domaine public (exemple : permis de stationnement, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, contrat d'amodiation, etc.). Etc.
Le Cabinet traite de tous les types de litiges opposant les justiciables et l'Admnistration ( questions relatives aux permis de conduire, aux permis de construction, aux titres de séjours et tout autre contestations de décisions prises par une Autorité publique).... Cabinet traite de tous les types de litiges opposant les justiciables et l'Admnistration ( questions relatives aux permis de conduire, aux permis de construction, aux titres de séjours et tout autre contestations de décisions prises par une Autorité publique).
20 années d'expérience en droit public? URBANISME et en droit de l'environnement... années d'expérience en droit public? URBANISME et en droit de l'environnement
Avocat inscrit au barreau de Marseille, j'exerce en cabinet individuel. Titulaire d'un DESS en URBANISME, j'ai démaré mon activité professionnelle au sein d'une société de consultant en aménagement et j'ai obtenu le concours d'attaché territorial avant d'être Avocat.J'ai prété serment en novembre 2007.J'interviens pour le compte de particuliers, de collectivités locales ou pour les entreprises. Mon activité dominante est celle de l'immobilier au sens le... inscrit au barreau de Marseille, j'exerce en cabinet individuel. Titulaire d'un DESS en URBANISME, j'ai démaré mon activité professionnelle au sein d'une société de consultant en aménagement et j'ai obtenu le concours d'attaché territorial avant d'être Avocat.J'ai prété serment en novembre 2007.J'interviens pour le compte de particuliers, de collectivités locales ou pour les entreprises. Mon activité dominante est celle de l'immobilier au sens le plus large :Droit de l'urbanisme, droit des baux d'habitation et commerciaux, droit de la vente immobilière, droit de la copropriété, ainsi qu'en ce qui concerne la responsabilité des constructeurs et les sinistres en matière de construction.
J'interviens dans plusieurs domaines du droit public, à savoir le droit de l'urbanisme, le droit de la fonction publique, le droit des collectivités territoriales, le droit de la responsabilité administrative, tant au profit de particuliers que d'administrations.... dans plusieurs domaines du droit public, à savoir le droit de l'urbanisme, le droit de la fonction publique, le droit des collectivités territoriales, le droit de la responsabilité administrative, tant au profit de particuliers que d'administrations.
Je suis Professeur Agrégé à La faculté de droit et de science polittique d'Aix-Marseille et j'interviens dans le Master 2 Professionnel "carrière administrative" ainsi que dans le Master 2 "Environnement qualité et sécurité de l'entreprise.Je suis Docteur en droit public.Je connais le fonctionnement du tribunal administratif de Marseille pour y avoir effectué un stage.... suis Professeur Agrégé à La faculté de droit et de science polittique d'Aix-Marseille et j'interviens dans le Master 2 Professionnel "carrière administrative" ainsi que dans le Master 2 "Environnement qualité et sécurité de l'entreprise.Je suis Docteur en droit public.Je connais le fonctionnement du tribunal administratif de Marseille pour y avoir effectué un stage.
Fort d'une formation acquise en droit public le cabinet ZERROUKI avocat ( #Site internet# ) dispose d'une maîtrise pratique et théorique dans tout les domaines du droit public.- Droit des étrangers et de la nationalité (demande de titre de séjour, refus de séjour, obligation de quitter le territoire OQTF, rétention administrative) ; - Contentieux des décisions de l'administration (urbanisme, marchés publics, fonction publique, contentieux disciplinaire, refus de carte de sécurité... d'une formation acquise en droit public le cabinet ZERROUKI avocat ( #Site internet# ) dispose d'une maîtrise pratique et théorique dans tout les domaines du droit public.- Droit des étrangers et de la nationalité (demande de titre de séjour, refus de séjour, obligation de quitter le territoire OQTF, rétention administrative) ; - Contentieux des décisions de l'administration (urbanisme, marchés publics, fonction publique, contentieux disciplinaire, refus de carte de sécurité privée, droit au logement opposable DALO, invalidation du permis de conduire 48 SI) Le cabinet conseille et défend les administrés dans tout litiges les opposant à l'administration et intervient devant toutes les juridictions administratives françaises.
