Bonjour,
Notre question concerne le partage des biens mobiliers et immobiliers effectué par le notaire dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial (communauté de biens réduite aux acquêts et en l'absence de biens propres).
Chacun des conjoints ayant fait des dons manuels d'importance très inégale (très inégale entre les conjoints) à chacun de leurs enfants majeurs, le partage des biens tient-il compte de ces dons manuels déclarés par les bénéficiaires au fisc ? Dans l'affirmative, les époux ayant opté pour un
divorce à l'amiable (procédure de divorce par consentement mutuel), peuvent-ils, d'un commun accord, s'affranchir de cette contrainte en décidant par écrit de ne pas tenir compte de ces dons lors de la rédaction de la convention de divorce ?
Avec nos remerciements pour vos explications.
Bien cordialement.