MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Florence BATS
Contacter
Florence

Pension alimentaires impayéés
Sujet (Cloturé) initié par kikilaulau, il y a 9 ans - 4058 vues

Bonjour,
mon ex conjoint ne paie plus la PA pour nos deux filles depuis 11 mois.J ai fais appel a un huissier de justice pour obtenir le reglement celui ci me demande 50 euros pour faire une enquete afin de trouver l employeur de celui ci. De plus mon ex a refait sa vie et a contracté avec sa nouvelle compagne beaucoup de credit et ce sont mis en surendettement a la banque de france sachant que les pensions alimentaires ne rentrent pas en compte dans ce dossier.
nos filles continuent de lui rendre visite tous les 15 jours comme convenu sur le jugement mais au domicile de la mère de mon ex conjoint car elles ne veulent plus aller chez lui. Que dois je faire et quel recours puis je avoir?

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€ • 1er RDV gratuit
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Gutierrez
Bonjour,

Vous pouvez porter plainte pour abandon de famille s'il n'a pas payé la pension pendant 2 mois.

Vous pouvez effectuer une procédure de paiement direct. Pour ce faire, il faut s'adresser à la CAF.

Vous pouvez aussi, si les procédures ne fonctionnent pas saisir le trésor public qui recouvrera les sommes dues comme en matière d'impôt.

La procédure que veut initier l'huissier est bien mais risque de prendre du temps car il y aura une audience de conciliation et ensuite une décision prise par le tribunal et s'il est engorgé......

Cordialement.
il y a 9 ans
Signaler
Madame,

L'huissier vous demande la somme de 50 € certainement pour effectuer une recherche sur le fichier FICOBA, recherches qui en effet est payante. Si vous ne pouvez pas avancer cette somme, vous devez fournir les informations dont vous disposez à l'huissier ou chercher ou votre ex travaille par vous même.
Même si effectivement les pensions alimentaires ne rentrent pas dans les procédures de surendettement, il sera peut être difficile pour l'instant de récupérer les pensions dues.
Il faut parfois faire preuve de patience et noter que les pensions sont dues durant 5 ans.
Vous pouvez aussi déposer plainte pour abandon de famille si la pension n'est pas payée depuis 2 mois auprès du commissariat de police.
Si vos filles ne veulent plus aller chez leur père, il est possible de saisir le juge pour modifier le droit de visite. Toutefois, une limitation du droit de visite n'est accordée que pour des circonstances graves ou inquiétantes.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
Signaler
kikilaulau
Merci, vous avez répondu à ma quesction. Oui en effet je laisse nos filles aller le voir chez leur grand mere car cela c est trés mal passé avec la nouvelle compagne de mon ex: vol dans les cartables,vetements déchirés; moqueries ect......donc oui en effet il estime s occuper de ces filles puisqu il quitte son foyer une fois tous les 15 jours et menacent de porter plaintemais je pense que mes filles ne voulant plus y aller il est dans mon devoir de maman de les protéger .je voulais savoir ce que moi je risquais de les amener donc chez la grand mer et non a son domicile.
il y a 9 ans
Signaler
Si le droit de visite était fixé chez le père, il doit normalement venir chercher lui-même les enfants (à vérifier dans votre décision de justice). Dans ce cas s'il ne vient pas les chercher, il ne peut pas s'en plaindre ou déposer une plainte.
Vous pouvez lui proposer par courrier de lui amener les enfants chez ses parents compte tenu des événements et voir sa réponse. Il faut lui adresser un écrit puisque vous ne pouvez saisir le juge sans justifier d'une demande amiable préalable.
S'il refuse, vous êtes censée respecter la décision à défaut de quoi il pourrait déposer plainte.
Si aucun accord n'est possible, il faut déposer une nouvelle demande auprès du Juge.
il y a 9 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
212 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
117 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
45 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
24 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
16 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la...
Résolue par Maître BENOIT
Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune...
Résolue par Maître DIARRA
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une...
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas...
Résolue par Maître MATIP

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce

4 conseils relatifs à la pension alimentaire après une séparation
La question de la pension alimentaire est souvent source de conflits et de préoccupations pour les parents à
Maître FITTE
Par Maître FITTE

A voir aussi

- Divorce à l'amiable
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce en ligne
- Divorce pas cher
- Divorce à distance
- Avocat divorce
- Devis divorce
- Divorce rapide
- Tarif divorce
- Papier divorce
- Choisir son avocat en divorce
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer