Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Garde des enfants
Sujet (Cloturé) initié par charly10, il y a 9 ans - 5632 vues
Bonjour,
Je suis belge et je vie en France depuis 2013 les enfants m'ont été confier je les ai envoyé chez leur papa l'année dernière en août alors que je n'étais pas obligé le père leur a fait faire des lettres pleines de mensonges et plus tard ils m'ont dit que c'était le père et belle mère qui leur avait fait faire ils ont montrer ça a un juge belge qui a trancher sur base de mensonges de rendre les enfants au papa alors que les enfants étaient domicilier avec moi en France sachant que le papa est en très mauvaise santé drogué alcoolique et la belle mère les frappent et à qui on a retiré la garde de sa propre fille.la les enfants voudraient revenir avec moi en France mais je ne sais comment faire pourriez vous me conseiller svp merci beaucoup Maître
1) déposer plainte pour escroquerie au jugement en Belgique ( contre le jugement par lequel votre mari a obtenu la garde des enfants avec la production des fausses attestations).
2) saisir le JAF en Belgique pour demander le garde de vis enfants
3) Signaler au juge competent en Belgique les maltraitances dont sont victimes vos enfants , ou dénoncer ces faits au procureur de la republique
Il vous faudra l'assistance et les conseils d'un avocat qui exerce en Belgique
Le problème est que la juge connais le cas de mon ex mari et de la belle mère mais on a l'impression qu'il a tout le monde dans sa poché je ne sais plus quoi faire le 18mars la juge a exigé des enquêtes sociale l'espère à répondu à aucune des convocations moi j'attend tjs la mienne mais apparement la France est surchargé de travail mais à lui on lui dit rien il trouve toujours des excuses pour tout même pour le saj mais on lui donne raison
Suite à mes précédentes questions pourriez vous me dire quel service ici en France est compétent à faire les enquêtes sociales civiles svp car la juge belge en a exigé chez le père en Belgique et une chez moi en France
Si le Juge Belge a déjà ordonné une enquête sociale devant se dérouler en France, Il a dû envoyer sa demande au Tribunal de grande instance de votre domicile.
L'enquête sera ainsi effectuée par le biais d'une commission rogatoire, adressée en principe au Juge des Affaires Familiales compétent en la matière, qui pourra désigner à cet effet toute personne ou Institution de son choix.
Je me permet de revenir vers vous concernant ma question sur l'enquête sociale que la Juge belge à exiger vous m'avez conseillez de prendre contact avec le tribunal de grande instance de mon domicile qui est Collobrieres donc en l'occurrence c'est Toulon et la a ma grande surprise personne ne sais m'aider ni me conseiller je ne sais plus à quel saint me vouer pour que je puisse enfin avoir cette fameuse enquête sociale dans les plus bref délais car ça date d'avril et que tant que je ne l'aurez pas eu les audiences en Belgique seront chaque fois reportée vu que pas de rapport pour ma part mais tout en sachant que la Juge belge est inquiète de l'environnement chez le père et à savoir qu'elle dit vrai et que à force on risque de me placer mes enfants dans un centre.
Pourriez vous me conseiller à nouveau svp En vous remerciant d'avance.
Il faut absolument faire le point sur la procédure pendante en Belgique ( teneur exacte du jugement rendu, diligences effectuées par le tribunal depuis lors, situation actuelle de l'enquête, etc).
Pour cela, il est souhaitable que vous chargiez un avocat belge de faire le nécessaire, à défaut pour vous de pouvoir vous renseigner directement et faire le point auprès du tribunal belge.
Il vous conseillera également sur les procédures à engager, vu les fausses déclarations du père, sa situation et ses capacités d'encadrement défaillantes.
N'oubliez pas de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Tout d'abord je voudrais vous remercier pour votre réponse.
En ce qui concerne l'enquête chez moi en France c'est l'administration SIREAS à Bruxelles qui est chargé de transmettre le dossier à la France que qui a été fait et de la la France a renvoyé un mail à SIREAS en disant qu'ils étaient surchargé de travail ce que je peux comprendre la c'est repassé le 16 novembre et la Juge a demandé à ce qu'il y ai un mail de renvoyé vers la France pour essayer de faire activer les choses avant le 4 janvier sinon ça sera à nouveau reporté mais quand je demande à quelle administration ici en France à été envoyé le mail de départ personne ne sais me répondre je trop ça très fort quand même.Il va de soi que je ne manquerais sûrement pas de transmettre vos conseils à mon avocate en Belgique ainsi qu'a la Juge.
En ce qui concerne l'encadrement défaillant du père tous sont au courant et je trouve que personne ne s'affole du sort de mes enfants qui sont entre de mauvaises mains mais quand je parle de mes craintes aux service d'aide à la jeunesse on me répond que j'en fait beaucoup de trop alors que pas du tout je me tracasse énormément pour mes petits et c'est légitime je pense.Ma fille m'a expliqué début de semaine dernière que son père continuait à prendre de l'héroïne et personne ne bouge je trouve ça fabuleux.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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