Révision de la prestation compensatoire après un gain à un jeu télévisé
Sujet initié par valmil, il y a 9 ans - 4259 vues
J'ai gagné 60 000 ? à un jeu télévisé. Je suis divorcée et reçois de la part de mon ex époux 300? par mois de prestations compensatoires étalées sur 50 mois (15000 ?au total). Peut il demander une révision voire une annulation du montant de la prestation sous prétexte que j'ai amélioré sensiblement mon niveau de vie ?
La prestation compensatoire, contrairement à la pension alimentaire, n'est pas révisable sauf circonstances tout à fait exceptionnelles dont celle que vous évoquez ne fait pas partie.
Par contre, si un changement important devait survenir dans sa situation, il pourrait être éventuellement autorisé à demander la révision des modalités de paiement.
Le juge serait alors éventuellement amené à étaler le règlement de la prestation sur plus de 50 mois.
Toutefois, selon la jurisprudence actuelle, le montant de la prestation compensatoire ne pourrait pas être révisé.
Et si moi je gagne a l euro millions une grosse somme(ex:20 millions)ma compagne avec qui j ai un enfant mais pas marié juste vie ensemble peut elle demandé une pension en rapport a se revenu?
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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