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Comment se déroule un délibéré pour les mesures provisoires
Sujet initié par Julie, il y a 9 ans - 19150 vues

Bonjour,
Nous sommes passés en conciliation vendredi dernier
Le délibéré si j'ai bien compris concernant les mesures provisoires serait aujourd'hui
Comment cela se passe
Les avocats sont avec?
Un seul juge, concerté le dossier et la décision ??
La réponse est rendue par courrier ?
Merci beaucoup

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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11 réponses
Chère Madame,
En principe, la décision est rendue est adressée aux avocats des parties par voie électronique.
Mais la décision signée avec la formule exécutoire pour exécuter la décision est adressée aux avocats par voie postale dans les jours qui suivent.
Vous saurez donc rapidement ce qui a été décidé aujourd'hui mais si votre ex mari ne s'exécute pas spontanément, il faudra un tout petit peu plus de temps pour obtenir une exécution forcée.
Bien à vous,
il y a 9 ans
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karo
Bonjour maître
Je vous remercie sincèrement de m'avoir répondu
Il est vrai que mon mari n'était d'accord sur rien.
Notamment il veut la garde alternée et pas moi, et il veut garder ma voiture achetée avant le mariage, et ne veut pas les dettes.....
Donc gros stress en attendant, et je m'adresse sur ce forum car je ne veux pas déranger mon avocat.
il y a 9 ans
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Le délibéré signifie que le Juge doit normalement rendre sa décision aujourd'hui. En pratique, il donne la décision au Greffe qui la transmet soit par voie papier, soit par voie électronique aux avocats.

Il n'y a pas une audience pour le prononcé qui se tienne en présence des avocats. Le Greffe ne donne pas non la teneur de la décision par téléphone.
il y a 9 ans
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karo
Bonjour maître Fitas
Merci de vous avoir donné du temps pour me répondre
Je n'ai plus qu'à patienter en.croisant les doigts
il y a 9 ans
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Madame,

Si la décision rendue par le JAF n'est pas conforme à vos demandes vous avez le droit d'interjeter appel.

cdt
il y a 9 ans
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karo
Bonjour maître
Merci
Mon avocat est injoignable
Mais si j'ai bien compris le juge a dit on delibere dans 8 jours
il y a 9 ans
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Chère Madame,

la décision est adressée à votre avocat en premier lieu mais cela peut prendre quelques jours car cette démarche dépend du Greffe.

Soyez patiente même si c'est dur et rappelez votre avocat la semaine prochaine.

Bien Cordialement
il y a 9 ans
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Maya
Bonsoir j'aimerais savoir si pour un délibéré pour une demande d'expulsion je doit me présenter au trubunal
il y a 9 ans
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Non pas du tout, vous recevrez la décision par huissier
il y a 9 ans
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zouzou
bonjour ! mon avocat me dit que le 19 novembre je suis mise en delibere sa veu dire quoi svp? je me suis mariee au maroc aussi il fau combien de temps pour avoir mes papier de divorce svp? je suis seule a divorce ni.denfants ni de biens
il y a 6 ans
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Christy
J'ai besoin d'avoir une réponse s'il vous plaît
il y a 4 ans
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