Mon mari a quitter le domicile conjugale avec ma voiture

Sujet initié par karo, il y a 9 ans - 6382 vues

Madame,
La qualification de vol ne peut être retenue entre époux. Vous ne pouvez donc pas déposer plainte pour vol de votre véhicule. Pour les biens meublants le domicile conjugal, s'ils ont été achetés pendant le mariage et que vous êtes mariés sous le régime de la communauté ils appartiennent aux 2 époux.
Même si votre mari n'est pas censé vider votre domicile, le partage des biens se fait au moment de la liquidation du régime matrimonial (donc après le prononcé du divorce en général). Il vous devra donc la moitié de la valeur des biens qu'il a emporté. La difficulté est de prouver la valeur et la consistance des biens.
Il serait souhaitable de faire constater par huissier le fait que votre mari a vidé le domicile et a quitté le domicile conjugal sans votre autorisation.
Vous pourrez ensuite engager une procédure de divorce. Si vous n'avez pas son adresse, vous n'aurez d'autre choix que de le faire citer à la dernière adresse connue, donc le domicile conjugal.
Vous pouvez aussi indiquer l'adresse de son lieu de travail.
Sincères salutations
Florence BATS