Je reviens sur ma décision. Vous pouvez tenter quelque chose mais il n'y pas de jurisprudence pour la cour d'appel sur ce point : c'est saisir le conseille de la mise en état par votre avocat pour solliciter la caducité de la déclaration d'appel, si dans le 3 mois de la déclaration d'appel, votre épouse n'a pas déposé de conclusions d'appel.
Des auteurs de droit se prononcent pour la possibilité d'une telle action.
Si ça marche vous gagnerez du temps.
Cordialement.
il y a 9 ans
Maitre,
Je vous remercie piur votre réponse mais mon épouse a déposé des conclusions. Bien à vous
il y a 9 ans
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