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Question résolue par Maître Alain ZBACZYNIAK
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Alain

Divorce et dette rsi
Sujet (Cloturé) initié par sylvasimon, il y a 9 ans - 8338 vues

bonjour

mon mari est gerant non salarie et je suis salariee de notre entreprise
cette derniere, en difficulte depuis 2 ANS est en en liquidation
le rsi n a pas été reglé depuis 2ans soit une dette de 23000 euros
nous divorçons
dois je payer cette dette également ?
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Maitre Alain ZBACZYNIAK
Inscrit au barreau de Sarreguemines
2 avocats recommandent1 question résolue0 publication
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Dans votre cas, il faudra a priori distinguer les cotisations RSI d'assurance maladie et retraite.

Le principe est que si les cotisations peuvent être considérées comme ayant vocation à participer à l'entretien du ménage, elles sont dues par les deux époux.

Par conséquent, dans la mesure où les cotisations maladie respectives de chacun des époux relèvent de régimes différentes (RSI pour votre mari, salarié pour vous), elles ne me semblent pas participer à l'entretien du ménage.

Par contre, les cotisations retraite sont probablement assorties d'une possibilité de reversion au conjoint survivant en cas de décès, et participent donc à l'entretien du ménage.

En conclusion, vous n'échapperez probablement pas à un paiement, au moins partiel, du montant la dette de votre futur ex conjoint.

Le cas échéant, si le RSI vous oublie, il y aura lieu d'appliquer les règles en matière de prescription de recouvrement des cotisations sociales.

En tout état de cause, votre situation nécessaire une analyse sur pièces par un avocat.

Votre bien dévoué,

Alain Zbaczyniak,
Avocat.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
Signaler
sylvasimon
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
Signaler
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