Avocat, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux pour le compte de personnes publiques et privées. Je privilégie une relation de proximité afin de mener une action personnalisée et efficace. #Adresse email# Voir moins Voir moins du résumé de Hamdi... j'interviens tant en conseil qu'en contentieux pour le compte de personnes publiques et privées. Je privilégie une relation de proximité afin de mener une action personnalisée et efficace. #Adresse email# Voir moins Voir moins du résumé de Hamdi
Fort d'une expérience professionnelle acquise au sein de juridictions administratives, de collectivités territoriales et de cabinets d'avocats spécialisés, Maître Joseph ANDREANI dispose d'une connaissance précise du droit administratif et de ses enjeux.Ancien chargé d'enseignement à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, il intervient en parallèle dans différents établissements publics ou privés de formation professionnelle, notamment à destination des... d'une expérience professionnelle acquise au sein de juridictions administratives, de collectivités territoriales et de cabinets d'avocats spécialisés, Maître Joseph ANDREANI dispose d'une connaissance précise du droit administratif et de ses enjeux.Ancien chargé d'enseignement à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, il intervient en parallèle dans différents établissements publics ou privés de formation professionnelle, notamment à destination des fonctionnaires territoriaux. Il est par ailleurs l'auteur de nombreuses contributions dans les revues juridiques spécialisées.
Avocat inscrit aux Barreaux d'Aix-en-Provence et d'Ajaccio, j'exerce en droit public (urbanisme, dommages de travaux publics) et en droit privé (pénal, immobilier et famille).... inscrit aux Barreaux d'Aix-en-Provence et d'Ajaccio, j'exerce en droit public (urbanisme, dommages de travaux publics) et en droit privé (pénal, immobilier et famille).
Avocat au barreau d'Aix-en-Provence Master 2 Droit et Fiscalité des entreprises Magistère de droit des affaires, fiscalité et comptabilité 3ème année de licence en droit à l'Université d'Edimbourg... au barreau d'Aix-en-Provence Master 2 Droit et Fiscalité des entreprises Magistère de droit des affaires, fiscalité et comptabilité 3ème année de licence en droit à l'Université d'Edimbourg
Avocat généraliste, matières privilégiées : le droit de la famille, le droit des étrangers, le droit pénal et le droit civil en général.... généraliste, matières privilégiées : le droit de la famille, le droit des étrangers, le droit pénal et le droit civil en général.
J'exerce la profession d'avocat depuis le 06 janvier 2017 et j'interviens principalement en droit public. J'accompagne notamment les particuliers, en conseil comme en contentieux, dans le cadre de leurs relations avec l'Administration.... la profession d'avocat depuis le 06 janvier 2017 et j'interviens principalement en droit public. J'accompagne notamment les particuliers, en conseil comme en contentieux, dans le cadre de leurs relations avec l'Administration.
Me RAULY est titulaire d'un Master 1 en Droit Public Général puis d'un Master 2 en Droit Public des Affaires. Elle a mis son savoir au service de la pratique au sein de collectivités publiques comme Bordeaux Métropole. Elle connaît parfaitement le fonctionnement de l'Administration et saura vous guider eu égard à son savoir et son expertise en la matière dans tous les litiges administratifs.... RAULY est titulaire d'un Master 1 en Droit Public Général puis d'un Master 2 en Droit Public des Affaires. Elle a mis son savoir au service de la pratique au sein de collectivités publiques comme Bordeaux Métropole. Elle connaît parfaitement le fonctionnement de l'Administration et saura vous guider eu égard à son savoir et son expertise en la matière dans tous les litiges administratifs.