Conseil et contentieux relatifs aux décisions de l'Etat (ministères, préfectures), des collectivités publiques (régions, départements, communes) ou des établissements publics, notamment : - Sanctions disciplinaires (universités, lycées, collèges, hôpitaux, professions libérales...) ; - Décisions défavorables en application du Code de la sécurité intérieure : fermeture d'ét...ablissement, refus ou retrait d'agrément, visite domiciliaire, mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), suspension ou dissolution d'association, - Libertés publiques : liberté de manifestation, liberté de réunion, liberté d'association, liberté de conscience et de religion, liberté d'expression, protection de la vie privée et de la vie familiale, ... - Toutes autres décisions individuelles défavorables ou actes règlementaires à contester. Intervention devant toutes les juridictions dans toute la France.
Avocate au Barreau de Marseille, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux dans les matières relevant notamment du droit public, du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Vous accompagner dans les problématiques de votre vie professionnelle et personne est le coeur du métier que j'incarne. C'est avec écoute et réactivité que je vous proposerai la solution juridique la plus adaptée.... au Barreau de Marseille, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux dans les matières relevant notamment du droit public, du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Vous accompagner dans les problématiques de votre vie professionnelle et personne est le coeur du métier que j'incarne. C'est avec écoute et réactivité que je vous proposerai la solution juridique la plus adaptée.
Avocate au Barreau d'Aix en Provence depuis 10 années, j'exerce en droit administratif à titre individuel. Faisant preuve de disponibilité à l'égard de mes clients, j'ai à coeur d'entretenir les meilleures relations afin de défendre au mieux vos intérêts. Je suis joignable au #Numéro de téléphone# ainsi que par mail : #Adresse email# ... au Barreau d'Aix en Provence depuis 10 années, j'exerce en droit administratif à titre individuel. Faisant preuve de disponibilité à l'égard de mes clients, j'ai à coeur d'entretenir les meilleures relations afin de défendre au mieux vos intérêts. Je suis joignable au #Numéro de téléphone# ainsi que par mail : #Adresse email#
Vous êtes agent public (titulaire, contractuel ou vacataire) et rencontrez une difficulté dans l'exercice de vos fonctions (procédure disciplinaire, maladie, reclassement pour inaptitude physique, refus de CDIsation, licenciement pour insuffisance professionnelle, harcèlement moral, suppression de poste, mutation d'office...) ? Je vous propose mon assistance pour la régler. Forte d'une expérience de plus de huit années orientée exclusivement dans la gestion des ressources humaines publiques... êtes agent public (titulaire, contractuel ou vacataire) et rencontrez une difficulté dans l'exercice de vos fonctions (procédure disciplinaire, maladie, reclassement pour inaptitude physique, refus de CDIsation, licenciement pour insuffisance professionnelle, harcèlement moral, suppression de poste, mutation d'office...) ? Je vous propose mon assistance pour la régler. Forte d'une expérience de plus de huit années orientée exclusivement dans la gestion des ressources humaines publiques (État, collectivités territoriales et centres hospitaliers), je vous orienterai vers une solution concrète et durable. Qu'il s'agisse tant pour vous d'avoir un avis sur une situation rencontrée ou d'un conseil quant à une attitude à adopter face à votre difficulté professionnelle ; que vous soyez animé par une volonté de régler amiablement votre conflit ou, au contraire, d'élever le débat devant la juridiction compétente ; je vous guiderai dans vos démarches en vous proposant une stratégie adaptée à votre situation personnelle. Certaines problématiques pouvant dépasser la simple application du droit de la fonction publique, je saurai également vous aider pour toute difficulté liée aux règles du droit administratif (engagement de la responsabilité de l'administration ; délivrance d'agrément pour l'exercice d'une profession réglementée) ainsi qu'au droit pénal (demande d'omission au B2 ; protection fonctionnelle). En contact direct avec vous, je vous garantis disponibilité et réactivité par des échanges qui pourront se faire à distance (téléphone, visio-conférence et dématérialisation des dossiers) pour une meilleure adaptation à vos contraintes du quotidien. De plus, une facturation au forfait vous permettra d'avoir une meilleure visibilité de l'intervention sollicitée (aucun dépassement d'honoraires), étant précisé que des facilités de paiement pourront être au besoin mises en place (sans frais). N'hésitez pas à me contacter pour plus de renseignement : #Site internet#
Maître SAURET intervient en droit administratif et en particulier en droit de l'environnement (droit des ICPE, énergies renouvelables, droit de l'eau) en droit de l'urbanisme et en droit de l'énergie. Elle intervient à la fois en conseil et en contentieux et assiste tant les particuliers que les entreprises. Me SAURET peut intervenir tant en français qu'en anglais pour les besoins de ses missions....rc;tre SAURET intervient en droit administratif et en particulier en droit de l'environnement (droit des ICPE, énergies renouvelables, droit de l'eau) en droit de l'urbanisme et en droit de l'énergie. Elle intervient à la fois en conseil et en contentieux et assiste tant les particuliers que les entreprises. Me SAURET peut intervenir tant en français qu'en anglais pour les besoins de ses missions.
