Droit administratifgénéral - Légalitédes actes administratifs - Responsabilitéadministrative : recours indemnitaire, dommage de travaux publics … - Policeadministrative : affichage et publicité, stationnement et circulation,débit de boisson, immeuble menaçant ruine ... Droit des collectivitésterritoriales - Intercommunalité: création, fusion, dissolution, transfert decompétences, mutualisation des services … - Modes de gestion etrelations avec les partenaires - Fonctionnement... administratifgénéral - Légalitédes actes administratifs - Responsabilitéadministrative : recours indemnitaire, dommage de travaux publics … - Policeadministrative : affichage et publicité, stationnement et circulation,débit de boisson, immeuble menaçant ruine ... Droit des collectivitésterritoriales - Intercommunalité: création, fusion, dissolution, transfert decompétences, mutualisation des services … - Modes de gestion etrelations avec les partenaires - Fonctionnement desinstitutions : délibérations, droit des assemblées, droit électoral … - Gestiondu domaine des personnes publiques : domaine public, domaine privé,occupation, expulsion … Droit de la fonctionpublique (étatique, territoriale et hospitalière) - Recrutement :titularisation, recrutement des agents contractuels, transfert d'activités … - Gestion descarrières : position statutaire, avancement, affectation, mutation,notation, congés, droit disciplinaire, accident de service et maladie professionnelle,responsabilité … - Cessationdes fonctions : départ à la retrait, démission, éviction (licenciement etradiation …)
Avocate au Barreau de QUIMPER, j'interviens principalement en droit pénal, droit routier et droit public.... au Barreau de QUIMPER, j'interviens principalement en droit pénal, droit routier et droit public.
Fortede mon expérience de juriste et d'avocate collaboratrice dans deuxcabinets d'avocats reconnus en droit public, je met en oeuvre un accompagnementcomplet, réactif et personnalisé, associé à une écoute avisée. Jesuis à votre disposition pour vous conseiller et vous représenterdans vos démarches administratives et juridiques qu'elles soientamiables ou contentieuses dans les domaines du droitde l'urbanisme / droitde l'environnement, du droit des étrangers et du droit pénal. Dansle domaine de... mon expérience de juriste et d'avocate collaboratrice dans deuxcabinets d'avocats reconnus en droit public, je met en oeuvre un accompagnementcomplet, réactif et personnalisé, associé à une écoute avisée. Jesuis à votre disposition pour vous conseiller et vous représenterdans vos démarches administratives et juridiques qu'elles soientamiables ou contentieuses dans les domaines du droitde l'urbanisme / droitde l'environnement, du droit des étrangers et du droit pénal. Dansle domaine de l'urbanisme, je vous accompagne en matière : derecoursen annulation contre des autorisations d'urbanisme (permisde construire, permis d'aménager, déclaration de travaux...) quiporteraient atteintes aux conditions de jouissance de votre bien ; derecours contre des décisions vous refusantla délivrance d'un permisde construire oud'un certificatd'urbanisme ; pour contesterun document d'urbanisme (PLUi, PLU, SCOT...) quiserait grandement défavorable à vos projets de construction oud'aménagement. Enmatière de droitde l'environnement général,mais aussi de droitdu littoral, droitde la mer,jevous assure une expertise et une assistance complètes en conseilcomme en contentieux, enparticulier lorsque la situation associe une problématiquerelevant de l'urbanisme, de l'aménagement ou de l'immobilier. S'adjoindremes services, vous assure la recherche d'une solution claire face àla complexité et à la mouvance de la législation environnementale(loiLittoral, loi Montagne, lois Grenelles I et II, loi climat etrésilience, Directive Natura 2000ââ"¬¦). Vouspouvez me consulter pour recevoir des conseils enmatièrepénaleet élaborer des stratégies efficaces de défense de vos droits. J'aspireà défendre aveccourage et compétence la personne poursuivie devant les juridictionspénales. J'interviens, dès la phase d'enquête, pour vousassisterlors de votre garde à vue ou d'une audition de police, vous défendredevant les juridictions pénales. Sivous êtes victime, mon empathie vous permettra de bénéficier d'unaccompagnement humain, et de la protection de vos intérêts, tout aulong de la procédurepénale et civile,pour le respect de votre dignité. Jesuis compétenteen droitdes étrangers.Je peux notamment intervenir pour toutes les affaires liées àl'entrée, aux séjours ou à la protection des personnes étrangères. Je vous présenterai mes conditions d'intervention avec clartéet transparence. Jevous détaille mes honoraires préalablement en les adaptant à votresituation et notre accord est systématiquement formalisé parl'établissement d'une convention d'honoraires.
Avocat à Brest, Maître Noé LE MOAL intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit public (droit des étrangers, contentieux sociaux, droit de l'urbanisme).L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me LE MOAL permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux, notamment administratifs.En confiant un dossier à Maître LE MOAL, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement... à Brest, Maître Noé LE MOAL intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit public (droit des étrangers, contentieux sociaux, droit de l'urbanisme).L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me LE MOAL permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux, notamment administratifs.En confiant un dossier à Maître LE MOAL, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
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