Conseil et contentieux relatifs aux décisions de l'Etat (ministères, préfectures), des collectivités publiques (régions, départements, communes) ou des établissements publics, notamment : - Sanctions disciplinaires (universités, lycées, collèges, hôpitaux, professions libérales...) ; - Décisions défavorables en application du Code de la sécurité intérieure : fermeture d'ét...ablissement, refus ou retrait d'agrément, visite domiciliaire, mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), suspension ou dissolution d'association, accès et effacement des fichiers, ... - Libertés publiques : liberté de manifestation, liberté de réunion, liberté d'association, liberté de conscience et de religion, liberté d'expression, protection de la vie privée et de la vie familiale, ... - Toutes autres décisions individuelles défavorables ou actes règlementaires à contester. Intervention devant toutes les juridictions dans toute la France.
Après avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit public, matière qui englobe les relations entre les administrations et les tiers (entreprises, particuliers, associations) ainsi qu'une large part des relations entre les services publics et les usagers. Plus particulièrement, je vous...grave;s avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit public, matière qui englobe les relations entre les administrations et les tiers (entreprises, particuliers, associations) ainsi qu'une large part des relations entre les services publics et les usagers. Plus particulièrement, je vous accompagne dans les domaines suivants : - droit de l'urbanisme et de l'environnement - droit administratif général - droit de la fonction publique - droit des contrats et marchés publics. Je suis en mesure de vous accompagner et de plaider dans toute la France. J'interviens avec la même disponibilité et rigueur sur l'ensemble du territoire. Je propose également des rendez-vous à distance, que ce soit par visioconférence ou par téléphone.Mon approche repose sur l'écoute attentive de vos besoins et un engagement constant pour défendre vos intérêts avec dévouement et professionnalisme.
Avocate au Barreau de Marseille, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux dans les matières relevant notamment du droit public, du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Vous accompagner dans les problématiques de votre vie professionnelle et personne est le coeur du métier que j'incarne. C'est avec écoute et réactivité que je vous proposerai la solution juridique la plus adaptée.... au Barreau de Marseille, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux dans les matières relevant notamment du droit public, du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Vous accompagner dans les problématiques de votre vie professionnelle et personne est le coeur du métier que j'incarne. C'est avec écoute et réactivité que je vous proposerai la solution juridique la plus adaptée.
Je suis avocat au Barreau de Marseille. J'interviens principalement en droit public et notamment en droit de l'urbanisme, de la commande publique et de la fonction publique. A ce titre, mon expertise s'étend : - au conseil, c'est à dire en amont d'un éventuel contentieux afin d'en prévenir la survenance ; - au contentieux, c'est à dire au stade de la procédure que ce soit en demande ou en défense. Après avoir suivi une formation de droit public à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, j'ai... suis avocat au Barreau de Marseille. J'interviens principalement en droit public et notamment en droit de l'urbanisme, de la commande publique et de la fonction publique. A ce titre, mon expertise s'étend : - au conseil, c'est à dire en amont d'un éventuel contentieux afin d'en prévenir la survenance ; - au contentieux, c'est à dire au stade de la procédure que ce soit en demande ou en défense. Après avoir suivi une formation de droit public à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, j'ai ensuite été assistant de justice à la Cour administrative d'appel de Marseille pendant deux ans. Cette expérience, renforcée par un stage au Conseil d'Etat, m'a permis d'appréhender le fonctionnement interne des juridictions administratives afin de répondre de manière adéquate aux attentes des magistrats. Elle représente un atout majeur dans l'exercice de mon activité professionnelle. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site internet du cabinet : #Site internet#
