Le 25/05/2015
Bonjour,
Dans le cadre d'un
divorce par consentement mutuel et de la liquidation du régime matrimonial conduisant au partage notamment des biens immobiliers (résidence principale et résidence secondaire), je souhaiterais savoir s'il serait possible d'appliquer une décote (20, 25 ou 30%) comme cela se fait pour la résidence principale dans le cas d'une déclaration ISF ?
Dans l'affirmative, quel est le montant maximum de la décote généralement accepté par le fisc ? Et cette décote peut-elle s'appliquer indifféremment à la résidence principale et à la résidence secondaire ? En effet, dans le cadre de la séparation de fait, donc avant divorce, chacune des résidences est occupée par l'un des époux.
Avec mes remerciements et cordiales salutations.