Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
Contacter
Il a déclaré avoir quitté le domicile et veux un double des clés
Sujet (Cloturé) initié par virgie1964, il y a 9 ans - 5345 vues
bonjour,
Mon mari a quitté le domicile conjugal et l'a signalé par main courante. suite à des coups et blessures j'ai porté plainte contre lui et changé la serrure d'entrée. Suite à cette agression j'ai passé 10 jours en maison de repos pour "violences psychiques"
Par lettre de son avocat il me réclame un double de cette clé alors qu'avec son abandon du domicile à quoi lui servirait cette clé d'un foyer qu'il n'habite (la maison m'appartient également).
que puis-je faire pour qu'il ne vienne pas en mon absence "piller" la maison, chose qu'il a fait lors de mon hospitalisation mais stoppé par ma fille alertée par des voisins ? QUel motif puis je invoqué pour ne pas lui donner cette clé ? et qu'Est-ce que je risque de refuser ?
merci de votre réponse, car je suis en détresse psychologique depuis son départ, en maison de repos avec la peur au ventre qu'il vienne vider la maison en mon absence.
Le fait qu'il ait quitté le domicile conjugal malheureusement ne suffit pas, il faut que votre avocat sollicite une ordonnance de protection compte tenu des violences dont vous avez été victime et qui lui fasse interdiction de vous approcher et par là-même d'accéder au domicile conjugal.
Cette même ordonnance de protection pourra vous donner la jouissance du domicile sans que celui-ci puisse avoir le droit ensuite de venir vous inquiéter.
On peut avoir une date sous quinze jours pour obtenir une telle protection, si votre avocat n'a pas fait le nécessaire sur ce point il faut lui demander d'agir au plus vite, et s'il n'est pas réactif changer de conseil.
En espérant avoir pleinement répondu à votre attente et restant à votre entière disposition,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.