Vous êtes agent public (titulaire, contractuel ou vacataire) et rencontrez une difficulté dans l'exercice de vos fonctions (procédure disciplinaire, maladie, reclassement pour inaptitude physique, refus de CDIsation, licenciement pour insuffisance professionnelle, harcèlement moral, suppression de poste, mutation d'office...) ? Je vous propose mon assistance pour la régler. Forte d'une expérience de plus de huit années orientée exclusivement dans la gestion des ressources humaines publiques... êtes agent public (titulaire, contractuel ou vacataire) et rencontrez une difficulté dans l'exercice de vos fonctions (procédure disciplinaire, maladie, reclassement pour inaptitude physique, refus de CDIsation, licenciement pour insuffisance professionnelle, harcèlement moral, suppression de poste, mutation d'office...) ? Je vous propose mon assistance pour la régler. Forte d'une expérience de plus de huit années orientée exclusivement dans la gestion des ressources humaines publiques (État, collectivités territoriales et centres hospitaliers), je vous orienterai vers une solution concrète et durable. Qu'il s'agisse tant pour vous d'avoir un avis sur une situation rencontrée ou d'un conseil quant à une attitude à adopter face à votre difficulté professionnelle ; que vous soyez animé par une volonté de régler amiablement votre conflit ou, au contraire, d'élever le débat devant la juridiction compétente ; je vous guiderai dans vos démarches en vous proposant une stratégie adaptée à votre situation personnelle. Certaines problématiques pouvant dépasser la simple application du droit de la fonction publique, je saurai également vous aider pour toute difficulté liée aux règles du droit administratif (engagement de la responsabilité de l'administration ; délivrance d'agrément pour l'exercice d'une profession réglementée) ainsi qu'au droit pénal (demande d'omission au B2 ; protection fonctionnelle). En contact direct avec vous, je vous garantis disponibilité et réactivité par des échanges qui pourront se faire à distance (téléphone, visio-conférence et dématérialisation des dossiers) pour une meilleure adaptation à vos contraintes du quotidien. De plus, une facturation au forfait vous permettra d'avoir une meilleure visibilité de l'intervention sollicitée (aucun dépassement d'honoraires), étant précisé que des facilités de paiement pourront être au besoin mises en place (sans frais). N'hésitez pas à me contacter pour plus de renseignement : #Site internet#
Avocate en droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit de l'énergie J'accompagne les entreprises, les collectivités et les particuliers dans leurs problématiques en : Droit de l'environnement : Droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, hydroélectricité, hydrogène) Droit de l'eau (travaux et activités soumis à la nomenclature IOTA) Autorisation environnementale Dérogation espèces... en droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit de l'énergie J'accompagne les entreprises, les collectivités et les particuliers dans leurs problématiques en : Droit de l'environnement : Droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, hydroélectricité, hydrogène) Droit de l'eau (travaux et activités soumis à la nomenclature IOTA) Autorisation environnementale Dérogation espèces protégées Autorisations de défrichement Accompagnement des exploitants agricoles (hangar photovoltaïque, gestion des produits phytosanitaires, de l'eau, des haies) Droit pénal de l'environnement Droit de l'urbanisme : Autorisation d'urbanisme (permis de construire refusé ou attaqué, régularisation ââ"¬¦) Analyse des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, plans de prévention des risques naturels) Aménagement du territoire Droit de l'énergie : Contrats d'achat Opérations d'autoconsommation Raccordement
- Compétence en droit de la fonction publique : fonctionnaire ou agent de droit public sollicitant l'annulation d'une décision prise par leur hiérarchie (exemple : assistance conseil de discipline, recours contre sanction disciplinaire, recours contre refus de titularisation, recours contre refus d'avancement d'échelon, recours contre refus d'imputabilité au service d'un accident, etc.). - Compétence en marchés publics : candidat évincé à un marché public sollicitant l'annulation de l'acte... Compétence en droit de la fonction publique : fonctionnaire ou agent de droit public sollicitant l'annulation d'une décision prise par leur hiérarchie (exemple : assistance conseil de discipline, recours contre sanction disciplinaire, recours contre refus de titularisation, recours contre refus d'avancement d'échelon, recours contre refus d'imputabilité au service d'un accident, etc.). - Compétence en marchés publics : candidat évincé à un marché public sollicitant l'annulation de l'acte d'engagement signé entre la personne responsable du marché et le candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, ou sollicitant en amont l'annulation de la procédure de mise en concurrence. - Compétence en occupation du domaine public : recours contre refus d'octroyer ou renouveler un contrat d'occupation du domaine public (exemple : permis de stationnement, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, contrat d'amodiation, etc.). Etc.
