Quels sont les risques de partir avec ma fille de 9 ans vivre aux dom tom ?
Sujet initié par milène450, il y a 9 ans - 3753 vues
Bonjour, ma fille de 9 ans refuse absolument de rester vivre avec son père en métropole. j'ai la garde. il l' a 1 we sur 2 et 1/2 des vacances et je dois partir dans les DOMTOM pour août. elle veut me suivre. quels sont les risques pour moi ? quand dois je le prévenir ? elle a déjà écrit au jaf sans retour sans résultat. je n'ai jamais été mariée avec lui et sommes séparés depuis 8 ans.
Si vous partez aux DOM TOM et vous emmenez l'enfant avec vous sans l'autorisation du JAF et sans l'autorisation du père , le père est en droit de déposer plainte contre vous au pénal pour non représentation d'enfant.
Je vous recommande en conséquence d'attendre d'être convoquée par le JAF. Votre enfant peut être auditionnée devant le JAF si il en fait la demande et peut être assisté d'un avocat ( payé par l'Etat). Vous pouvez aussi demander au JAF d'ordonner une enquête sociale.
Afin de disposer d'une décision du JAF dans les meilleurs délais, je vous recommande de diligenter une procédure d urgence afin de faire fixer un nouveau droit de visite et d'hébergement pour le père .De même je vous conseille de vous adresser au bureau d aide juridictionnelle pour qu un avocat soit désigné pour assister votre fille dans cette procédure .
Je vous précise que vous aurez facilement gain de cause si votre départ est lié à un impératif professionnel comme une mutation de vôtée employeur. S il s'agit de convenance personnelle le juge ne vous donnera sans doute pas raison.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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