Martine

Sujet initié par martine, il y a 9 ans - 2701 vues

Bonjour Madame,

Je conçois effectivement que pour vous humainement ce soit excessivement difficile car vous avez toujours de sentiments pour celui-ci.

Cela vous honore et démontre que votre démarche était véritablement sincère et authentique, mais si vous avez la preuve que vous avez été abusée sentimentalement par votre époux dans le cadre d'un mariage gris, il faut demander l'annulation de votre mariage.

En effet, celle-ci l'exposera à des sanctions pénales et administratives comme le retrait de son titre de séjour puisqu'il sera démontré qu'il a été obtenu en fraude.

Aujourd'hui vous avez des sentiments mais si vous laissez faire, il obtiendra son divorce très facilement au bout de deux ans de rupture de la vie commune et vous aurez alors doublement le sentiment d'avoir été trahie.

Demain vous aurez beaucoup plus de ressentiment à la place de vos sentiments.

Vous ne vivrez pas les conditions de la rupture de votre lien marital de la même façon, avec l'annulation du mariage, vous pourrez justement vous reconstruire sentimentalement car il sera démontré que vous avez été abusée, en revanche si vous subissez passivement sa demande de divorce, cela risque d'être encore plus difficile humainement.

Il pourra se répandre dans votre famille en invoquant le fait qu'il est simplement divorcé laissant ainsi entendre que vous pourriez avoir une part de responsabilité dans la rupture de votre union.

A la trahison, viendra ensuite s'ajouter le sentiment d'injustice.

Enfin dernier point mais qui a son importance également, dans le cadre d'une annulation de mariage, comme il n'y a pas eu de "communauté réelle", vous pouvez remettre en cause la reprise des actes (exemple : les biens acquis pendant la communauté seront repris par le seul époux acquéreur).

Vous pourrez plus facilement également obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

En espérant avoir pu vous apporter mon aide pour prendre votre décision, et restant à votre entière disposition

Très cordialement,

Maitre VERALLO BORIVANT
#Adresse email#

Madame,

J'ai bien lu dans votre courriel que votre mari a fait deja l'objet d'une OQTF.

En conséquence son titre de sejour conjoint de français n'a pas été renouvellé ce qui veut dire que la communautée de vie entre vous deux a cessé.

Je vous donne un conseil défférent par rapport à celui de mon confrère ( mais c'est à vous de décider ce que vous voulez faire).

Vous pouvez déposer plainte pour mariage gris ....(soit en ecrivant au proc de la rep en LRAR , soit au commissariat de police). Si le proc donne suite a cette plainte il y aura une procédure pénale contre le mari où vous pouvez vous constituer partie civile et demander des dommages et interets.

Ensuite il faudra entamer au civil la procédure d'annulation du mariage ( TGI et avocat obligatoire). La aussi vous allez pouvoir demander des dommages et intérêts.

Question stratégique: Votre mari est il solvable ? Possède t il des biens ? a t il de l'argent ?
Car si vous obtenez des dommages et interets devant les juridictions françaises et il est insolvable, il sera impossible de toucher des dommages et intérets.

Seconde hypothèse: Vous entamez une procédure de divorce en France pour faute contre lui avant qu'il dépose sa demande de divorce au Maroc. Ainsi c'est le juge FR qui prononcera le divorce. Vous êtes présente en France votre avocat vous représentera à ce procès alors que lui étant au Maroc il ne prendra même pas d'avocat ... donc vous avez intéret à choisir ( peut-etre cette voie). Même dans cette situation vous allez pouvoir demander et obtenir des dommages et intérêts .

J'espère vous avoir éclairée sur les enjeux des actions à entreprendre

Vous déciderez quel est le meilleur choix avec l'aide de votre avocat

Restant à votre disposition

Très cordialement

#Adresse email#

Merci de valider ma réponse si elle a répondu à vos questions