Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Acte d'acquiescement
Sujet (Cloturé) initié par kissiA, il y a 9 ans - 47445 vues

Bonjour,
Mon avocat me demande de signer un acte d'acquiescement alors que j'ai fait signifier le jugement par huissier. Il prétend que cet acte est indispensable à la transcription du divorce à l'état civil.
J'ai un doute sur l'utilité de ce document quand le divorce n'est pas à l'amiable et qu'il y a signification par huissier.
Par ailleurs, un acte d'acquiescement peut-il être unilatéral ? Mon mari ne signera jamais un tel acte.
Merci de votre réponse.
Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€1er RDV gratuit
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
KERMEUR
L'acte d'acquiescement n'engagera que vous pour marquer votre acceptation du jugement. La signification à votre conjoint fait courir le délai d'appel à son égard. S'il ne fait pas appel dans le délai d'un mois, le jugement sera définitif. Il pourra être transcrit auprès de l'état civil.
kissiA
Merci beaucoup, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
Sabrina
Bonsoir

Le délai d'un mois débute a partir de la date de jugement ?
il y a 7 ans
Emma
Peut on revenir en arrière si l acte acquiescement a été signé ?
il y a 7 ans
Cloclo
Bonjour moi je les signer , sa fait 4 ans de galère avec mon ex , elle ma fait ma vie un enfer .
binote
Et bien c rien moi ça fait. 9 ans de procédure et j y suis encore
il y a 8 ans
Vero
Moi divorcée depuis 2 ans et mon avocat ma pas fait la mise à jour de mon livret donc rien à part mon jugement de divorce rien d autre comment venir à bout de toute cette galere pour pouvoir mentionné mon divorce la mairie peux rien faire merci de bien vouloir m aider
il y a 7 ans
TAYORO
il faut relancer votre avocat car c'est à lui qu'il appartient de faire des démarches auprès de la Mairie pour la transcription de votre divorce.v
il y a 7 ans
vero
Je comprend pas j ai fait une aide juridique qui m a était accordée et après avoir fait passer mon jugement de divorce il me demande une somme en sachant que mon livret de famille et toujour pas à jour allors comment faire pour qui puisse finir correctement mon divorce prononcer depuis deux ans et qui de plus avait tarder car le juge qui a traiter mon divorce à bien spécifier qui les pas utile de faire 2 fois mon divorce merci de bien vouloir m aider car je n est aucune solution à mon problème de divorce
il y a 7 ans
badou
l'acte d'acquiescement est pour confirmer que vous n'entendez pas relever appel de cette décision mais si votre avocat a la preuve que lui avez demandé de signifier, il n'a plus besoin de cet acte car il sait déjà que vous n'entendez pas relever appel
TAYORO
IL FAUT VOUS ADRESSER 0 VOTRE AVOCAT POUR LUI INDIQUER QU'ETANT 0 L'AJ,L'ACTE D'ACQUIESCEMENT A REALISER EST COMPRIS DANS L'AIDE JURIDICTIONNELLE ET QU'IL DOIT DONC LE FAIRE.SINON CONTACTER L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CET AVOCAT ET INFORMEZ LES DES DIFFICULTES QUE VOUS RENCONTREZ.
il y a 7 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
212 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
132 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
41 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
24 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
17 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la...
Résolue par Maître BENOIT
Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune...
Résolue par Maître DIARRA
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une...
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas...
Résolue par Maître MATIP
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer