La polygamie

Sujet initié par lahou, il y a 9 ans - 3828 vues

Chère Madame,

Vous avez tout à fait raison sur le fait que notre droit français ne reconnaît pas la polygamie.

En revanche, et s'agissant de la pension de réversion les règles suivantes s'appliquent :

Si l'assuré avait plusieurs épouses au moment de son décès, la retraite de réversion est attribuée dès lors que l'une des épouses réunit les conditions d'attribution.

La retraite de réversion est partagée entre les épouses selon des dispositions propres à chaque pays.

Si la convention prévoit la répartition définitive, la retraite de réversion est répartie définitivement entre toutes les épouses, au point de départ de la 1re demande, même si elles ne remplissent pas les conditions d'attribution. Cette répartition est revue seulement si la caisse a connaissance d'une épouse autre que les bénéficiaires de la 1re répartition. La nouvelle répartition est effectuée au point de départ de la 1re demande.

Si la convention prévoit une répartition non définitive, la retraite de réversion est répartie à nouveau à chaque fois qu'une épouse remplit les conditions d'attribution.

J'ignore si cette autre épouse est également algérienne, mais si tel est le cas, je vous communique ci-après le lien relatif à la convention franco algérienne sur la question :

http://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CV_GEN_01101980#art34

Très cordialement,