La vie commune devient très difficile : puis-je quitter le domicile conjugal sans divorce ?

Sujet (Cloturé) initié par cecile, il y a 9 ans - 30337 vues

vraiment ?

Quel est votre point de vue sur la question?

Il me semblait pourtant avoir une obligation de vie commune du fait du mariage.

Bonjour,

Il existe effectivement une obligation de vie commune entre les époux.
Quitter le domicile conjugal est considéré comme une faute qui peut être avancée dans un divorce pour faute.

En revanche, dans certaines circonstances, la faute peut être écartée, en cas de danger pour le conjoint ou pour les enfants, l'exemple le plus probant étant les violences conjugales.
Vous pouvez par exemple réunir des témoignages, notamment de la psychologue.
Le départ peut également être considéré comme légitime lorsque le conjoint rend impossible le maintien de la vie commune. De la même façon, réunir des preuves par prévoyance peut être utile.

Encore faut-il que votre époux engage une procédure de divorce pour faute.

Si vous souhaitez quitter le domicile conjugal, essayez si c'est encore possible de rédiger un accord écrit stipulant que vous et votre époux êtes d'accord pour que vous quittiez le domicile.

Sinon, veillez toujours à continuer à contribuer aux charges, une autre obligation due au mariage, et à respecter les devoirs de secours et d'assistance.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Merci pour votre réponse. Le fait que mon mari soit malade on peut me reprocher les obligations de secours et d'assistance si je n'habite plus avec lui. Nous avons droit à des aides médicales que je mets en place mais il en refuse certaine. Suis je responsable pénalement s'il lui arrivait qq chose comme une chute ou une fausse route fatal s'il n'y avait personne avec lui?

Les obligations de secours et d'assistance ont surtout, dans le cas d'une séparation de fait, un aspect financier : vous devez veiller à ne pas le laisser en détresse et à l'aider à subvenir à ses besoins financiers s'il est dans le besoin. D'autant plus que vous veillez à ce qu'il bénéficie de soins adaptés : continuez ces démarches.

Aucune responsabilité pénale ne pourra être retenue contre vous.

Un dernier point auquel vous pourriez songer : la mise en place d'une mesure de protection judiciaire (sauvegarde judiciaire, curatelle ou tutelle).

Voilà une réponse raisonnable et mesurée

Bonjour, mon père âgé de 85 ans, atteint par de multiples pathologies invalidantes a été abandonné par son épouse plus jeune alors qu'il n'est plus autonome et rencontre entre autre de très gros problèmes d'équilibre. Son épouse, après avoir profité d'un confortable compte en banque, n'ayant plus rien à espérer est allée s'installer ailleurs avec le "suivant". Mon père est hospitalisé suite à une chute depuis le début de l'été et ma belle mère a toujours accès à la maison de mon père qui lui appartient exclusivement. Elle a déjà profité de son hospitalisation pour vider le bien de tout ce qui l'intéressait pour se meubler. Si je comprends bien ce qui est expliqué plus haut, nous les enfants ne pouvons rien faire que constater qu'elle le "plume" jusqu'au bout et que nous n'avons aucun recours contre elle. Il faut savoir qu'outre des cancers, (je précise "des" et non pas un cancer avec métastases) mon père a également une maladie neuronale dégénérative qui progresse lentement mais qui le fait "décrocher" de la réalité parfois. Demander une mise sous tutelle l'achèverait...Pour finir, il faut savoir que mon père a dilapidé l'argent qu'il avait touché au décès de notre grand mère avec ma belle mère mais avec sa sœur également avec qui il a partagé sa vie précédemment, soit entre 500 et 600.000 euros en une petite vingtaine d'années...
Mon père ne demandera bien évidemment pas le divorce quant à son épouse adorée, elle compte toujours toucher le pactole quand mon père ne sera plus là.