- Compétence en droit de la fonction publique : fonctionnaire ou agent de droit public sollicitant l'annulation d'une décision prise par leur hiérarchie (exemple : assistance conseil de discipline, recours contre sanction disciplinaire, recours contre refus de titularisation, recours contre refus d'avancement d'échelon, recours contre refus d'imputabilité au service d'un accident, etc.). - Compétence en marchés publics : candidat évincé à un marché public sollicitant l'annulation de l'acte... Compétence en droit de la fonction publique : fonctionnaire ou agent de droit public sollicitant l'annulation d'une décision prise par leur hiérarchie (exemple : assistance conseil de discipline, recours contre sanction disciplinaire, recours contre refus de titularisation, recours contre refus d'avancement d'échelon, recours contre refus d'imputabilité au service d'un accident, etc.). - Compétence en marchés publics : candidat évincé à un marché public sollicitant l'annulation de l'acte d'engagement signé entre la personne responsable du marché et le candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, ou sollicitant en amont l'annulation de la procédure de mise en concurrence. - Compétence en occupation du domaine public : recours contre refus d'octroyer ou renouveler un contrat d'occupation du domaine public (exemple : permis de stationnement, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, contrat d'amodiation, etc.). Etc.
Le Cabinet traite de tous les types de litiges opposant les justiciables et l'Admnistration ( questions relatives aux permis de conduire, aux permis de construction, aux titres de séjours et tout autre contestations de décisions prises par une Autorité publique).... Cabinet traite de tous les types de litiges opposant les justiciables et l'Admnistration ( questions relatives aux permis de conduire, aux permis de construction, aux titres de séjours et tout autre contestations de décisions prises par une Autorité publique).
20 années d'expérience en droit public? URBANISME et en droit de l'environnement... années d'expérience en droit public? URBANISME et en droit de l'environnement
Avocat inscrit au barreau de Marseille, j'exerce en cabinet individuel. Titulaire d'un DESS en URBANISME, j'ai démaré mon activité professionnelle au sein d'une société de consultant en aménagement et j'ai obtenu le concours d'attaché territorial avant d'être Avocat.J'ai prété serment en novembre 2007.J'interviens pour le compte de particuliers, de collectivités locales ou pour les entreprises. Mon activité dominante est celle de l'immobilier au sens le... inscrit au barreau de Marseille, j'exerce en cabinet individuel. Titulaire d'un DESS en URBANISME, j'ai démaré mon activité professionnelle au sein d'une société de consultant en aménagement et j'ai obtenu le concours d'attaché territorial avant d'être Avocat.J'ai prété serment en novembre 2007.J'interviens pour le compte de particuliers, de collectivités locales ou pour les entreprises. Mon activité dominante est celle de l'immobilier au sens le plus large :Droit de l'urbanisme, droit des baux d'habitation et commerciaux, droit de la vente immobilière, droit de la copropriété, ainsi qu'en ce qui concerne la responsabilité des constructeurs et les sinistres en matière de construction.
J'interviens dans plusieurs domaines du droit public, à savoir le droit de l'urbanisme, le droit de la fonction publique, le droit des collectivités territoriales, le droit de la responsabilité administrative, tant au profit de particuliers que d'administrations.... dans plusieurs domaines du droit public, à savoir le droit de l'urbanisme, le droit de la fonction publique, le droit des collectivités territoriales, le droit de la responsabilité administrative, tant au profit de particuliers que d'administrations.
