Quels sont les risques de partir avec ma fille de 9 ans vivre aux dom tom ?
Sujet initié par milène450, il y a 9 ans - 3755 vues
Bonjour, ma fille de 9 ans refuse absolument de rester vivre avec son père en métropole. j'ai la garde. il l' a 1 we sur 2 et 1/2 des vacances et je dois partir dans les DOMTOM pour août. elle veut me suivre. quels sont les risques pour moi ? quand dois je le prévenir ? elle a déjà écrit au jaf sans retour sans résultat. je n'ai jamais été mariée avec lui et sommes séparés depuis 8 ans.
Si vous partez aux DOM TOM et vous emmenez l'enfant avec vous sans l'autorisation du JAF et sans l'autorisation du père , le père est en droit de déposer plainte contre vous au pénal pour non représentation d'enfant.
Je vous recommande en conséquence d'attendre d'être convoquée par le JAF. Votre enfant peut être auditionnée devant le JAF si il en fait la demande et peut être assisté d'un avocat ( payé par l'Etat). Vous pouvez aussi demander au JAF d'ordonner une enquête sociale.
Afin de disposer d'une décision du JAF dans les meilleurs délais, je vous recommande de diligenter une procédure d urgence afin de faire fixer un nouveau droit de visite et d'hébergement pour le père .De même je vous conseille de vous adresser au bureau d aide juridictionnelle pour qu un avocat soit désigné pour assister votre fille dans cette procédure .
Je vous précise que vous aurez facilement gain de cause si votre départ est lié à un impératif professionnel comme une mutation de vôtée employeur. S il s'agit de convenance personnelle le juge ne vous donnera sans doute pas raison.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.