Réponses précises et rapides !!
il y a 9 ans
Je vous remercie.
Bien Cordialement
il y a 9 ans
Cher Maître
Pouvez vous me donner la formule du calcul de la prestation compensatoire s'il vous plaît ?
Est ce bien : 1/3 de la différence annuelle des revenus, lequel résultat est multiplié par la moitié du temps de mariage ??
Capital qui peut être versé sur 8 ans, ou bien après accord entre les époux, versé mensuellement ??
Sincères remerciements
Bien cordialement
il y a 9 ans
Chère Madame,
Il existe plusieurs modes de calcul de la prestation compensatoire
je vous adresse un lien qui montre comment ces différents calculs sont effectués:
http://www.legavox.fr/blog/yadan-pesah-caroline/calcul-prestation-compensatoire-methodes-evaluation-1696.htm#.VWW5JmTtmko
http://www.dalloz-actualite.fr/article/calcul-de-prestation-compensatoire-0#.VWW5WmTtmko
il y a 9 ans
Cher Maître
Voulez vous me dire si nous sommes obligés de faire annuler la donation au dernier vivant, n'est elle pas annulée au moment du divorce ??
MERCI POUR VOTRE REPONSE
Cordialement
il y a 9 ans
Cher Maitre !
Encore une question ! est il nécessaire de voir le notaire pour annuler la donation au dernier vivant ?
Ne s'annule-t-elle pas d'office avec le jugement de divorce ??
Merci beaucoup
Cordialement
il y a 9 ans
Cher Maître,
Je m'apprête à quitter le domicile conjugal (avec accord de mon mari) mais vous serait il de me communiquer les clauses que je dois mettre dans un courrier pour pouvoir revenir dans notre maison récupérer des objets ou autres affaires m'appartenant, puisque c'est mon mari qui reste dans la maison ; oralement il me dit que oui, je me demande toutefois, si l'écrire ne serait pas mieux mais je ne sais pas comment employer les termes exacts.
Merci beaucoup
Bien cordialement
il y a 9 ans
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