Je suis Professeur Agrégé à La faculté de droit et de science polittique d'Aix-Marseille et j'interviens dans le Master 2 Professionnel "carrière administrative" ainsi que dans le Master 2 "Environnement qualité et sécurité de l'entreprise.Je suis Docteur en droit public.Je connais le fonctionnement du tribunal administratif de Marseille pour y avoir effectué un stage.... suis Professeur Agrégé à La faculté de droit et de science polittique d'Aix-Marseille et j'interviens dans le Master 2 Professionnel "carrière administrative" ainsi que dans le Master 2 "Environnement qualité et sécurité de l'entreprise.Je suis Docteur en droit public.Je connais le fonctionnement du tribunal administratif de Marseille pour y avoir effectué un stage.
Fort d'une formation acquise en droit public le cabinet ZERROUKI avocat ( #Site internet# ) dispose d'une maîtrise pratique et théorique dans tout les domaines du droit public.- Droit des étrangers et de la nationalité (demande de titre de séjour, refus de séjour, obligation de quitter le territoire OQTF, rétention administrative) ; - Contentieux des décisions de l'administration (urbanisme, marchés publics, fonction publique, contentieux disciplinaire, refus de carte de sécurité... d'une formation acquise en droit public le cabinet ZERROUKI avocat ( #Site internet# ) dispose d'une maîtrise pratique et théorique dans tout les domaines du droit public.- Droit des étrangers et de la nationalité (demande de titre de séjour, refus de séjour, obligation de quitter le territoire OQTF, rétention administrative) ; - Contentieux des décisions de l'administration (urbanisme, marchés publics, fonction publique, contentieux disciplinaire, refus de carte de sécurité privée, droit au logement opposable DALO, invalidation du permis de conduire 48 SI) Le cabinet conseille et défend les administrés dans tout litiges les opposant à l'administration et intervient devant toutes les juridictions administratives françaises.
Avocat, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux pour le compte de personnes publiques et privées. Je privilégie une relation de proximité afin de mener une action personnalisée et efficace. #Adresse email# Voir moins Voir moins du résumé de Hamdi... j'interviens tant en conseil qu'en contentieux pour le compte de personnes publiques et privées. Je privilégie une relation de proximité afin de mener une action personnalisée et efficace. #Adresse email# Voir moins Voir moins du résumé de Hamdi
Fort d'une expérience professionnelle acquise au sein de juridictions administratives, de collectivités territoriales et de cabinets d'avocats spécialisés, Maître Joseph ANDREANI dispose d'une connaissance précise du droit administratif et de ses enjeux.Ancien chargé d'enseignement à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, il intervient en parallèle dans différents établissements publics ou privés de formation professionnelle, notamment à destination des... d'une expérience professionnelle acquise au sein de juridictions administratives, de collectivités territoriales et de cabinets d'avocats spécialisés, Maître Joseph ANDREANI dispose d'une connaissance précise du droit administratif et de ses enjeux.Ancien chargé d'enseignement à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, il intervient en parallèle dans différents établissements publics ou privés de formation professionnelle, notamment à destination des fonctionnaires territoriaux. Il est par ailleurs l'auteur de nombreuses contributions dans les revues juridiques spécialisées.
Avocat inscrit aux Barreaux d'Aix-en-Provence et d'Ajaccio, j'exerce en droit public (urbanisme, dommages de travaux publics) et en droit privé (pénal, immobilier et famille).... inscrit aux Barreaux d'Aix-en-Provence et d'Ajaccio, j'exerce en droit public (urbanisme, dommages de travaux publics) et en droit privé (pénal, immobilier et famille).
Avocat au barreau d'Aix-en-Provence Master 2 Droit et Fiscalité des entreprises Magistère de droit des affaires, fiscalité et comptabilité 3ème année de licence en droit à l'Université d'Edimbourg... au barreau d'Aix-en-Provence Master 2 Droit et Fiscalité des entreprises Magistère de droit des affaires, fiscalité et comptabilité 3ème année de licence en droit à l'Université d'Edimbourg
Avocat généraliste, matières privilégiées : le droit de la famille, le droit des étrangers, le droit pénal et le droit civil en général.... généraliste, matières privilégiées : le droit de la famille, le droit des étrangers, le droit pénal et le droit civil en général.
