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Question résolue par Maître Vanessa NAKACHE
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Vanessa

La vie commune devient très difficile : puis-je quitter le domicile conjugal sans divorce ?
Sujet (Cloturé) initié par cecile, il y a 9 ans - 30571 vues

Bonjour,

Je suis mariee en séparation de bien et mon mari a une maladie neurologique dégénérative. Nous allons vers un décès.
A ce jour il est à la maison avec des soins à domicile.
Son comportement est difficile à vivre pour moi et les enfants. Cri et hurlements quand il n'est pas d'accord. Les enfants ont peur et ne supportent plus. De plus je travaille à domicile et les enfants que je garde peuvent se retrouver au milieu de cri ou de pleur de mon mari.
Puis je quitter le domicile ( nous sommes propriétaire et le crédit est à mon nom ) pour prendre une location et que les enfants retrouvent le calme. Ou dois je demander un divorce. Mon mari ne parle presque plus et je ne vois pas comment on peut faire devant un juge pour faire une conciliation. J'ai besoin de connaître mes droits et protéger mes enfants. La psychologue est inquiète pour eux et m à proposer de faire un signalement. Mon mari refuse d'être hospitaliser et refuse de quitter la maison. Que puis je faire.
merci de votre aide
Cordialement
Cécile

Merci de vos réponses
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Vincentvtt
Bonjour Cecile
Je suis dans la même situation que vous
J’aurai aimé partager avec vous de cette situation.
kadima
même problème que pour les malades d'Alzheimer ;il arrive un moment où il devient impossible de gérer soi-même et ,dès lors,une structure adaptée (EHPAD) est nécessaire avec un personnel adapté ! je suis confronté au cas et ai du faire faire une expertise médicale par psychiâtre/gériatre (600 euros)visant à prouver devant le tribunal d'instance la perte du discernement avec demande de mise sous tutelle ;vous pouvez être désignée tutrice légale de votre époux sur demande;en ce cas,attendu que vous payez le crédit de votre maison avec vos propres deniers,vous êtes fondée à rester au domicile conjugal ;néanmoins,1X/an il faut rendre compte au juge des tutelles des dépenses et donc ouvrir un compte bancaire à son nom avec virement de ses propres retraites;si celà ne suffit pas pour régler l'EHPAD,vous serez mise à contribution en fonction de vos propres revenus;le reste pourrait faire l'objet d'une demande d'aide au Conseil Départemental,qui se fera rembourser sur la succession !ou obtenir du juge l'autorisation de vendre ou de louer votre maison,sous contrôle d'un tuteur ad'hoc;savant calcul en perspective !!!!
vreia
Bonjour, mon père âgé de 85 ans, atteint par de multiples pathologies invalidantes a été abandonné par son épouse plus jeune alors qu'il n'est plus autonome et rencontre entre autre de très gros problèmes d'équilibre. Son épouse, après avoir profité d'un confortable compte en banque, n'ayant plus rien à espérer est allée s'installer ailleurs avec le "suivant". Mon père est hospitalisé suite à une chute depuis le début de l'été et ma belle mère a toujours accès à la maison de mon père qui lui appartient exclusivement. Elle a déjà profité de son hospitalisation pour vider le bien de tout ce qui l'intéressait pour se meubler. Si je comprends bien ce qui est expliqué plus haut, nous les enfants ne pouvons rien faire que constater qu'elle le "plume" jusqu'au bout et que nous n'avons aucun recours contre elle. Il faut savoir qu'outre des cancers, (je précise "des" et non pas un cancer avec métastases) mon père a également une maladie neuronale dégénérative qui progresse lentement mais qui le fait "décrocher" de la réalité parfois. Demander une mise sous tutelle l'achèverait...Pour finir, il faut savoir que mon père a dilapidé l'argent qu'il avait touché au décès de notre grand mère avec ma belle mère mais avec sa sœur également avec qui il a partagé sa vie précédemment, soit entre 500 et 600.000 euros en une petite vingtaine d'années...
Mon père ne demandera bien évidemment pas le divorce quant à son épouse adorée, elle compte toujours toucher le pactole quand mon père ne sera plus là.
il y a 9 ans
cecile