Je ne vois pas le rapport avec ma demande. Je ne quitte pas le domicile pour récupérer de l'argent. Je souhaite avant tout protéger mes enfants non pas d'une violence de leur père mais d'une maladie qui détruit tout sur son passage. Et je ne parle pas d'une personne âgée mais de mon mari qui a 49 ans et qui est gravement malade. Aucune structure ne peut l'accueillir hormis un service de soin palliatif.
Et parfois dans de telle maladie une épouse n'est plus suffisante. Et nous ne sommes pas des robots et avons besoin de souffler de dormir e manger et d'être là pour des enfants mineurs.
Alors oui il est préférable de partir et de laisser faire des professionnels plutôt que de mal faire ou devenir maltraitant.

Excusez moi, je ne suis pas une habituée de ce forum et je pensais qu'un avocat pouvait répondre parce que le thème de fond semble le même. Je ne vous accuse de rien, je ne connais pas votre vie et n'ai pas à juger. Je cherche simplement à savoir si dans le cas de mon père on peut faire quelque chose.

Bonjour Vreia,
Je suis dans le même cas avec mon pere de 85 ans, et son épouse beaucoup plus jeune qui veut s'accaparer de tout.. Mon pere est de plus sous tutelle, et je me suis battue jusque là pour qu'il reste dans son appartement dont il est le seul propriétaire.( séparation de biens). Mon pere n'a besoin d'aucun soin hospitalier mais perd la tête. Avec l'appui de la tutrice( tuteur extérieur à la famille) Ma belle mère , se faisant passer pour une victime et rapportant des choses fausses, a obtenu des rapports accablants de médecins sur l'état de mon pere. Pourtant il est tranquille, pas du tout dangereux,respectueux du personnel aidant. Il dérange ma belle mère. Mon pere n'a pas les moyens de payer à la fois l'ehpad, toutes les charges, taxes... Et de subvenir au train de vie de son épouse. Elle ne veut pas quitter l'appartement quand mon pere sera en Ehpad bien qu'elle serait relogée dans une location.La tutrice protègé l'épouse avide plutôt que le majeur protègé! Il y a peu d'avocats qui osent affronter les complots de la tutelle. Si les 2 epoux vivent séparément, je pense qu'il n'y a plus de foyer conjugal, et l'épouse ne peut pas profiter toute sa vie de l'appartement, à moins qu'il y ait un don entre epoux. Ce qui est malheureusement le cas de mon pere naïf. En cas de vente, les enfants héritent d'une partie.1/4 pour l'épouse.le reste pour les enfants. C'est un dur combat avec une tutelle injuste

Bonjour Soskaia,

Mon père est décédé il y a 3 mois. Il avait modifié son testament comme il nous l'avait dit (nous pensions qu'il aurait rétabli les choses) en supprimant toutes ces dispositions antérieures et en privant son épouse de tous ces droits sauf...le droit au logement durant un an alors qu'elle avait déjà acheté un bien avec l'aide financière de mon père dans lequel elle vivait avec quelqu'un et en lui laissant 1/4 de ses biens mobiliers et immobiliers. Dans les comptes rendus d'hospitalisation, il est fait mention d'un homme âgé, vivant seul et gravement malade, dépressif en raison d'une demande de divorce tardif. (malheureusement nulle part trace d'une démarche dans ce sens). Dans mon cas pour revenir au sujet, le départ de ma belle mère a fait accélérer le "départ" de mon père puisqu'il était dépendant et qu'il a chuté un mois après le départ de son épouse, a été hospitalisé 6 mois et est décédé...

Désolée pour votre papa. Évidemment se sentir abandonné, accélère le déclin.
Par contre Le droit au logement pendant un an, c'est normal. Le problème serait que l'épouse garde l'appartement car elle a aussi un droit viager, mais dans ce cas elle n'aurait plus un quart des biens. Donc son intérêt est peut être de quitter l'appartement. L'essentiel est qu'elle n'ait pas l'usufruit car cela déshériterait totalement les enfants étant donné qu'elle est jeune. Personnellement je suis dans ce cas. Compte tenu que ma belle mère n'a jamais travaillé, qu'elle a voulu se débarrasser de mon pere des les 1ers symptômes et qu'elle a fait des faux pour s'approprier une résidence secondaire de mon pere, c'est écœurant. Et, avec la tutelle, c'est beaucoup plus dur de se défendre!