Combien de temps peut être sous séquestre l'argent d'une vente

Question

Combien de temps peut être bloqué l'argent d'une vente d'un bien,quand les époux ne sont pas d'accord pour la liquidation du patrimoine. Merci

Maître <span class='text-uppercase'>de Almeida Costa</span> · Accepted Answer

Si vous êtes toujours mariés, le prix de vente peut être réparti à tout moment, en cas d'accord.

A défaut, il faut attendre que le Notaire chargé d'établir l'état liquidatif le fasse, en y indiquant la façon dont vous entendez procéder au partage.

Il faut ainsi, dans ce cas, attendre le prononcé du divorce.

A défaut d'accord et en cas de difficultés, y compris sur les récompenses dûes pour les biens propres, plutôt que de vous poser des questions et rester dans le flou, vous devez impérativement vous faire assister ou par votre Avocat, ou par un Notaire, ou par les deux, pour que vos droits ne soient pas lésés.

En espérant vous avoir été utile et répondu à votre question,

Cordialement.

Maître <span class='text-uppercase'>de Almeida Costa</span> · Answer

Il n'y a pas de délai précis, tout dépendra de votre situation et dossier.

A défaut d'accord, il faudra saisir le tribunal, pour voir ordonner qu'il soit procédé aux opérations de compte, liquidation et partage de la communauté et, partant, que le produit de vente soit partagé entre les ex-époux.

Demandez à votre Avocat d'intervenir, il fera le nécessaire pour débloquer la situation.

En espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement.

Houria · Answer

Merci de votre réponse. Mon cas est que mon mari a voulu faire une vente et comme nous sommes en instance de divorce j'aurai aimé tout faire en même temps.
Normalement la juge avait donné un autre notaire mais monsieur a préféré notre ancien notaire mais j'avais un peu peur car il est en très bon terme avec le Clerc et j'ai des doutes.
Dans le jugement il y avait marqué que le notaire doit élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial et formation des lots à partager.
Nous avons également deux autres biens en commun et je lui ai dit dans prendre un avec le petit crédit qui reste car il est plus cher et moi un plus petit.
En plus ma mère m'avait acheter un studio, j'etait marié mais c'est elle qui l'a payer puis je le faire reconnaître comme un bien propre.
Vraiment merci de vos réponses rapide et en espérant avoir été clair.

Houria · Answer

J'aurai dû vous connaître avant car il est vrai que les avocats souvent ne répondent pas tout de suite à nos questions comme vous le faite. Si j'ai besoin puis je vous posez d'autres questions. Car étant pas satisfaite du Clerc, j'ai pris rendez vous avec le notaire car j'ai le sentiment que le Clerc qui est ami avec monsieur fait plus de chose pour lui alors qu'il devrait être neutre.  Mme belahouane

Maître <span class='text-uppercase'>de Almeida Costa</span> · Answer

Prenez un autre Notaire de votre confiance pour vous accompagner dans le règlement du dossier, il vous épaulera et aidera à faire respecter vos intérêts

Houria · Answer

Encore une fois merci mais un des biens doit être vendu et la signature est pour le 8 octobre "le Clerc m'a dit qu'il m'a envoyé un courriel ",bien-sûr que je n'ai pas reçu je lui est demandé une preuve mais je n'ai rien reçu encore. C'est pourquoi j'ai pris rendez-vous avec le notaire. Car lui ne sais peut être pas tout.
Mais est ce qu'il arrive que des clercs fassent des faveurs plus à l'un qu'à l'autre.
Il devrait y avoir une moral par rapport à leur métier.
Encore merci pour tout l'aide que vous m'apporter.
A bientôt.
Cordialement.
Mme belahouane

Houria · Answer

Encore des questions. Voilà j'ai fait séquestré argent de la vente d'un bien par contre pour les autres biens je n'ai pas d'argent pour payer et coe c'est toujours la communauté des biens temps que nous n'avons pas fait la liquidation est ce que le notaire peut paye certaines factures. Monsieur est en Algérie est ce que je doit attendre qu'il revienne. Une autre question m'a mère m'a acheté un studio qu'elle a payé avec son chèque j'était marie mais elle ne le savais pas car le mariage religieux n'a été fait qu'après car monsieur n'avait pas de papier est ce que le studio est un bien propre et donc à moi seule car ma mère l'avait mis à mon nom mais j'étais déjà Marie depuis trois mois. .  Mme belahouane

Houria · Answer

Je reviens vers vous,je suis perdu et je ne sais pas comment faire pour sortir de ma situation et j'en devient même parano. Nous avons vendu un bien et j'ai fait séquestré l'argent pour faire une liquidation de patrimoine mais dans la même foulée j'ai des dettes de la communauté et je voulais que ces dettes là soit payer avec l'argent mais monsieur n'est pas la (il est en Algérie depuis trois mois) alors il faut qu'on attend son accord? En plus j'ai un bien qui a été avcheté par lma mère, avec son argent mais elle l'a mis à mon nom (marié 3mois après l'achat). Ma mère n'était pas au courant car il avait pas les papiers et je l'ai fait pour qu'il puisse demander ma main. Est ce que si c'est ma mère qui a payer le studio avec son argent il peut prétendre à la moitié. J'attend vraiment une réponse car je suis mal. Merci d'avance. Mme Belahouane

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