Question résolue par Maître Christian FAVRE-TAYLAZ
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Mon conjoint n'a pas reconnu notre enfant : peut-il quand même avoir un droit de garde ?
Sujet (Cloturé) initié par Edwige, il y a 9 ans - 13841 vues
Bonjour, Moi et mon conjoint sommes séparés depuis peut. Nous avons un enfant de 5 mois qu'il n'a pas reconnu. Il m'en demande la garde tout les week end, n'étant pas capable de changer une couche ou meme de prendre un bain, je veux bien qu'il ai le petit tous les w.e mais seulement en ma présence. Ce qu'il ne veut pas. Que doit-il faire comme démarche pour pouvoir avoir la garde de notre fils ?
Chère Madame, Si votre ami n'a pas reconnu votre enfant il n'en est pas le Pére juridiquement et ne peut avoir aucun droit de visite ou d'hébergement S'il parvient à etablir son lien de paternité il pourra avoir de tels droits mais vu l'âge de l'enfant il ne pourra l'avoir un week end entier tout seul mais seulement quelques heures par semaine voire par quinzaine. Pour cela il faudra soit un accord amiable entre les parents homologué, soit saisir le juge qui prendra une decision. Espèrant avoir répondu à votre question.
C. Favre-Taylaz Ancien notaire Droit de la famille - droit rural
La reconnaissance de paternité sera un élément préalable. Attention . Vous avez intérêt a ce que le père reconnaisse votre enfant, a défaut de quoi il n'aura pas de filiation établie. Le délai pour agir est limité à deux ans après la naissance. Ne tardez pas.
Bonsoir, merci pour votre réponse, et si le papa ne reconnait pas l'enfant dans les délais, il n'aura donc aucun droit quelque soit l'age de l'enfant c'est bien sa ?
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Résolue par Maître NIQUIL
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