Puis-je inscrire mes enfants à l'école publique de secteur sans l'accord de leur père ?
Sujet (Cloturé) initié par mapuce, il y a 9 ans - 6397 vues
Bonjour,
Ayant déménagé prés du père de mes enfants, je les ai inscrit au collège du secteur et école primaire du secteur. Aujourd'hui mon ex mari a téléphoné au collège pour incendier la directrice, il prétend ne pas être au courant ni vouloir que nos enfants soient inscrit ici etc ... il lui a dit qu'il lui enverrai un courrier. Apres m’être renseigné préalablement, je sais que ayant la garde, je peux les inscrire seul, de plus je leurs aient fourni le jugement. Est ce que je risque quelques chose de les avoir inscrits seule ?
Vous avez le droit d'inscrire seule vos enfants dans l'établissement public de secteur : il s'agit d'un acte usuel, ce qui signifie que le parent qui a la garde peut accomplir ce genre d'actes seul. En revanche, puisque l'autorité parentale est conjointe, le père a également la possibilité d'exprimer son désaccord. Si aucune entente n'est possible, il devra saisir le Juge aux affaire familiales pour trancher le litige.
Je rencontre le même problème pour mon fils de 4 ans , le papa refuse que je l'inscris dans une autre école et je n'ai pas le choix car je déménage à 50 km . Alors que le papa vis à 400km et il ne pratiquement jamais sont fils .... Donc je dois saisir le JAF ... Alors j'ai la garde exclusif de mon fils ... ,
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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