Je ne vois pas le rapport avec ma demande. Je ne quitte pas le domicile pour récupérer de l'argent. Je souhaite avant tout protéger mes enfants non pas d'une violence de leur père mais d'une maladie qui détruit tout sur son passage. Et je ne parle pas d'une personne âgée mais de mon mari qui a 49 ans et qui est gravement malade. Aucune structure ne peut l'accueillir hormis un service de soin palliatif.
Et parfois dans de telle maladie une épouse n'est plus suffisante. Et nous ne sommes pas des robots et avons besoin de souffler de dormir e manger et d'être là pour des enfants mineurs.
Alors oui il est préférable de partir et de laisser faire des professionnels plutôt que de mal faire ou devenir maltraitant.
il y a 9 ans
vreia
Excusez moi, je ne suis pas une habituée de ce forum et je pensais qu'un avocat pouvait répondre parce que le thème de fond semble le même. Je ne vous accuse de rien, je ne connais pas votre vie et n'ai pas à juger. Je cherche simplement à savoir si dans le cas de mon père on peut faire quelque chose.
il y a 9 ans
Soskaia
Bonjour Vreia,
Je suis dans le même cas avec mon pere de 85 ans, et son épouse beaucoup plus jeune qui veut s'accaparer de tout.. Mon pere est de plus sous tutelle, et je me suis battue jusque là pour qu'il reste dans son appartement dont il est le seul propriétaire.( séparation de biens). Mon pere n'a besoin d'aucun soin hospitalier mais perd la tête. Avec l'appui de la tutrice( tuteur extérieur à la famille) Ma belle mère , se faisant passer pour une victime et rapportant des choses fausses, a obtenu des rapports accablants de médecins sur l'état de mon pere. Pourtant il est tranquille, pas du tout dangereux,respectueux du personnel aidant. Il dérange ma belle mère. Mon pere n'a pas les moyens de payer à la fois l'ehpad, toutes les charges, taxes... Et de subvenir au train de vie de son épouse. Elle ne veut pas quitter l'appartement quand mon pere sera en Ehpad bien qu'elle serait relogée dans une location.La tutrice protègé l'épouse avide plutôt que le majeur protègé! Il y a peu d'avocats qui osent affronter les complots de la tutelle. Si les 2 epoux vivent séparément, je pense qu'il n'y a plus de foyer conjugal, et l'épouse ne peut pas profiter toute sa vie de l'appartement, à moins qu'il y ait un don entre epoux. Ce qui est malheureusement le cas de mon pere naïf. En cas de vente, les enfants héritent d'une partie.1/4 pour l'épouse.le reste pour les enfants. C'est un dur combat avec une tutelle injuste
il y a 8 ans
vreia
Bonjour Soskaia,

Mon père est décédé il y a 3 mois. Il avait modifié son testament comme il nous l'avait dit (nous pensions qu'il aurait rétabli les choses) en supprimant toutes ces dispositions antérieures et en privant son épouse de tous ces droits sauf...le droit au logement durant un an alors qu'elle avait déjà acheté un bien avec l'aide financière de mon père dans lequel elle vivait avec quelqu'un et en lui laissant 1/4 de ses biens mobiliers et immobiliers. Dans les comptes rendus d'hospitalisation, il est fait mention d'un homme âgé, vivant seul et gravement malade, dépressif en raison d'une demande de divorce tardif. (malheureusement nulle part trace d'une démarche dans ce sens). Dans mon cas pour revenir au sujet, le départ de ma belle mère a fait accélérer le "départ" de mon père puisqu'il était dépendant et qu'il a chuté un mois après le départ de son épouse, a été hospitalisé 6 mois et est décédé...
il y a 8 ans
Soskaia
Désolée pour votre papa. Évidemment se sentir abandonné, accélère le déclin.
Par contre Le droit au logement pendant un an, c'est normal. Le problème serait que l'épouse garde l'appartement car elle a aussi un droit viager, mais dans ce cas elle n'aurait plus un quart des biens. Donc son intérêt est peut être de quitter l'appartement. L'essentiel est qu'elle n'ait pas l'usufruit car cela déshériterait totalement les enfants étant donné qu'elle est jeune. Personnellement je suis dans ce cas. Compte tenu que ma belle mère n'a jamais travaillé, qu'elle a voulu se débarrasser de mon pere des les 1ers symptômes et qu'elle a fait des faux pour s'approprier une résidence secondaire de mon pere, c'est écœurant. Et, avec la tutelle, c'est beaucoup plus dur de se défendre!
il y a 8 ans
Maitre Pascale LAPORTE
Inscrit au barreau de Val-de-marne - Créteil
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Bonjour,

