Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Le père de mes enfants les envoie en centre de loisirs pendant sa semaine de garde : doit-ie participer aux frais ?
Sujet (Cloturé) initié par Lolojo, il y a 9 ans - 4727 vues
Dans le cas d une garde simple, si le père des enfants les envoient en centre de loisirs durant sa semaine de garde, est ce a lui de payer le centre ( sachant qu au delà de ça, il verse une pension alimentaire). Et comment faire les déclarations de frais aux impôts ?
La règle veut que chacun des parents garde à sa charge les frais courants de l'enfant lorsque celui-ci vit avec lui, y compris les frais de loisirs.
Dès lors, si le père confie les enfants à un centre de loisirs durant sa semaine de garde, c'est à lui d'en supporter le coût, même s'il vous verse par ailleurs une pension.
Celle-ci est en effet dûe, même pendant les périodes d'exercice du droit de visite et d'hébergement.
Je vous signale enfin que le partage des frais exceptionnels (voyages scolaires, stages, cours particuliers...) ne peut être accepté que dans le cadre d'un accord amiable.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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