20 années d'expérience en droit public? URBANISME et en droit de l'environnement... années d'expérience en droit public? URBANISME et en droit de l'environnement
Avocat inscrit au barreau de Marseille, j'exerce en cabinet individuel. Titulaire d'un DESS en URBANISME, j'ai démaré mon activité professionnelle au sein d'une société de consultant en aménagement et j'ai obtenu le concours d'attaché territorial avant d'être Avocat.J'ai prété serment en novembre 2007.J'interviens pour le compte de particuliers, de collectivités locales ou pour les entreprises. Mon activité dominante est celle de l'immobilier au sens le... inscrit au barreau de Marseille, j'exerce en cabinet individuel. Titulaire d'un DESS en URBANISME, j'ai démaré mon activité professionnelle au sein d'une société de consultant en aménagement et j'ai obtenu le concours d'attaché territorial avant d'être Avocat.J'ai prété serment en novembre 2007.J'interviens pour le compte de particuliers, de collectivités locales ou pour les entreprises. Mon activité dominante est celle de l'immobilier au sens le plus large :Droit de l'urbanisme, droit des baux d'habitation et commerciaux, droit de la vente immobilière, droit de la copropriété, ainsi qu'en ce qui concerne la responsabilité des constructeurs et les sinistres en matière de construction.
J'interviens dans plusieurs domaines du droit public, à savoir le droit de l'urbanisme, le droit de la fonction publique, le droit des collectivités territoriales, le droit de la responsabilité administrative, tant au profit de particuliers que d'administrations.... dans plusieurs domaines du droit public, à savoir le droit de l'urbanisme, le droit de la fonction publique, le droit des collectivités territoriales, le droit de la responsabilité administrative, tant au profit de particuliers que d'administrations.
Avocat, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux pour le compte de personnes publiques et privées. Je privilégie une relation de proximité afin de mener une action personnalisée et efficace. #Adresse email# Voir moins Voir moins du résumé de Hamdi... j'interviens tant en conseil qu'en contentieux pour le compte de personnes publiques et privées. Je privilégie une relation de proximité afin de mener une action personnalisée et efficace. #Adresse email# Voir moins Voir moins du résumé de Hamdi
Avocat généraliste, matières privilégiées : le droit de la famille, le droit des étrangers, le droit pénal et le droit civil en général.... généraliste, matières privilégiées : le droit de la famille, le droit des étrangers, le droit pénal et le droit civil en général.
J'exerce la profession d'avocat depuis le 06 janvier 2017 et j'interviens principalement en droit public. J'accompagne notamment les particuliers, en conseil comme en contentieux, dans le cadre de leurs relations avec l'Administration.... la profession d'avocat depuis le 06 janvier 2017 et j'interviens principalement en droit public. J'accompagne notamment les particuliers, en conseil comme en contentieux, dans le cadre de leurs relations avec l'Administration.
Me RAULY est titulaire d'un Master 1 en Droit Public Général puis d'un Master 2 en Droit Public des Affaires. Elle a mis son savoir au service de la pratique au sein de collectivités publiques comme Bordeaux Métropole. Elle connaît parfaitement le fonctionnement de l'Administration et saura vous guider eu égard à son savoir et son expertise en la matière dans tous les litiges administratifs.... RAULY est titulaire d'un Master 1 en Droit Public Général puis d'un Master 2 en Droit Public des Affaires. Elle a mis son savoir au service de la pratique au sein de collectivités publiques comme Bordeaux Métropole. Elle connaît parfaitement le fonctionnement de l'Administration et saura vous guider eu égard à son savoir et son expertise en la matière dans tous les litiges administratifs.
J'ai exercé au sein du service juridique de l'APHM, et j'ai traité le droit de la responsabilité des fonctionnaires hospitaliers. Si vous êtes victime d'une chute sur la voie publique, je vous assisterai afin d'obtenir la réparation de votre préjudice corporel si cette chute est due à un défaut d'entretien de la voie publique.... exercé au sein du service juridique de l'APHM, et j'ai traité le droit de la responsabilité des fonctionnaires hospitaliers. Si vous êtes victime d'une chute sur la voie publique, je vous assisterai afin d'obtenir la réparation de votre préjudice corporel si cette chute est due à un défaut d'entretien de la voie publique.
