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Renoncer a la soulte et pas de pension alimentaire
Sujet initié par Nicolas, il y a 9 ans - 11268 vues

Bonjour , mon ex femme et moi même allons divorcer par consentement mutuel , nous avons un appart d une valeur de 130 000 ? ou il reste 4 an d un petit credit de 430?/mois A payer que je souhaite laisser a mon ex femme en renonçant a la soulte car elle ne pourrai me la verser , et mes enfants on leurs chez eux et le remboursement du crédit et facile pour madame que de payer un loyer a 800? /mois , ns avons une voiture payer que je lui laisse , et une voiture qu on vient d acheter a crédit que je prends a ma charge 290?/mois , nous avons décidé d une garde alternée une semaine sur deux , j ai quitter le domicile conjugal depuis décembre j ai trouver un ptit appartement avec une chambre a 538? /mois , le mois prochain je déménage pour un appartement avec 2 chambres a 800? /mois (pour que mes filles se sentent aussi chez elles avec leur chambre leur espace ), jusqu a présent je donner 200? de pension alimentaire alors que ns sommes en garde alternée , et en fait c est moi qui ai énormément de mal a boucler les mois , je gagne 1850?/mois , madame en gagne 1250?/mois et avec le dossier caf que je lui ai monter elle beneficie des 130? d allocation fammiliale que je laisse aussi a madame et 220? d aide au logement .
je souhaiterai savoir si la pension alimentaire est obligatoire étant donner que je renonce a la soulte d une valeur estimeé a 55 000? et que ma situation financiere est plus compliqué entre le loyer et le crédit auto je sors 1090? sur 1850? de salaire (je n ai pas droit aux aides de la caf) donc il me reste 760? sans compter les frais de cantine et l argent de poche que je continue de donner a mes filles , alors que madame n en sort que 430? sur 1250? de salaire et 130? et 220 de la caf donc sur 1600? , il lui en reste 1170? sans compter les frais de cantine aux quelle elle particicipent avec moi , les frais d habillement ns avons les mêmes .
Sommes ns correct pour présenter un dossier de la sorte devant le juge car nous somme d accord et il faut que je puisse vivre et faire vivre mes filles 15 jours par mois , et aussi une 2 eme questions a propos des frais de notaire , nous avons était voir la notaire qui avait établi l acte de vente y a 15 ansérine 4000? et la il ns demande 7000? , c'est de l arnaque , c est ce qui fait que ns ne lançons pas la procédure et du coup nous crée des tensions car du coup on a regarder pr vendre oùautre chose alors que tout est ok car nous n avons pas les moyen de payer 7000? pour que la notaire ressorte de ses archives le dossier d il y a 15 ans et le remete a jour pour aujourd hui , auriez vous une solution pour ne pas payer si cher ? Merci encore
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Bonjour Monsieur,

Votre générosité vous honore mais vous ne pouvez vous montrer généreux au-delà de ce que vous pouvez donner.

En premier lieu, vous n'êtes pas tenu de payer une pension alimentaire dans le cadre d'une résidence alternée alors que les revenus sont équivalents si on tient compte du versement des prestations de la CAF.

Compte tenu en effet de vos revenus, le maximum à payer pour vos deux enfants serait de 100 € par mois et non de 200 €.

Or si vous veniez à verser même cette somme de 100 € par mois, vous seriez véritablement désavantagé par rapport à Madame et il faut rétablir l'équité.

Par conséquent, il n'y a donc aucune question à se poser sur ce point, vous n'êtes pas tenu de payer une pension alimentaire que vous ne pouvez pas payer et cela n'a rien à voir avec la paiement de la soulte.

S'agissant de la vente du bien, vous êtes là encore très généreux, vous abandonnez votre part sur le bien au motif que votre épouse ne pourrait vous verser la soulte qui vous reviendrait et vous précisez que vous ne pouvez régler les frais de notaire afférents à la liquidation.

Le mieux serait sans doute de vendre le bien à un tiers dans ce cas là, car les honoraires du notaire pourront être prélevés sur le disponible de la vente.

Vous pourriez ainsi vous partager le solde résiduel dans une situation égalitaire pour chaque parent.

Le consentement mutuel suppose la mise en place d'une situation qui puisse être pérenne au regard de la situation financière de chacun des époux.

Un déséquilibre financier trop important entre eux ne pourra de toute façon pas être homologué par le Juge dans le cadre d'un consentement mutuel.

En espérant avoir pu répondre à votre attente,

Très cordialement,
Homere
Bonjour
Je suis dans une situation presque similaire sauf que j'étais Condamné par un tribunal marocain à payer une pension alimentaire à ma fille de 16 ans sur la base d’une retraite de 557 euros sa mère gagnant près de 8000 euros en France et employée comme médecin du travail chez un opérateur téléphonique. Nous sommes entrain de dissoudre la communauté des bien chez le notaire avec une soulte à percevoir de l'ordre de 33000 euros plus 6500 euros de frais de notaire. Actuellement mon ex épouse dit ne pas pouvoir me payer la soulte. Pour trouver une solution je lui ai proposé de lui céder le montant de la soulte contre la pension alimentation de ma fille jusqu’à ces 25 ans, par accord établi au Maroc ? Ai-je le droit ? À 18 ans ma fille pourra me réclamer la pension surtout si sa mère la pousse à le faire, ou qu’elle ne soit plus capable de la prendre en charge. Puis-je obliger la mère à inscrire ma fille en tant que propriétaire avec sa mère au niveau du titre du bien immobilier qu’elle va récupérer en son nom propre, à hauteur du montant du total de la pension jusqu’à ses 25 ans. Que faire dans un cas pareil dès aujourd’hui ? Merci pour vos réponses sur le plan juridique. Cordialement
il y a 4 ans
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