Je souhaite changer mes enfants d'école : dois-je avoir l'accord de leur mère ?
Sujet (Cloturé) initié par Aurelien, il y a 9 ans - 7989 vues
Bonjour, je suis papa de deux enfants, jai obtenue la residence principale de mes deux enfants cet ete (2014), la maman nen na plus la garde suite a un eloignement goegraphique. Leur scolaritee pour lannee 2014-2015 seffectue dans la ville où ils etaient avec leur maman avant son demenagement et donc davant quelle nen perde la residence principale. Pour la rentree prochaine (2015-2016) je souhaite scolariser mes enfants dans leur commune de residence(la mienne donc), comment dois je my prendre, afin de lui faire accepter la radiation des enfants dans lecole actuelle et linscription dans la nouvelle ecole(nouvelle ecole située a 500m de la maison, contre 16km pour lactuelle) avec quel argument, et surtout comment repondre a la maman face a un eventuel refus de sa part ?
La décision de changement du lieu de scolarité des enfants mineurs est une décision qui doit être prise conjointement par les deux parents, en application des règles relatives à l'exercice de l'autorité parentale. En cas de refus de la mère, vous devez saisir le Juge aux Affaires Familiales pour faire trancher ce conflit. Le juge sera amené à considérer l'intérêt des enfants, et notamment dans votre cas, le temps de trajet entre votre domicile et l'ancienne école, qui peut préjudicier à leur santé et leur bien être.
Avant de saisir le Juge, interrogez la mère, si possible par écrit, en faisant valoir l"intérêt de vos enfants compte tenu de la distance (temps de trajet plus longs, temps de sommeil raccourci le matin...). Si elle ne vous répond pas ou oppose un refus, il vous faudra saisir le Juge.
Merci beaucoup pour cette reponse, je pense donc en parler oralement avec la maman ce dimanche en recuperant les enfants, si elle fait part de son desacord je lui proposerai a nouveau par ecrit afin den avoir une trace, et je me verrai obligé de saisir le jaf pr une nouvelle procedure
Bonsoir .mon ex mari m a pris mes 3 enfants ..les a mis ou il a voulu ..sans note durant 7 ans ... tout fut permis .. donc la justice ... a ... quel role ? et je continue a payer la pension alimentaire ! ils ont 22 et 25 ... donc combien d injustices !! pas de nouvelles depuis 2007 !!
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.