Publiciste de formation (Master 2 Université d'Aix Marseille et diplômé de l'IEJ d'Aix-En-Provence) j'interviens tout particulièrement en droit de la fonction publique pour du conseil ou du contentieux. J'ai prêté serment au mois de janvier 2018 et suis inscrit au Barreau de MARSEILLE depuis cette date. Je suis susceptible de m'occuper de toutes les problématiques qui intéressent les agents publics, qu'ils soient titulaires (fonctionnaires) ou non titulaires... de formation (Master 2 Université d'Aix Marseille et diplômé de l'IEJ d'Aix-En-Provence) j'interviens tout particulièrement en droit de la fonction publique pour du conseil ou du contentieux. J'ai prêté serment au mois de janvier 2018 et suis inscrit au Barreau de MARSEILLE depuis cette date. Je suis susceptible de m'occuper de toutes les problématiques qui intéressent les agents publics, qu'ils soient titulaires (fonctionnaires) ou non titulaires (contractuels). J'interviens également dans toutes les autres branches du droit public et peux vous représenter devant tous les tribunaux et cours, administratifs, y compris les juridictions spécialisées et les conseils de discipline.
Avocat au barreau de Marseille, j'interviens en matière de conseil et en contentieux principalement dans la région PACA. J'assiste notamment les clients en droit de l'urbanisme (audit d'autorisation d'urbanisme, recours, transactions, infractions), droit de la fonction publique (avancement, rémunération, disciplinaire), droit immobilier et construction. Pour toutes informations complémentaires ou demandes de devis, n'hésitez pas à la contacter.... au barreau de Marseille, j'interviens en matière de conseil et en contentieux principalement dans la région PACA. J'assiste notamment les clients en droit de l'urbanisme (audit d'autorisation d'urbanisme, recours, transactions, infractions), droit de la fonction publique (avancement, rémunération, disciplinaire), droit immobilier et construction. Pour toutes informations complémentaires ou demandes de devis, n'hésitez pas à la contacter.
J'accompagne les clients tant en conseil qu'en contentieux dans les différents aspects du droit administratif et notamment en matière de contrats publics, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme. J'interviens également dans l'ensemble des branches relatives au droit immobilier, telles que le droit de la construction, les baux d'habitation, les squats et le droit de la copropriété.... les clients tant en conseil qu'en contentieux dans les différents aspects du droit administratif et notamment en matière de contrats publics, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme. J'interviens également dans l'ensemble des branches relatives au droit immobilier, telles que le droit de la construction, les baux d'habitation, les squats et le droit de la copropriété.
Maître Claire DAGOT est avocate à Marseille et elle intervient en droit public notamment, en droit de la commande publique, en droit de l'urbanisme ainsi qu'en droit de l'environnement et de l'énergie....rc;tre Claire DAGOT est avocate à Marseille et elle intervient en droit public notamment, en droit de la commande publique, en droit de l'urbanisme ainsi qu'en droit de l'environnement et de l'énergie.
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Avocat au Barreau de Marseille et Docteur en Droit, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux dans les matières relevant notamment du droit des affaires, du droit commercial, du droit de la consommation, du droit des sociétés, du droit de la responsabilité, du droit de la santé et de la sécurité sociale. Mon expérience a été renforcée par cinq années d'enseignement au sein d'Aix-Marseille Université (faculté de droit et faculté de médecine). J'interviens régulièrement en qualité de... au Barreau de Marseille et Docteur en Droit, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux dans les matières relevant notamment du droit des affaires, du droit commercial, du droit de la consommation, du droit des sociétés, du droit de la responsabilité, du droit de la santé et de la sécurité sociale. Mon expérience a été renforcée par cinq années d'enseignement au sein d'Aix-Marseille Université (faculté de droit et faculté de médecine). J'interviens régulièrement en qualité de formateur auprès de professionnels de santé et du médico-social (médecins, cadres de santé, coordonnateurs, etc.).