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Maître Estelle DOUERIN
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Droit administratifgénéral - Légalitédes actes administratifs - Responsabilitéadministrative : recours indemnitaire, dommage de travaux publics … - Policeadministrative : affichage et publicité, stationnement et circulation,débit de boisson, immeuble menaçant ruine ... Droit des collectivitésterritoriales - Intercommunalité: création, fusion, dissolution, transfert decompétences, mutualisation des services … - Modes de gestion etrelations avec les partenaires - Fonctionnement... administratifgénéral - Légalitédes actes administratifs - Responsabilitéadministrative : recours indemnitaire, dommage de travaux publics … - Policeadministrative : affichage et publicité, stationnement et circulation,débit de boisson, immeuble menaçant ruine ... Droit des collectivitésterritoriales - Intercommunalité: création, fusion, dissolution, transfert decompétences, mutualisation des services … - Modes de gestion etrelations avec les partenaires - Fonctionnement desinstitutions : délibérations, droit des assemblées, droit électoral … - Gestiondu domaine des personnes publiques : domaine public, domaine privé,occupation, expulsion … Droit de la fonctionpublique (étatique, territoriale et hospitalière) - Recrutement :titularisation, recrutement des agents contractuels, transfert d'activités … - Gestion descarrières : position statutaire, avancement, affectation, mutation,notation, congés, droit disciplinaire, accident de service et maladie professionnelle,responsabilité … - Cessationdes fonctions : départ à la retrait, démission, éviction (licenciement etradiation …)
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Maître Marine DUBOS
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7 recommandations d'avocats
2 problèmes résolues
3 années d'ancienneté
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Avocate au Barreau de QUIMPER, j'interviens principalement en droit pénal, droit routier et droit public.... au Barreau de QUIMPER, j'interviens principalement en droit pénal, droit routier et droit public.
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