Le père de mon enfant a dissimulé son suivi pédopsychiatrique pour obtenir la garde : que puis-je faire ?
Sujet initié par charlotte, il y a 9 ans - 7322 vues
Bonjour, Nous nous apercevons que le père de mon enfant a obtenu un jugement lui confiant autorité parentale exclusive sur celui-ci "pour son bien" argumentant d'un bien être qui s'avère contre carre par l'apparition d'un certificat de suivi par un psychiatre débuté un an avant ce jugement et alors soigneusement dissimulé. Est-ce constitutif d'une escroquerie au jugement et quels sont les recours possibles ?
Bonjour, Si le délai d'appel du Jugement court toujours (1 mois à compter de sa signification), vous pouvez faire appel et verser aux débats cette nouvelle pièce. Cependant, si le délai d'appel a expiré, vous pouvez saisir une nouvelle fois le JAF en présentant cette pièce mais attention sauf si le certificat précise que le père a causé des souffrances à l'enfant, j'émet un doute sur le fait que cette pièce suffise à infirmer le Jugement. Votre situation mérite un entretien avec un avocat qui pourra vous aider à trouver des solutions pour infirmer le Jugement, comme saisir une nouvelle fois le Juge en demandant une enquête sociale ou/et une expertise médico-psychologique. Je me tiens à votre disposition. Bon courage
Merci. C'est fait. Absence de communication des bulletins scolaires. 6 visites médicales pour lui en 4 ans dont 2 pour vaccins et 4 pour rentrées scolaires. Pas d'affiliation sécurité sociale pour l'enfant pendant 2 ans et demi. Enfant non soigné pour une castro et une otite dont la courbe de croissance s'est arrêtée pendant 6 mois après avoir chute de moitié pendant un an.
Verdict : déboutée avec 1000 euros d'article 700.
Ah. Concernant la piece dont je vous parlais elle fait suite a une expertise psycholocique de l'enfant alors chez moi qui etait excellente l'expert declarant "qu'on ne pouvait que se feliciter du peu de consequences morales chezlui de tous les avatars juridiques entre les parents"
A se demander si des primes leur sont versees a chaque vie detruite aux jaf...
D'accord avec me Chelli pour le recours a un avocat et l' appel. Sur le dossier il est impossible de se prononcer sans le voir. Mais je note la remarque de l' expert qui considère que les rapports parentaux sont anormalement dégradés. Souvent, c'est ce point qu'il faut traiter en,priorité...
OK. Le jugement donnant l'AP exclusive au père a eu lieu il y a 2 ans donc le délai d'appel était passé. Sans aucune nouvelle de mon enfant une avocate a donc fait valoir mon reliquat de droit a l'info concernant l'enfant et a appris a cette occasion le suivi par un psychiatre qui justement caché avait pris cette AP exclusive.
Ça doit être très très bien de mentir au jaf pour obtenir cela puisque ça va rapporter mille euros cash au menteur.
mais il est vrai que les plaintes déposées contre le père pour faux témoignages et attouchements ont été css par le merveilleux procureur Müller.
Je suis d'accord avec mes confrères. Le jugement JAF vous avait-été signifié ? car c'est à compter de cette signification que le délai d'appel commence à courir et non au jour où la décision est rendue. Si vous n'avez plus la possibilité d'interjeter appel, vous pouvez saisir à nouveau le JAF d'une demande de modification des mesures fixées pour l'enfant. Il est possible de demander au JAF de désigner un expert psy (ou un enquêteur social, mais dans votre cas, et au vu des quelques éléments que vous nous avez communiqués, je pense que la désignation d'un expert psy est plus judicieuse.). Cordialement
Oui c'est ce que nous avons fait mais le redultat a été d'être débouté de la demande d'expertise et d'audition de l'enfant avec un article 700 de mille euros pour le pere.
Il est difficile de vous répondre, dans la mesure où nous n'avons pas connaissance des pièces de votre dossier, ainsi que celle de la partie adverse et de la motivation de la décision. Ce n'est qu'avec ces 3 éléments, qu'un avocat peut conseiller de l'opportunité ou non de faire appel.
J'interviens peut être tardivement.... Je suggère la saisine du juge des enfants si il y a des maltraitances commises par le père sur l'enfant et si l'enfant est en danger.
Sur la production des faux documents versées par le père afin d'obtenir une décision indue , vous avez la voie pénale
Plainte déposée et CSS. Donc mentir éhontement à la justice ne pose pas de pb. Je resume ce qui m'est arrivé depuis 8 ans : faux témoignages, interventions d'une veuve de théâtre sulfureuse, dénonciations à la CAF, harcèlement par huissier sur lieu de travail jusque sur lieu neutre, père s'étant fait passer pour un éducateur chef à l'école puis pour un chef d'entreprise, enfant ramené de ses dvh traumatisé, tripoté, changements d'adresse inopinés me concernant dans les administrations, inscription de l'enfant dans une école ultracatho sans certif de radiation et encore moins mon autorisation, dénigrements réitérés de ma personne, surveillances rapprochées... J'en oublie sans doute. Bilan : 9 ans de vie gâchés. L'enfant n'en parlons pas : depuis le "confiage" exclusif au père n'a plus grandi que de 2 cms la première année et puis plus du tout ensuite. Non affilié à la secu pendant au moins 2 ans. Relève maintenant du service de pédopsychiatrie de l'hôpital du coin. Présente des pbs de comportement à l'école.
Apparemment la seule alternative juridique est d'attendre qu'il soit répute être en âge d'être entendu et défendu devant un jaf.
Je suis écœurée. Je n'aurais jamais pensé vivre un truc pareil.
moi cela fait 3 ans que j'attends que mon jugements me soit signifié .... voir notifié , pour faire appel . la maman elle la reçu ...!!! et la police de secteur me prends pour un menteur . que puis je faire ? merci en Mp svp
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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