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Calcul pension alimentaire
Sujet initié par Lionel, il y a 9 ans - 13213 vues

Bonjour,

Dans le cas d'une "garde classique élargie" (65%,35%), le montant de la pension alimentaire est-il le même que celui d'une garde classique (75%,25%) ou peut-il être calculé au prorata de la grille appliquée par le juge cad 10% de moins ?

Cordialement,

L.R
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83%de réponse
PARANCE
Bonjour.

Même si en moyenne on peut considérer que le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est de 10 % des revenus du débiteur de la pension par mois et par enfant, les juges fixent le montant de cette pension selon les revenus et charges de chacun.

Le barème n'est en effet qu'indicatif, et ne saurait servir de référence "absolue".

Je ne peux vous répondre plus précisément, ne connaissant pas votre situation financière, ni celle de l'autre parent.

Je demeure à votre disposition.

Cordialement,

Emilie Parance
Avocat à la Cour

15 rue Théodule Ribot
75017 PARIS
Tél. : #Numéro de téléphone#
Fax : #Numéro de téléphone#
#Adresse email#
lionel
Cela ne répond pas à ma question.

Dans le cas d'une "garde classique élargie" (65%,35%), avec 2 parents ayant les mêmes revenus, le montant de la pension alimentaire est-il le même que celui d'une garde classique (75%,25%) ?

Cordialement,

L.R
il y a 9 ans
PARANCE
Non, le montant n'est en théorie pas le même car le fait qu'il y ait un droit de visite et d'hébergement (DVH) élargi implique que les enfants soient davantage avec le parent qui exerce ce droit de visite et d'hébergement, contrairement à un droit de visite et d'hébergement classique d'une fin de semaine sur deux.

Dès lors, dans le cadre d'un DVH élargi, la pension alimentaire serait d'un montant inférieur que celle qui serait versée dans le cadre d'un DVH classique.

Attention toutefois : la justice n'est pas une science exacte et les juges disposent d'un pouvoir souverain d'appréciation.

En espérant avoir répondu cette fois-ci à votre question,

Cordialement,

Emilie Parance
Avocat à la Cour

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#Meilleure réponse
il y a 9 ans
PARANCE
Non, le montant n'est en théorie pas le même car le fait qu'il y ait un droit de visite et d'hébergement (DVH) élargi implique que les enfants soient davantage avec le parent qui exerce ce droit de visite et d'hébergement, contrairement à un droit de visite et d'hébergement classique d'une fin de semaine sur deux.

Dès lors, dans le cadre d'un DVH élargi, la pension alimentaire serait d'un montant inférieur que celle qui serait versée dans le cadre d'un DVH classique.

Attention toutefois : la justice n'est pas une science exacte et les juges disposent d'un pouvoir souverain d'appréciation.

En espérant avoir répondu cette fois-ci à votre question,

Cordialement,

Emilie Parance
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il y a 9 ans
lionel
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
lolorognone
Bonjour,

je souhaiterais savoir quelle somme je devrais prévoir pour le versement d'une pension alimentaire.
J'ai la garde de mes enfants du jeudi au lundi matin 1 semaine sur 2 et uniquement le jeudi 1 semaine sur 2.
Je suis cadre et je gagne 2000 euros net avec un loyer de 615 euros, frais de transports pour le travail de 200 euros/mois, je paye les crédits contractés par le couple, 150 euros/mois, l'abonnement téléphonique de notre fils 25 euros /mois, et se rajoute les charges quotidiennes comme EDF, eau, assurances, courses etc.., et il me reste dans les 300 euros à la fin du mois. Mon ex compagne est au smic et perçoit toutes les aides CAF.

Pour l'instant il n'y a pas de procédure en cours mais elle me réclame 200 euros minimum/mois, et de participer aux frais de cantine, centre aéré quand c'est mes semaines etc, etc..

Pourriez-vous me donner à la louche une somme correspondant à ce que je devrais lui verser pour 2 enfants de 10 et 5 ans avec ce mode de garde, (65%/45%), et si, une fois la pension payée, je dois encore participer à tous les autres frais, sachant que j'en ai ausi lorsque les enfants son chez moi?

Merci à vous, belle fin de journée.
il y a 6 ans
Willy
Bonjour, je me sépare de ma compagne. J'envisage un mode de garde classique, je gagne à peu près 4500 euros net/mois et elle 3300. Je souhaitais savoir quelle serait mon montant de PA ?
Je vous remercie pour vos éclaircissements.
Cordialement,
Willy
il y a 6 ans
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