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Question résolue par Maître Marie-Laure BOUZE
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Marie-Laure

Comment récupèrer lappartement qui est au nom de mon ex conjoint
Sujet (Cloturé) initié par Bayie, il y a 10 ans - 5430 vues

Bonjour,

Je suis mariée religieusement depuis 5 ans et j'ai et sa a toujours était conflictuelle entre lui et moi.

Au départ je ne savais pas que ce que je vivais était des violences conjugal je ne considérait pas sa comme telle a force d'être suivi par un assistance qui m'a fait prendre consciences que même une insultes était des violences.

depuis juillet 2013 je suis entrer dans un appartement de la préfecture de police Paris 12ème avec mon ex conjoint (étant fonctionnaire de police) j'ai quitter le domicile en mars 2014 pour des violences conjugales j'ai fait une main courante pour puis finalement étant naïf pensant que sa allait cette fois ci s'arranger je suis revenu en juin 2014.

Mais depuis sa ne vas toujours pas entre temp j'ai même essayer de porter plainte pour menaces et insultes... Il a même ce jour la gifler mon fils de 4 ans le commissariat du 12ème on refuser pas assez d'élément de preuves du coup il mon fait une main courante.

J'ai quitter domicile le 30 janvier 2015 pour toujours des violences conjugal en ayant fait encore une main courante.

Sachant que j'ai deux enfants 4 ans et 21 mois et que leur école et crèche et club de judo sont dans le 12ème j'aurais voulu savoir comment je pourrais faire pour récupèrer lappartement.

Sachant qu'il n'y a pas mon nom sur le bail je me suis renseigné auprès d'une juriste pour une ordonnance de protection elle ma dit que je n'avais pas assez d'élément que le juge allais refuser ma requête.

Et pour le bailleur RIVP il mon dit que il fallait que je soit marier à la mairie ou pasces

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Effectivement les renseignements qui vous ont été donnés sont ceux que je vous aurais conseillés...

L'Ordonnance de protection est la meilleure stratégie.

Si vous n'avez pas assez d'éléments, il faut voir le bail et notamment si par exemple vous apparaissez comme occupante ainsi que vos enfants...

Bien cordialement.
Bayie
Oui je fait parti des occupants sur le bail avec mes deux enfants
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