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Impécuniosité du père sur le jugement de divorce
Sujet initié par Clara10, il y a 9 ans - 4235 vues

Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui ma décision de bourse qui m'informe que je suis sur liste d' attente, et que je dois envoyer des pièces manquantes: l'avis de non imposition de ma mère (que j'ai pourtant déjà envoyé) et celui de mon père.

Or, ceux-ci sont divorcés et il n'y a pas de pension alimentaire compte tenu de l'impécuniosité du père, donc l'avis de celui-ci ne devrait pas être demandé.
Pourtant, après une prise de contact téléphonique, on m'a certifié qu'il fallait que la mention d'impécuniosité soit mentionnée dans le jugement de divorce, mais lorsque j'ai contacté l'avocat celui-ci m'a répondu que ça ne devait absolument pas y figurer (et a ajouté que "j'avais affaire à des incompétents").

On m'a également conseillé de voir sur l'ordonnance de non conciliation, mais il n'y en a pas puisque mes parents ont procédé à un divorce par consentement mutuel.

Que dois-je faire? Comment l'impécuniosité peut-elle être prouvée?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Clara
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LOUCHART
le jugement de divorce au niveau de la convention doit mentionner que votre père ne verse pas de contribution alors que vous êtes encore à charge même s'il ne fait pas état du terme d'impécuniosité
Clara10
Très bien merci, et est-ce normal que rien de tel ne soit mentionné dans le jugement?
il y a 9 ans
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Pourquoi ne pouvez vous pas profuire l'avis d'imposition de votre père?
Clara10
Malheureusement mon père est comme qui dirait un "allergique des papiers", et ne rend jamais ses déclarations à temps, donc impossible d'avoir son avis de non imposition à ce jour.
il y a 9 ans
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