MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Eduardo

Déménager au maroc sans impacter le droit de visite
Sujet (Cloturé) initié par pkoipkoi, il y a 9 ans - 6018 vues

Bonjour,

sur le jugement du divorce (année 200 il est noté que l'enfant ne pourra quitter le territoire sans l'accord des 2 parents. je suis française de nationalité française. j'ai lancée une activité professionelle au Maroc et je vais devoir y déménager.
Depuis 8 années la résidence de l'enfant est chez moi, j'ai toujours respecté ce qu'a ordonné le juge c'est à dire ramener ou faire ramener l'enfant mais le père ne m'a jamais remboursé la moitié comme le juge l'a ordonné. les conséquences se feront sentir uniquement sur le temps de trajet pour l'enfant car actuellement il passe presque 9heures dans le trains pour un allerretour. Une fois au MAroc ce sera 5heures.
je suis prête à respecter ces droits de visite bien que le père me doit plusieurs milliers d'euros liés à son DVH.
à l'époque du divorce j'ai fait mentionner "l'enfant ne pourra quitter le territoire sans l'autorisation des 2 parents; mais peu de temps après le divorce nous avons ensemble fait le passeport de l'enfant, que j'ai depuis renouvellé sans problème.
puis quand même partir si il refuse?
le passeport n'est il pas une autorisation permanente?
Merci par avance!!!

Cordialement.

Signaler
Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€ • 1er RDV gratuit
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Rien ne vous empêche de poursuivre votre installation au Maroc avec l'enfant, s'agissant d'impératifs professionnels.

Comme le jugement interdit la sortie de l'enfant du territoire français sans le consentements des deux parents, à défaut d'obtenir celui du père vous avez tout intérêt à saisir le JAF pour obtenir l'autorisation de sortie, qui vous sera accordée au vu de votre situation.

En effet et en cas de litige, le passeport ne suffira pas, le dispositions du jugement restent valables et le père pourra toujours s'en prévaloir.

Profitez en pour définir de façon plus conforme à l'intérêt de l'enfant l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père, qu'il faudra peut être limiter aux vacances scolaires, vu la distance.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
Signaler
pkoipkoi
Merci, pour la rapidité de votre réponse.
Connaissez-vous les délais de traitement du jaf pour une demande demande de levée d'interdiction?
En expliquant ma situation le jaf convoque t-il le père?
Si je poursuit mes demarches, l'inscription scolaire nécessite une attestation du père.
Je lui ai envoyé un courrier d'information en demandant cette attestation. Il risque de ne pas me la donner.
Puis je l'exposer au jaf? Ou le jaf risque-t-il de remettre en question la garde ?
Merci par avance pour l'intérêt que vous portez à mes questions.
il y a 9 ans
Signaler
Exposez l'intégralité de la situation au JAF, qui ne remettra pas vraisemblablement en question la fixation de la résidence de l'enfant chez vous, vu les motifs avancés.

Le père sera également convoqué.

La durée de la procédure dépendra de l'encombrement du rôle du JAF et du tribunal saisi (pas moins de 2 ou trois mois, voir plus).
il y a 9 ans
Signaler
pkoipkoi
Bonjour,

Après avoir consulté 2 avocats, les avis sont similaires: j'ai tout à fait le droit de demander au jaf de lever cette interdiction de sortie du territoire étant donné que c'est moi qui l'avait demandé au moment du divorce.
vu les éléments fournis concernant le père et tout ce que j'ai exposé précédemment, le père ne peut me retirer la garde.
je dépose ma requête en espérant avoir une réponse dans les 3 mois.. merci.
il y a 9 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
212 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
100 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
54 problèmes résolus*
4
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
17 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
15 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la...
Résolue par Maître BENOIT
Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune...
Résolue par Maître DIARRA
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une...
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas...
Résolue par Maître MATIP

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce

4 conseils relatifs à la pension alimentaire après une séparation
La question de la pension alimentaire est souvent source de conflits et de préoccupations pour les parents à
Maître FITTE
Par Maître FITTE

A voir aussi

- Divorce à l'amiable
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce en ligne
- Divorce pas cher
- Divorce à distance
- Avocat divorce
- Devis divorce
- Divorce rapide
- Tarif divorce
- Papier divorce
- Choisir son avocat en divorce
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer