Tout dépend de la décision judiciaire qui vous est applicable.
généralement, il s'agit d'un partage par moitié des vacances scolaires. Les dates des vacances sont fixées par l'académie de l'établissement dans lequel est scolarisé l'enfant. Le calendrier gouvernemental prévoit des vacances du samedi 4 juillet inclus au 31 août inclus, soit 28 jours en juillet et 31 en août = 59 jours et donc 29 jours 1/2 par parent. L'exacte moitié est donc le 2 août.
il y a 9 ans
Bonjour ,
Je suis perplexe de votre réponse car selon le calendrier gouvernemental scolaire , la rentrée scolaire des enfants cette année est fixé au mardi 2 septembre , c'est la rentrée des des enseignants qui fixé au 1 er septembre .Est ce qu'il faut il prendre en compte les vacances du 4 juillet au 31 août comme votre réponse à mathieumad ?Ou est ce du 4 juillet au 1 er septembre ?
Merci d'avance pour votre réponse .
il y a 9 ans
reprenez le calendrier 2015/2016 et vous verrez que la rentrée des enseignants est le 31 août et celle des élèves le 1er septembre au matin
http://www.education.gouv.fr/pid25058/le-calendrier-scolaire.html?annee=159&zone=0&search_input=%C2%A0D%C3%A9partement%2C+Code+postal+ou+ville
votre bien dévouée
il y a 9 ans
Oui vous avez raison , excusez mon erreur .
Bien à vous .
il y a 9 ans
je vous en prie.
Pouvez-vous activer le lien disant que votre question est résolue ?
Et éventuellement laisser un avis sur ma réponse?
Merci
Votre bien dévouée.
il y a 9 ans
Bonjour,
mon ex-femme et moi ne sommes pas d'accord sur la répartition des vacances scolaires de cet été.
Elle m'a donné pour calendrier
Du vendredi 01/07 18:00 au lundi 18/07 18:00 avec maman
Du lundi 18/07 18:00 au dimanche 31/07 18:00 avec papa
Du dimanche 31/07 18:00 au lundi 15/08 18:00 avec maman
Du lundi 15/08 18:00 au mardi 30/08 18:00 avec papa
Or le jugement prévoit : "sauf meilleur accord des parties, durant les périodes de vacances scolaires, le droit de visite et d’hébergement s’exercera partir de 14h00 lorsque les vacances débuteront le samedi sortie des classes, ou partir de 10h00 le lendemain du dernier jour de scolarité dans les autres cas, pour se terminer le dernier jour de la période considérée 18h00"
De ce fait les vacances scolaires débutant le mardi 5 juillet 2016 au soir, la garde de de ma fille devrait se décomposer comme ceci:
Du mercredi 06/07 10:00 au mercredi 20/07 18:00
Du mercredi 20/07 18:00 au mercredi 03/08 18:00
Du mercredi 03/08 18:00 au mercredi 17/08 18:00
Du mercredi 17/08 18:00 au mercredi 31/08 18:00
N'est-ce pas?
Comment faire pour qu'elle l'applique correctement? Car si je n'y vais pas le lundi 18 comme elle le souhaite, et que je ne viens chercher ma fille que le 20 comme je le pense, je crains qu'elle considère que je n'ai pas voulu prendre ma fille pendant les vacances...
Je ne trouve rien pouvant m'aider...
il y a 8 ans
Bonjour,
Avez-vous pu avoir une réponse car je suis dans la même situation aujourd'hui, les vacances débutent un mercredi à midi (sachant que sur le jugement il est indiqué samedi mais les enfants n'ont jamais cours le samedi!), donc le DVH commence le même jour à 14h00?
Cordialement,
il y a 8 ans
Bonjour,
Malheureusement elle peut faire ce qu'elle veut. On m' avait conseillé d'aller déposer une main courante. Mais je suis un peu lassé de tout ça car c'est lui montrer qu'elle est Maitre de la situation et qu'elle me fait du tort. Et ça ça lui plait particulièrement.
Pour ces vacances ci, comme vous j'ai la première semaine.
Sauf que sur le jugement il est écrit que si les vacances commencent un samedi alors l garde commence à 14:00, si c'est un autre jour, elles commencent le lendemain à 10:00
Du coup elle me fait commençait ma garde le jeudi à 10:00 et je dois rendre ma fille le mercredi a 18:00.
Or normalement toute journée commencée ne compte pas comme un jour donc le jeudi ne devrait pas compter. Donc normalement je suis censé la récupérer la veille si on veut que les vacances soient réparties de manière égale.
Sauf que si je commence à lui expliquer cela, elle va quand même en faire qu'à sa tête et je n'aurais d toute manière pas ma fille du mercredi car elle en décidera autrement. Et se sentira encore toute puissante. Donc je préfère laisser tomber en me disant que peut être un jour elle verra que ses agissements ne m'affectent pas.
Ce qui compte c'est que les moments que je passe avec ma fille sont intenses. C'est de ça qu'elle se rappellera en grandissant. Que son père n'a jamais dénigrer sa maman, n'a jamais fait de choses à l'encontre de sa fille et a tout fait pour la protéger et la préserver.
Donc je laisse tomber
il y a 8 ans
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