Il vous est bien entendu possible de quitter le domicile conjugal sans divorcer.

Vous êtes parfaitement libre de vivre où vous le souhaitez, même si vous êtes mariés.

Rien ne vous oblige donc à rester au domicile conjugal.

Cela pourra par la suite ( au bout de 2 ans ) fonder une demande en divorce pour rupture de la vie commune ( ce qui ne constitue pas un divorce pour faute).

Bien cordialement,

Pascale LAPORTE
Avocat
Maitre Jean paul FRANCOU
Inscrit au barreau de Villefranche-sur-Saone
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vraiment ?
il y a 9 ans
cecile
Quel est votre point de vue sur la question?
il y a 9 ans
cecile
Il me semblait pourtant avoir une obligation de vie commune du fait du mariage.
il y a 9 ans
Bonjour,

Il existe effectivement une obligation de vie commune entre les époux.
Quitter le domicile conjugal est considéré comme une faute qui peut être avancée dans un divorce pour faute.

En revanche, dans certaines circonstances, la faute peut être écartée, en cas de danger pour le conjoint ou pour les enfants, l'exemple le plus probant étant les violences conjugales.
Vous pouvez par exemple réunir des témoignages, notamment de la psychologue.
Le départ peut également être considéré comme légitime lorsque le conjoint rend impossible le maintien de la vie commune. De la même façon, réunir des preuves par prévoyance peut être utile.

Encore faut-il que votre époux engage une procédure de divorce pour faute.

Si vous souhaitez quitter le domicile conjugal, essayez si c'est encore possible de rédiger un accord écrit stipulant que vous et votre époux êtes d'accord pour que vous quittiez le domicile.

Sinon, veillez toujours à continuer à contribuer aux charges, une autre obligation due au mariage, et à respecter les devoirs de secours et d'assistance.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.
il y a 9 ans
cecile
Merci pour votre réponse. Le fait que mon mari soit malade on peut me reprocher les obligations de secours et d'assistance si je n'habite plus avec lui. Nous avons droit à des aides médicales que je mets en place mais il en refuse certaine. Suis je responsable pénalement s'il lui arrivait qq chose comme une chute ou une fausse route fatal s'il n'y avait personne avec lui?
il y a 9 ans
Les obligations de secours et d'assistance ont surtout, dans le cas d'une séparation de fait, un aspect financier : vous devez veiller à ne pas le laisser en détresse et à l'aider à subvenir à ses besoins financiers s'il est dans le besoin. D'autant plus que vous veillez à ce qu'il bénéficie de soins adaptés : continuez ces démarches.

Aucune responsabilité pénale ne pourra être retenue contre vous.

Un dernier point auquel vous pourriez songer : la mise en place d'une mesure de protection judiciaire (sauvegarde judiciaire, curatelle ou tutelle).
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
Maitre Jean paul FRANCOU
Inscrit au barreau de Villefranche-sur-Saone
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Voilà une réponse raisonnable et mesurée
il y a 9 ans
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