Comment récupèrer lappartement qui est au nom de mon ex conjoint
Sujet (Cloturé) initié par Bayie, il y a 9 ans - 5076 vues
Bonjour,
Je suis mariée religieusement depuis 5 ans et j'ai et sa a toujours était conflictuelle entre lui et moi.
Au départ je ne savais pas que ce que je vivais était des violences conjugal je ne considérait pas sa comme telle a force d'être suivi par un assistance qui m'a fait prendre consciences que même une insultes était des violences.
depuis juillet 2013 je suis entrer dans un appartement de la préfecture de police Paris 12ème avec mon ex conjoint (étant fonctionnaire de police) j'ai quitter le domicile en mars 2014 pour des violences conjugales j'ai fait une main courante pour puis finalement étant naïf pensant que sa allait cette fois ci s'arranger je suis revenu en juin 2014.
Mais depuis sa ne vas toujours pas entre temp j'ai même essayer de porter plainte pour menaces et insultes... Il a même ce jour la gifler mon fils de 4 ans le commissariat du 12ème on refuser pas assez d'élément de preuves du coup il mon fait une main courante.
J'ai quitter domicile le 30 janvier 2015 pour toujours des violences conjugal en ayant fait encore une main courante.
Sachant que j'ai deux enfants 4 ans et 21 mois et que leur école et crèche et club de judo sont dans le 12ème j'aurais voulu savoir comment je pourrais faire pour récupèrer lappartement.
Sachant qu'il n'y a pas mon nom sur le bail je me suis renseigné auprès d'une juriste pour une ordonnance de protection elle ma dit que je n'avais pas assez d'élément que le juge allais refuser ma requête.
Et pour le bailleur RIVP il mon dit que il fallait que je soit marier à la mairie ou pasces
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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