J'exerce la profession d'avocat depuis le 06 janvier 2017 et j'interviens principalement en droit public. J'accompagne notamment les particuliers, en conseil comme en contentieux, dans le cadre de leurs relations avec l'Administration.... la profession d'avocat depuis le 06 janvier 2017 et j'interviens principalement en droit public. J'accompagne notamment les particuliers, en conseil comme en contentieux, dans le cadre de leurs relations avec l'Administration.
Me RAULY est titulaire d'un Master 1 en Droit Public Général puis d'un Master 2 en Droit Public des Affaires. Elle a mis son savoir au service de la pratique au sein de collectivités publiques comme Bordeaux Métropole. Elle connaît parfaitement le fonctionnement de l'Administration et saura vous guider eu égard à son savoir et son expertise en la matière dans tous les litiges administratifs.... RAULY est titulaire d'un Master 1 en Droit Public Général puis d'un Master 2 en Droit Public des Affaires. Elle a mis son savoir au service de la pratique au sein de collectivités publiques comme Bordeaux Métropole. Elle connaît parfaitement le fonctionnement de l'Administration et saura vous guider eu égard à son savoir et son expertise en la matière dans tous les litiges administratifs.
J'ai exercé au sein du service juridique de l'APHM, et j'ai traité le droit de la responsabilité des fonctionnaires hospitaliers. Si vous êtes victime d'une chute sur la voie publique, je vous assisterai afin d'obtenir la réparation de votre préjudice corporel si cette chute est due à un défaut d'entretien de la voie publique.... exercé au sein du service juridique de l'APHM, et j'ai traité le droit de la responsabilité des fonctionnaires hospitaliers. Si vous êtes victime d'une chute sur la voie publique, je vous assisterai afin d'obtenir la réparation de votre préjudice corporel si cette chute est due à un défaut d'entretien de la voie publique.
Diplômée d'un Master 2 en Droit public, spécialité "Territoires, risques et action publique" et titulaire du Certificat de pratique pénale de la faculté de droit d'Aix-Marseille, Bilquis Naceur exerce sa profession d'avocat principalement en droit public et en droit pénal. Reçue à l'examen d'entrée en Ecole des Avocats en décembre 2017, Bilquis Naceur a suivi une formation professionnelle de 2 ans à l'Ecole des Avocats de Montpellier, au sein de laquelle elle a obtenu son Certificat d'aptitude à...rc;mée d'un Master 2 en Droit public, spécialité "Territoires, risques et action publique" et titulaire du Certificat de pratique pénale de la faculté de droit d'Aix-Marseille, Bilquis Naceur exerce sa profession d'avocat principalement en droit public et en droit pénal. Reçue à l'examen d'entrée en Ecole des Avocats en décembre 2017, Bilquis Naceur a suivi une formation professionnelle de 2 ans à l'Ecole des Avocats de Montpellier, au sein de laquelle elle a obtenu son Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). Durant cette formation, elle a suivi l'option Droit public. Dès ses études à la faculté de Droit, son intérêt pour le monde juridictionnel l'a conduite à effectuer des stages en juridictions judiciaires, tant au Parquet qu'auprès des magistrats du siège. Bilquis Naceur a en outre été sélectionnée par l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) pour participer aux travaux non-juridicitionnels des juridictions pénales et a ainsi effectué un stage au Parquet de Saint-Denis de La Réunion. Par la suite et en parallèle de son Master de Droit public, elle a occupé le poste d'assistante de justice au département d'aide à la décision du tribunal administratif de La Réunion durant 18 mois. Me Naceur a également exercé les fonctions de juriste territorial et occupé le poste d'attaché territorial contractuel au service contentieux de la commande publique au sein de la direction des affaires juridiques et des assemblées du département de La Réunion à temps plein durant 18 mois. Ayant choisi d'embrasser la profession d'avocat en 2018, elle a pu découvrir et participer, en sa qualité d'élève-avocate, à l'activité des services juridiques de différentes collectivités locales de La Réunion (Département et Mairie de Saint-Pierre de La Réunion). Tout au long de son cursus universitaire et professionnel, Me Bilquis NACEUR a acquis une expérience de la pratique du contentieux administratif, des compétences professionnelles et une connaissance particulière du fonctionnement tant de la justice administrative que des collectivités locales.
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