Comment se déroule un délibéré pour les mesures provisoires
Sujet initié par Julie, il y a 9 ans - 18764 vues
Bonjour, Nous sommes passés en conciliation vendredi dernier Le délibéré si j'ai bien compris concernant les mesures provisoires serait aujourd'hui Comment cela se passe Les avocats sont avec? Un seul juge, concerté le dossier et la décision ?? La réponse est rendue par courrier ? Merci beaucoup
Chère Madame, En principe, la décision est rendue est adressée aux avocats des parties par voie électronique. Mais la décision signée avec la formule exécutoire pour exécuter la décision est adressée aux avocats par voie postale dans les jours qui suivent. Vous saurez donc rapidement ce qui a été décidé aujourd'hui mais si votre ex mari ne s'exécute pas spontanément, il faudra un tout petit peu plus de temps pour obtenir une exécution forcée. Bien à vous,
Bonjour maître Je vous remercie sincèrement de m'avoir répondu Il est vrai que mon mari n'était d'accord sur rien. Notamment il veut la garde alternée et pas moi, et il veut garder ma voiture achetée avant le mariage, et ne veut pas les dettes..... Donc gros stress en attendant, et je m'adresse sur ce forum car je ne veux pas déranger mon avocat.
Le délibéré signifie que le Juge doit normalement rendre sa décision aujourd'hui. En pratique, il donne la décision au Greffe qui la transmet soit par voie papier, soit par voie électronique aux avocats.
Il n'y a pas une audience pour le prononcé qui se tienne en présence des avocats. Le Greffe ne donne pas non la teneur de la décision par téléphone.
bonjour ! mon avocat me dit que le 19 novembre je suis mise en delibere sa veu dire quoi svp? je me suis mariee au maroc aussi il fau combien de temps pour avoir mes papier de divorce svp? je suis seule a divorce ni.denfants ni de biens
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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