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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Le père de mon fils veut déménager à l'étranger avec lui : peut-il partir sans demander l'accord du juge ?
Sujet (Cloturé) initié par mamanloulou, il y a 9 ans - 7136 vues

Bonjour,

J'expose ma situation:

Je vivais avec le père de mon fils ( non n'étions pas mariés) il a sollicité un JAF pour en avoir la garde j'ai souhaité la même chose, je n'habitais plus alors avec lui sous le même toi
Résultat: il a présenté un dossier truffé de mensonges, s'est pas passé pour un homme battu avec plaintes et mains courantes, après enquête sociale il a obtenu la garde de notre fils âgé de 2 ans et demi!

Mon avocate de l'époque m'a affirmé que cela ne servait à rien de demander une contre enquête et de faire appel puisqu'il est rare que les éléments produis soient remis en question

Du coup, j'ai obtenu un droit de visite et d'hébergement élargi

Plus tard à cause de la réforme scolaire ( j'ai perdu le mercredi matin, les enfants ont désormais court), j'ai ressollicité le JAF( pas la même) en demandant enquête + expertise psy; résultat: demandes rejetées+ j'ai gardé mon droit de visite élargi+ autorité parentale partagée

Mon ex conjoint a lancé une procédure pénale à mon encontre ( je suis en attente du classement sans suite que j'espère!) et m'annonce qu'il veut puisqu'il a la garde de notre fils partir à l'étranger dans les émirats arabes

Je m'y oppose évidemment et me propose une médiation pour me faire adhérer à son projet

J'ai cru comprendre qu'il a le droit de partir avec notre fils, j'hésite à ressaisir le JAF puisque à deux reprises, cela a joué en ma défaveur.

Et puis si je ne le saisis pas il ne pourra pas partir?

Je précise que monsieur gagne 7000 euros par moi et que donc ceci explique surement cela...

Si mon fils ne souhaite pas suivre son père est ce que le JAF peut enfin l'entendre??

Merci pour votre réponse, cordialement

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A 5 ans un enfant ne donne pas son avis au juge. Trop influençable.
En revanche,le risque d'enlèvement international est très fort. De,même que la deviance religieuse.
Surtout si vous ne partagez pas ses choix religieux.
Faites le valoir au juge.
mamanloulou
Merci, vous avez répondu à ma question.

J'ajoute que mon fils a 7 ans et demi et pas 5 ans et demi et qu'une récente décision de la cour de cassation permet que l'enfant soit entendu la notion de discernement est rendue caduque.

Si je comprends bien le père de mon fils pourrait partir avec notre fils sans ressaisir le JAF, c'est donc bien à moi de le faire

Y a t'il des chances que le JAF valide le projet de monsieur?
Merci
il y a 9 ans
bab
bonjour si tu a aussi l'autorité parental tu peut refuser que ton enfants quitte le territoire français , tu doit ressaisir la jaf demander une interdiction de sorti de territoire pour ton enfants et aussi prouvé que les attention de monsieur de quitter le territoire avec l'enfants sans ton accord , essais de trouvé un avocats qui a du caractére cette fois pour défendre tes droit .
il y a 9 ans
mamanloulou
Merci oui c'est ce que j'ai pensé faire
cordialement
il y a 9 ans
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