La Loi fiscale prévoit une solidarité entre les époux de sorte que l'Administration fiscale peut demander indifféremment à l'un des époux de régler la totalité de sa créance d'impôt.
Ce principe subit d'importantes atténuations pratiques.
Vous pouvez notamment vous rendre à votre centre des impôts pour rencontrer un agent. En lui expliquant votre situation, documents à l'appui, il peut modifier la situation et se retourner contre votre ex-époux.
Cette solution aura l'avantage de ne pas vous obliger à faire l'avance de trésorerie.
Notez qu'il s'agit d'un domaine gracieux et qu'en conséquent ceci est au bon vouloir de l'agent. Habituellement, ils sont assez compréhensifs.
A défaut, comme l'indique mon Confrère, vous pourrez toujours vous retourner contre votre ex-époux pour en obtenir le remboursement.
Si cette réponse vous a été utile, merci par avance de la valider.
Bien cordialement,
il y a 9 ans
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