A partir de votre acte de naissance qui reprend les indications de votre divorce vous pouvez demander une copie de cette décision au greffe. Vous pouvez établir cette demande de copie à partir d'un imprimé disponible sur le site du ministère de la justice "justice.gouv.fr" à la rubrique droits et démarches. J'espère avoir répondu, même tardivement, à votre interrogation
Bjr maître excusez moi pour cette incursion mais je voulais avoir une réponse de vous face à mon problème.. Je suis française marié à un ivoirien depuis décembre 2017 et nous sommes actuellement hébergé chez un ami nous n'avons donc pas de facture portant nos 2 noms pour justifier une vie commune par contre nous avons fait une déclaration commune d'impôts et aussi une mutuelle santé commune et une attestation caf à l'adresse de notre hébergeur est-ce que cela pourrait suffire comme preuve de vie commune ??? Merci d'avance Maître
Je m'inquiète j'ai perdu mon jugement de divorce il a longtemps qie j'ai divorcé il me le faut pour la mairie car je me marie le mariage et le 19 août 2017 merci
je suis divorcée depuis le 13 février 1987 j ai égaré la copie de mon acte de divorce ;j aimerais recevoir une copie de ce document divorce prononcé a AIX EN PROVENCE
Comment faire pour obtenir un jugement de divorce divorcée ya 4 ans de sa et safait bientôt 5mois que j'ai renvoyé l act d acquiescement à mon avocat et pas de nouvel quelqu'un peu. Me répondre merci
Bonjour L'huissier me demande l'original de mon jugement de divorce,que j'aie perdue a la suite d'un demenagement car la copie que je lui aie fournie n'etait pas valable.Pourriez me dire si pouvez me faire un original.
Bonjour jai le meme problème jai besoin de mon acte de mariage est le jujement dernier en sachant que mon divorce a ete fait de maniere facile en consentement metuel donc jai eu que la partie de divorce sur place séparé que le juje nous as faits signé mais c'est pas suffisant car il me manque lacte de mariage est le jujement dernier comment je peux obtenir tous ces documents
Bonjour jai égaré mon jugement de divorce et j'aurai besoin d'une copie pour une affaires d'emprunt d'argent auprès d'une maison de credit que mon mari a fait lorsque nous étions marié .Aujourd'hui ont me demande une sommes d'argent a remboursé de 6.928,36€ que je n'ai pas je suis au rsa je ne travail pas et jai rdv à la maison de la justice et du droit le 13 juin.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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