Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Demenagement
Sujet (Cloturé) initié par marie, il y a 9 ans - 2915 vues
Bonjour, Je suis divorcé depuis le 10 février j ai déménage depuis le 22 février avec les enfants dans le même département .les filles ont changé d école du coup .J ai prévenu monsieur par lettre recommandée avec accusé de réception .monsieur veut saisir le juge car il dit qu' il était pas d accord .J ai envoyé le recommandée le 3 mars il est allé le chercher le 13 mars
Le père peut saisir à tout moment le Juge aux Affaires Familiales, en cas de désacord sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale. Celles-ci peuvent toujours être modifiées en fonction de l'intérêt des enfants, chacun des parents devant alors avertir l'autre pour convenir ensemble des modifications, d'un commun accord. En cas de litige, le Juge rendra sa décision en prenant essentiellement en compte l'intérêt des enfants. Dans votre cas, le simple changement d'école des enfants ne me semble pas de nature à justifier la saisine valable du tribunal, compte tenu de votre déménagement concomitant dans le même département.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.