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Recouvrement pension alimentaire
Sujet initié par SW4220, il y a 10 ans - 2567 vues

Bonjour,

Je suis divorcée depuis février 2005 et depuis, je vis seule avec ma fille aujourd'hui âgée de 13 ans. Les suites de mon divorce à l'amiable ont été compliquées et douloureuses : mon ex mari ne s'est jamais préoccupé de ma fille et la dernière fois (une des seules fois où il l'avait prise en hébergement), en avril 2006, ma fille n'avait que 4 ans, cela s'est terminé avec un signalement de la maternelle que ma fille fréquentait suivi d'une enquête préliminaire de gendarmerie et également d'un suivi psychologique pour ma fille et pour moi-même qui a duré 4 ans. J'ai passé plusieurs années "devant les tribunaux", jusqu'en 2009, jusqu'en Cour d'Appel, afin de défendre et protéger ma fille qui présentait une peur traumatisante de son père. J'ai donc obtenu un jugement fin 2009 qui obligeait mon ex mari à voir ma fille dans un lieu neutre entouré de professionnels en psychologie, jugement qu'il n'a jamais exécuté. Ma fille n'a donc pas vu son père depuis avril 2006 ... ne voulait pas et ne désire toujours pas le voir, ceci dit.
Malgré tout, il versait convenablement la pension alimentaire chaque début de mois depuis le jugement de divorce en 2005. Sauf que ce mois-ci, il ne l'a pas versée et je n'en connais aucunement les raisons.
Je rencontre alors de gros problèmes d'ordre financiers et surtout suis dans l'incapacité totale de subvenir à nos besoins, pour ma fille et moi-même donc. Car étant au chômage suite licenciement depuis 3 ans bientôt, je ne touche que l'ASS donc ai très peu de ressources mensuelles. J'ai alors contacté ma CAF qui m'a dit qu'il faut que j'attende de voir si la pension sera versée ou non le mois prochain, pour pouvoir bénéficier de l'allocation de soutien familial.
Quant à engager une action pour recouvrer la pension alimentaire de ce mois-ci, je rencontre le souci que je ne sais absolument pas où se trouve mon ex mari, s'il est encore en activité professionnelle au même endroit qu'en 2009, s'il réside encore au dernier domicile connu ... et de plus, s'installe une réticence, une forme de peur d'entamer ces démarches moi-même au vu de tout ce qu'il s'est passé après notre divorce et ce dont mon ex mari est capable ... une certaine peur qu'il déstabilise à nouveau mon enfant.
Alors j'ai contacté une avocate spécialisée en droit de la famille dans ma région, lui expliquant ma situation et lui demandant si elle serait d'accord de prendre en charge mon dossier sous aide juridictionnelle que je pense pourvoir obtenir totalement au vu de mes ressources, et celle-ci m'a gentiment répondu que si j'ai du mal à localiser mon ex mari, je n'ai plus qu'à me tourner vers la CAF...
Or, et vous le comprendrez, je ne peux attendre que le mois de mars soit passé pour recouvrir cette pension alimentaire qui me permet de nous nourrir ma fille et moi, surtout sans savoir si elle sera versée ou non ... je nous sens en danger, tant pour nos besoins alimentaires qu'en ce qui concerne tous les frais liés à mon logement ...

Faut il vraiment que j'attende la fin du mois prochain et me tourner vers la CAF comme me l'a répondu cette avocate ? ou est ce qu'un avocat peut agir pour moi tout de suite ? Quelles sont mes possibilités ?

L'on m'a également vaguement parlé du recouvrement de la pension par voie d'huissier ... mais au vu de mes ressources et pire, au vu de la situation dans laquelle je me retrouve du fait du non paiement de la pension ce mois-ci, je ne peux absolument pas recourir financièrement à un huissier de justice... car je suppose que ce gendre d'action n'est pas pas gratuite ...

J'ai vraiment besoin de bons conseils car je suis réellement perdue et paniquée ... Merci par avance.
Bien cordialement.

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Bonjour Madame
vous avez la possibilité de déposer plainte pour abandon de famille, le procureur chargé des poursuites pourra peut être localiser le père de votre fille.
Il est vrai que votre problème de pension alimentaire ne sera pas résolu pour le mois de mars, mais si vous obtenez une condamnation pour abandon de famille vous aurez un moyen de pression efficace pour les paiements à venir de pension alimentaire
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lepage-roussel
Bonjour,

Il me semble que le plus judicieux dans un cas comme le votre serait de combiner plusieurs actions.

Le délit d'abandon de famille est constitué au bout de deux mois d'inéxecution de paiement de la pension alimentaire. Je comprends votre réticence à réengager un processus judiciaire eu égard aux cironstances de votre divorce.

Vous pouvez également vous adresser directement à un huissier pour une procédure de paiement direct qui sera sans frais pour vous qui êtes le créancier. L'huissier est rompu à ce type de procédure et vous n'avez rien à perdre à l'engager. Elle ne vous coûtera rien et vous pourrez en justifier auprès de la CAF .

Il faut être honnête. Recouvrer l'impayé prendra un certain temps si le débiteur est solvable.

Je vous recommande de prendre rendez-vous avec votre assistante sociale de secteur qui est là pour venir en aide dans des situations comme la vôtre.

Elle fera le nécessaire pour vous débloquer des aides et vous aidera notamment à ne pas avoir de problème avec votre bailleur si vous êtes locataire en mettant en oeuvre les dispositifs nécessaires à la poursuite de votre bail.

Bien cordialement
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