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Question résolue par Maître Isabelle FITAS
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Isabelle

Divorce entre un français et une algérienne
Sujet (Cloturé) initié par Betterfuture, il y a 9 ans - 5733 vues

Bonjour,

Je vous écris pour une question par rapport à un divorce. Un homme français s'est marié a une femme algérienne en juillet 2012. Cela fait donc presque 3 ans. Depuis, ils se sont séparés et ont fait leur vie chacun de leur côté sans divorcer pour éviter cette procédure longue et coûteuse.

Le mari a donc refait sa vie (avec moi) et veut maintenant le divorce, pour pouvoir continuer a faire évoluer sa vie à mes côtés, mais il ne veut pas que ça porte préjudice a sa femme. Elle a eu son titre de séjour valable 10 ans il y a une bon moment (avril 2013).

La question est : si les procédures de divorce commencent maintenant, est ce qu'elle risque de se faire retirer son titre de séjour, devoir retourner en Algérie ou autre?
Si oui, quelles sont les options pour que ce divorce se fasse au plus vite? Quel est le délai pour divorcer sans attendre la nationalité permanente?

Merci à l'avance de vos réponses!
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Compte tenu du laps de temps très court depuis le mariage, et de l'absence de vie commune, le Procureur de la République dispose de la possibilité de solliciter l'annulation du mariage avec des conséquences évidentes sur la nationalité de l'épouse.
Betterfuture
Merci beaucoup Maître pour votre réponse. Elle m'avance beaucoup. J'ai tout de même une petite information supplémentaire à demander.
Si les critères de vie commune étaient remplis par les deux concernés, quel serait le lapse de temps requis pour qu'elle garde sa carte de séjour?

Merci encore pour tout.
il y a 9 ans
Le Ministère Public peut contester dans le délai de deux ans.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
Betterfuture
Merci beaucoup Maître de votre aide précieuse!
il y a 9 ans
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