Droit de la commande publique, des contrats publics et de la domanialité publique : Vous souhaitez contester l’attribution d’un marché public, d’une délégation de service public ou d’un autre contrat public par un référé précontractuel ou contractuel ; Vous souhaitez exercer un recours en nullité d’un contrat public ; Vous souhaitez obtenir des indemnités au titre de votre éviction de la passation du contrat ; Vous souhaitez bénéficier d’une assistance... de la commande publique, des contrats publics et de la domanialité publique : Vous souhaitez contester l’attribution d’un marché public, d’une délégation de service public ou d’un autre contrat public par un référé précontractuel ou contractuel ; Vous souhaitez exercer un recours en nullité d’un contrat public ; Vous souhaitez obtenir des indemnités au titre de votre éviction de la passation du contrat ; Vous souhaitez bénéficier d’une assistance dans le cadre de la rédaction de vos contrats ou de la procédure de passation ; Vous souhaitez bénéficier d’une autorisation d’occupation du domaine public, la contester ou bénéficier d’une assistance dans la valorisation du domaine public. Droit de l’environnement : Vous souhaitez contester ou défendre une décision relative à une installation classées pour la protection de l’environnement ; Vous souhaitez contester une décision portant atteinte à l’environnement (espaces naturels sensibles, loi littoral, patrimoine architectural et urbain, déchets, bruit …) ; Vous souhaitez contester ou défendre une décision prise au titre de la police de l’eau. Droit des collectivités territoriales : Vous souhaitez bénéficier d’une assistance juridique dans la rédaction des délibérations de votre collectivité ; Vous souhaitez bénéficier de conseils en matière de finances publiques, de droit des services publics locaux, de biens publics ou d’intervention économique ; Vous souhaitez contester une délibération d’une collectivité territoriale. Droit de la fonction publique : Vous souhaitez contester une décision relative à votre carrière ; Vous souhaitez contester une sanction disciplinaire ; Vous souhaitez disposer de conseils juridiques relatifs à votre position statutaire ou votre statut d’agent contractuel. Police et autorisations administratives : Vous souhaitez contester ou défendre une autorisation d’exploiter ou une décision de fermeture administrative (débit de boisson, restaurant …) ; Vous souhaitez contester ou défendre une décision règlementant une activité, portant sur une liberté individuelle (organisation de manifestations, liberté d’aller et venir, d’entreprendre …) ou ayant trait à l’ordre public. Responsabilité administrative : Vous souhaitez réclamer des indemnités au titre d’un préjudice subi par une action de l’administration (travaux publics, services judiciaires et pénitentiaires, décision illégale …) ; Vous souhaitez réclamer des indemnités au titre d’un préjudice subi lors d’une hospitalisation.
> Responsabilité administrative Ouvrage public ou travaux publics,Responsabilité hospitalière,Urbanisme > Police administrative Manifestations culturelles, sportives, associatives,Affichage publicitaire,Arrêté de péril,Débit de boissons... Responsabilité administrative Ouvrage public ou travaux publics,Responsabilité hospitalière,Urbanisme > Police administrative Manifestations culturelles, sportives, associatives,Affichage publicitaire,Arrêté de péril,Débit de boissons
Tel.: #Numéro de téléphone# mail: #Adresse email# site internet : http://www.cabinet-blanquet.fr/ Avocat inscrit au barreau de Rennes depuis 2009, j'interviens dans les différentes composantes du droit public, notamment: 1. Droit de l'urbanisme : 1.1. Documents d'urbanisme:- Contestation des classements de terrains,- Défense sur recours contre les documents d'urbanisme,- Conseil lors des procédures d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme,- Intervention lors des enquêtes... #Numéro de téléphone# mail: #Adresse email# site internet : http://www.cabinet-blanquet.fr/ Avocat inscrit au barreau de Rennes depuis 2009, j'interviens dans les différentes composantes du droit public, notamment: 1. Droit de l'urbanisme : 1.1. Documents d'urbanisme:- Contestation des classements de terrains,- Défense sur recours contre les documents d'urbanisme,- Conseil lors des procédures d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme,- Intervention lors des enquêtes publiques, 1.2. Autorisations d'urbanisme et certificats d'urbanisme :- Défense ou contestation des autorisations d'urbanisme (Permis de construire ou d'aménager),- Conseil sur la faisabilité, le montage et/ou légalité d'un projet, 1.3. Participation d'urbanisme :- Défense ou contestation des participations mises à la charge du constructeur/aménageur. 1.4. Droit pénal de l'urbanisme 2. Droit de l'expropriation et de la préemption :- Défense ou contestation de la déclaration d'utilité publique,- Intervention lors de l'enquête publique,- Assistance au cours de la phase judiciaire relative à l'estimation des parcelles (terrains à bâtir, parcelles construites, massifs forestiers, etc).- Contestation ou défense de l'arrêté de préemption, 3. Responsabilité administrative :- Recours indemnitaires contre les collectivités ou l'Etat (parcelles inconstructibles, dommages de travaux publics, mise en Ã..."uvre des pouvoirs de police, exécution des contrats publics, etc),- Défense des collectivités dans le cadre d'actions indemnitaires. 4. Domanialité publique :- Droit des propriétés publiques,- Défense ou recours dans le cadre de la délimitation du domaine public (terrestre, maritime...), 5. Droit des collectivités territoriales et de la police administrative.
Maître Sophie MARAL, Avocate au Barreau de Rennes, intervient :- En droit public : Droit de l’urbanisme, Droit de la fonction publique, Droit de la responsabilité administrative (responsabilité hospitalière et indemnisation du préjudice corporel, dommages de travaux publics,…), Droit de la police administrative, Aide sociale, Droit des étrangers.Maître MARAL est membre du groupe de défense des étrangers du Barreau de Rennes.- En droit de la famille : Divorce par consentement mutuel...rc;tre Sophie MARAL, Avocate au Barreau de Rennes, intervient :- En droit public : Droit de l’urbanisme, Droit de la fonction publique, Droit de la responsabilité administrative (responsabilité hospitalière et indemnisation du préjudice corporel, dommages de travaux publics,…), Droit de la police administrative, Aide sociale, Droit des étrangers.Maître MARAL est membre du groupe de défense des étrangers du Barreau de Rennes.- En droit de la famille : Divorce par consentement mutuel et divorces contentieux, Contentieux de la séparation (fixation de la résidence de l’enfant, autorité parentale, droit d’accueil et d‘hébergement, pension alimentaire,…), Contentieux de la filiation (établissement et contestation de la filiation, adoption simple et plénière,…), Majeurs protégés (sauvegarde de justice, tutelle et curatelle), Protection des mineurs (assistance des enfants et des parents devant le Juge pour enfants dans le cadre de l’assistance éducative)- En droit pénal : défense pénale et droits des victimes- En droit du travail : Contentieux relatifs à la conclusion et à l’exécution du contrat de travail (rupture de la période d’essai, paiement des éléments de la rémunération, durée du travail,…), Contentieux relatifs à la rupture du contrat de travail (licenciement pour motif personnel et économique, résiliation judiciaire, prise d’acte, requalification de démission,…).Le cabinet de Maître MARAL accepte l'aide juridictionnelle.
Avocate au Barreau de Rennes, j'interviens principalement dans les domaines suivants : - Droit public (droit administratif général, responsabilité, contrat, fonction publique) - Droit de l'urbanisme et de l'environnement - Droit immobilier/construction.Dynamique et à l'écoute, j'ai à coeur de traiter chaque dossier avec rigueur et de vous assister à chaque étape de votre problématique, aussi bien en conseil qu'en contentieux.N'hésitez pas à me contacter pour tout... au Barreau de Rennes, j'interviens principalement dans les domaines suivants : - Droit public (droit administratif général, responsabilité, contrat, fonction publique) - Droit de l'urbanisme et de l'environnement - Droit immobilier/construction.Dynamique et à l'écoute, j'ai à coeur de traiter chaque dossier avec rigueur et de vous assister à chaque étape de votre problématique, aussi bien en conseil qu'en contentieux.N'hésitez pas à me contacter pour tout renseignement.
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