Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Qu'implique vraiment l'obligation à ne pas abandonner le domicile conjugal ?
Sujet initié par missmajorelle, il y a 9 ans - 2725 vues

Bonjour,
Je souhaite savoir si, lorsqu'une situation conjugale devient intenable en attendant le divorce, et qu'à ce titre, elle devient toxique pour les enfants, il est possible de quitter momentanément et en respectant chacun, le domicile conjugal, afin de préserver chacun ? Y a-t-il une procédure qu'il faille faire, afin de se protéger d'une attaque du conjoint et qui ne nous place pas en configuration dangereuse et de faute ?
Merci infiniment par avance de votre réponse,
Bien à vous,
missmajorelle

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€1er RDV gratuit
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Maitre Aziza TRAIAI
Inscrit au barreau de Pyrenees-orientales
Contacter
Chère Madame,

Dans le cadre d'une procédure de divorce, il vous est possible de quitter le domicile conjugal ou de demander aux Juge aux Affaires Familiales l'attribution du domicile conjugal lors de l'ordonnance de non conciliation.

Cependant, en qualité de co-titulaire du bail vous restez tenu des loyers en cas de non paiement de la part de votre mari.

Cordialement.
missmajorelle
Merci de votre réponse.
Mais il y a une chose que je ne comprends pas..... Si je continue évidemment à m'acquitter des frais qui m'incombent concernant notre maison commune, comment puis-je faire pour aller vivre temporairement chez une amie, par exemple. Celle-ci ayant également la capacité (du point de vue de son logement) d'y accueillir régulièrement mes enfants ?
Me faut-il adresser une lettre en AR à mon conjoint pour l'en avertir et me protéger ?
Merci infiniment de votre réactivité et de votre aide....
il y a 9 ans
Maitre Aziza TRAIAI
Inscrit au barreau de Pyrenees-orientales
Contacter
Madame,

Pour vous désolidariser du bail vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre propriétaire et en garder une copie en cas de litige.

Cordialement.
il y a 9 ans
missmajorelle
Maître,
Mon propos n'est pas là, je crois que j'ai des difficultés à trouver les mots afin que cela vous soit aisé de me comprendre....
Mon mari et moi-même sommes propriétaires d'une maison. Nous avons 3 enfants ados.
Je suis prête à payer tout ce que je dois, et là n'est pas le souci.
Ce que je vous demande : PUIS-JE, QUAND LA VIE AVEC MON MARI EST INTENABLE (et donc toxique pour tous les membres de la famille) M'ABSENTER DEUX OU TROIS NUITS CHEZ UNE AMIE SANS QUE CELA ME SOIT PREJUDICIABLE ???????? ET SI CELA EST POSSIBLE, quels sont les actes qu'il me faut faire afin de me protéger ?
Merci encore de votre aide qui m'est précieuse,
Bien à vous.
il y a 9 ans
Madame,

Vous pouvez effectivement partir 2 à 3 jours par semaine rester chez votre amie pour préserver votre santé mentale

Pour vous couvrir contre votre époux afin qu'il ne vous repproche pas le fait de l'abandon du domicile conjugal vous pouvez soit déposer une main courante au commissariat de police en exposant les faits commis par votre époux qui rendent intolérable votre maintien chez vous , soit carrémant déposer une plainte contre lui ( si les faits toxiques sont constitutifs d'un ou des délits pénals )

J'espère avoir répondu à votre question

cdt

Aikaterini TANGALAKIS
Avocat a la Cour
il y a 9 ans
missmajorelle
Oui, Maître, vous vous rapprochez de plus en plus de ma demande que j'ai tant de mal à exprimer....

Sinon, y aurait-il un formulaire ou autre chose qui nous soit possible de remplir tous deux, à l'amiable ?

Merci encore de votre patience à mon égard.....
il y a 9 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de missmajorelle
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
214 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
109 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
52 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
17 problèmes résolus*
5
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
15 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la...
Résolue par Maître BENOIT
Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune...
Résolue par Maître DIARRA
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une...
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas...
Résolue par Maître MATIP
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer