Tout à fait d'accord, c'est la raison pour laquelle j'ai conseillé tout simplement de faire un divorce à l'amiable.
La procédure d'annulation peut cependant être introduite, à condition pour votre Avocat de démontrer la violence morale exercée sur vous pour vous contraindre au mariage, ce qui est également une cause de nullité relative, tout comme le défaut de consentement des deux époux, en cas de mariage simulé pour atteindre un but précis (acquisition de la nationalité).
Bonjour moi je suis dans la même situation je suis passé devant le tribunal pour les violence on a fait le non consiliation mes monsieur peux de temps avant le jugement ma avoué que c'était pour les papiers part SMS j'ai encore les SMS qu'es que je peux faire
Je doute toutefois de la recevabilité de l'action en nullité. IL n'y a pas eu vice du consentement. L'amour n'est pas une obligation du mariage. La nullité tient rarement des qualités du conjoint, le plus souvent d'une absence de volonté (mariage forcé). La fraude intentionnelle de l'un d'entre eux n'est pas considérée comme cause d'annulation.
Bonjour, je suis très surprise de votre réponse car on peut lire partout que si l'un des époux a contracté un mariage dans l'unique but d'obtenir un titre de séjour, il s'agit là d'un mariage gris et la demande d'annulation de mariage est tout a fait recevable afin d'annuler le titre de séjour ?
Est ce que par la voix d'un divorce on peut obtenir l'annulation du titre de séjour ?
si il y a un délai inférieur à un an depuis la date du mariage vous pouvez entamer l'annulation devant la justice L'ANNULATION SE FAIT UNIQUEMENT DEVANT LA JUSTICE avec avocat obligatoire
Bien que je souhaite une annulation amiable, il se trouve que je suis lésée car mon conjoint vient de m'avouer qu'il s'est marié pour obtenir un titre de séjour que je souhaite donc faire annulé car trompée et lésée dans mes sentiments ?
bonjour, je souhaite divorcer mais je ne peut pas car je suis pas française pas de nationalité français que des titre de séjour,je suis marié depuis 2015, j'ai subit une violence conjugale...que doit je faire comment faire une annulation de mariage.merci
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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